International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

Chronologie

8 septembre 2000

La République Centrafricaine (RCA) signe le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI).

11 avril 2002

La RDC ratifie le Statut de Rome de la CPI.

Juin 2004

Après un renvoi du président congolais Joseph Kabila, la CPI ouvre une enquête sur la situation en RDC.

12 janvier 2006

L’accusation dépose une requête pour le premier mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda. L’accusation inculpe le chef militaire des crimes de guerre de recrutement et d’utilisation d’enfants soldats qui ont combattu activement dans la région d’Ituri en 2002 et 2003.

22 août 2006

La CPI délivre un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de M. Ntaganda. Le mandat d’arrêt est resté confidentiel puisque, selon la Cour, « si la procédure était rendue publique, Bosco Ntaganda pourrait se cacher, fuir et / ou entraver ou compromettre le déroulement des enquêtes ou les activités de la Cour ».

28 avril 2008

La CPI a levé les scellés sur le mandat d’arrêt lancé à l’encontre de M. Ntaganda, après avoir établi que « les circonstances ayant mené aux scellés avaient changées », que le fait de lever les scellés sur le mandat d’arrêt « ne devrait pas mettre en danger les témoins des affaires de RDC » et que c’était « le bon moment » pour rendre public le mandat d’arrêt.

La levée des scellés a révélé que la chambre avait conclu à l’existence de motifs raisonnables de croire que l’accusé avait de droit et de fait une autorité sur les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) lors de l’enrôlement et de la conscription d’enfants soldats et que M. Ntaganda avait pris part directement aux attaques auxquelles les soldats des FPLC de moins de 15 ans avaient activement participé.

Janvier 2009

Soutenu par le Rwanda, M. Ntaganda a renversé Laurent Nkunda et a pris la tête du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), une milice armée.

23 mars 2009

Le CNDP et le gouvernement congolais signe un accord de paix qui, en partie, a facilité l’intégration de M. Ntaganda dans l’armée congolaise.

4 avril 2012

En raison des conditions précaires de l’armée et du refus du gouvernement congolais de mettre en œuvre l’accord de paix du 23 mars 2009, M. Ntaganda et un groupe de soldats congolais se mutinent pour former le M23. Les organismes internationaux de défense des droits de l’homme arguent que le M23 est responsable de crimes de guerre généralisés, notamment d’exécutions sommaires, de viols et de recrutement forcé d’enfants.

14 mars 2012

Thomas Lubanga, la première personne à être jugée par la CPI, est déclaré coupable d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans dans les FPLC ainsi que de les avoir utilisé activement dans un conflit armé. Il est condamné à 14 ans de prison

14 mai 2012

L’accusation demande un second mandat d’arrêt à l’encontre de M. Ntaganda en raison de crimes supplémentaires commis dans la région de l’Ituri.

13 juillet 2012

La CPI délivre un second mandat d’arrêt à l’encontre de M. Ntaganda. Les autres charges comprennent les crimes contre l’humanité de meurtre, de persécution basée sur des motifs ethniques ainsi que de viol et d’esclavage sexuel. Les crimes de guerre additionnels incluent les attaques intentionnelles sur les civils, le meurtre, le viol et l’esclavage sexuel et le pillage. Toutes les charges sont liées aux crimes présumés qui auraient été commis dans la région d’Ituri entre 2002 et 2003.

18 mars 2013

Ntaganda se rend de lui-même à l’ambassade américaine de Kigali, au Rwanda et demande à être transféré à la CPI, à La Haye. La reddition de M. Ntaganda à la Cour le 22 mars est la première fois où un accusé se soumet volontairement à la CPI.

26 mars 2013

Ntaganda comparaît pour la première fois devant le juge de la CPI qui fixe l’audience de confirmation des charges au 23 septembre 2013.

17 juin 2013

La chambre préliminaire II repousse l’audience de confirmation des charges au 10 février 2014 après que l’accusation ait demandé un délai supplémentaire afin de garantir la protection des témoins et une divulgation efficace des éléments de preuve à la défense. Reconnaissant que l’affaire avait été en dormance pendant plusieurs années, le juge unique agissant au nom de la chambre a fait remarquer que « lorsque le suspect fuit la justice pendant de nombreuses années, il est ni possible ni raisonnable d’imposer au procureur une disponibilité permanente des équipes pendant des années ».

10-14 février 2014

Ntaganda comparaît à son audience de confirmation des charges devant la CPI. Lors de cette audience qui s’est déroulée sur cinq jours, le Bureau du Procureur et la défense ont présenté leurs éléments de preuve à la chambre préliminaire II.

9 juin 2014

La chambre préliminaire II de la CPI confirme à l’unanimité les 18 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portés à l’encontre de M. Ntaganda.

16 juillet 2014

Le juge de la chambre préliminaire de la CPI, Ekaterina Trendafilova, autorise l’avocat de la défense, Marc Desalliers, à se retirer de l’affaire. Le 14 juillet 2014, M. Desalliers avait fait une demande pour se retirer, mentionnant des points de vue irréconciliables avec M. Ntaganda sur la conduite de sa défense.

15 août 2014

Stéphane Bourgon est désigné en tant que nouvel avocat principal de la défense représentant M. Ntaganda.

9 octobre 2014

La chambre préliminaire VI fixe la date pour le début du procès de M. Ntaganda au 2 juin 2015.

19 mars 2015

La chambre préliminaire VI recommande à la présidence de la CPI que les exposés introductifs du procès se tiennent in situ, à Bunia, en RDC. La recommandation répond à l’intérêt de la Cour de rapprocher son travail judiciaire des personnes les plus affectées par les crimes dont M. Ntaganda est accusé.

22 avril 2015

Les juges de la chambre préliminaire VI repoussent l’ouverture du procès au mois de juillet 2015 pour accorder plus de temps au greffe de la CPI pour se préparer à l’éventualité de tenir les exposés introductifs à Bunia.

15 juin 2015

La présidence de la CPI a refusé les recommandations de la chambre préliminaire de tenir les exposés introductifs du procès à Bunia, en RDC. Parmi les motifs cités par la présidence pour que le procès ne se tienne pas sur place figurent la situation en matière de sécurité à Bunia, la sécurité des témoins et des victimes ainsi que des coûts élevés.

2 septembre 2015

Le procès de Bosco Ntaganda devrait débuter au siège de la Cour situé à La Haye.