International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

Who’s Who

L’accusé

Bosco Ntaganda : un chef rebelle qui a été en activité dans de nombreux groupes armés dans l’est du Congo pendant les deux dernières décennies. De 2002 à 2005, M. Ntaganda a servi sous les ordres de Thomas Lubanga en tant que chef des opérations militaires de l’Union des patriotes congolais (UPC).

Les juges de la chambre préliminaire VI

  • Le juge Robert Fremr (président)
  • Le juge Kuniko Ozaki
  • Le juge Chang-ho Chung

L’accusation

La défense de Bosco Ntaganda

  • Stéphane Bourgon
  • Luc Boutin

Les représentants légaux des victimes

  • Sarah Pellet
  • Dmytro Suprun

Le greffe

Groupes et organisations clés

Groupes ethniques

  • Les Hema : le groupe ethnique dont les intérêts auraient été représentés par le groupe armé soutenu par le Rwanda, l’UPC, dans lequel M. Ntaganda a servi en tant que chef des opérations militaires sous les ordres de Thomas Lubanga.
  • Les Lendu : le groupe ethnique dont les intérêts auraient été représentés par deux milices, les FRPI et le FNI. Ces deux groupes ont reçu le soutien du gouvernement ougandais.

Groupes armés basés en Ituri

  • L’APC : l’Armée populaire congolaise, le bras armé du Rassemblement congolais pour la démocratie-Kisangani / Mouvement de libération.
  • Les FAPC: les Forces armées populaires du Congo, un groupe armé composé de différents groupes ethniques.
  • Les FPDC: la Force populaire pour la démocratie du Congo, un groupe armé composé d’ethnies Alur et Lugbara.
  • Le FNI : le Front des nationalistes et des intégrationnistes, un groupe armé de l’ethnie Lendu ayant des liens étroits avec les FPRI et qui aurait reçu le soutien de l’Ouganda lors de ses opérations contre l’UPC de l’ethnie Hema soutenue par le Rwanda. Son chef présumé, Mathieu Ngudjolo Chui, a été acquitté des accusations portées devant la CPI en décembre 2012.
  • Les FPLC: les Forces patriotiques pour la libération du Congo, la branche armée de l’UPC.
  • Les FRPI: les Forces de résistance patriotique en Ituri, un groupe armé étroitement lié au FNI et composé de personnes issues du groupe ethnique Ngiti, un sous-groupe des Lendu. Elles ont également reçu le soutien de l’Ouganda lors de leurs opérations contre l’UPC, d’ethnie Hema, soutenue par le Rwanda. La CPI a condamné le général des FPRI, Germain Katanga en mai 2014.
  • Le PUSIC: le Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo, un groupe dissident de l’UPC.
  • Le RCD : le Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Goma, groupe armé créé avec l’appui des gouvernements rwandais et ougandais en vue de renverser Laurent-Désiré Kabila. Le RCD a donné naissance à divers groupes armés, notamment le RCD-Goma, le RCD-Kisangani, le RCD-Mouvement pour la Libération et le RCD-National.
  • L’APR : l’armée patriotique du Rwanda, l’armée gouvernementale rwandaise (renommée par la suite Forces de défense rwandaise, FDR) qui a été déployée au Congo. M. Ntaganda a combattu avec les FDR lorsqu’il s’agissait d’un groupe rebelle soutenu par l’Ouganda avant qu’il ne prenne le pouvoir au Rwanda en 1994.
  • L’UPC: l’Union des patriotes congolais, un groupe armé à prédominance Hema / Gegere dirigé par M. Lubanga et M. Ntaganda.

Les acteurs gouvernementaux

  • Les FARDC : lLes Forces armées nationales de la République Démocratique du Congo (RDC).
  • Joseph Kabila : le président actuel de la République démocratique du Congo et le fils de Laurent Kabila.
  • Laurent Kabila : l’ancien président de la République démocratique du Congo et le père de Joseph Kabila. Laurent a été assassiné en 2001.
  • L’UPDF : les Forces de défense populaires de l’Ouganda, l’armée nationale ougandaise. L’UPDF a soutenu un certain nombre de groupes armés afin de promouvoir les intérêts stratégiques du gouvernement ougandais, ce qui a finalement aggravé le conflit qui ravageait l’est de la RDC.

Les acteurs de l’ONU

  • La MONUC : la Mission des Nations-Unies en République Démocratique du Congo, présente dans la région de 2000 à 2010. Elle a été créée à l’origine pour superviser la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu de juillet 1999 signé entre entre la RDC et les pays voisins. En juillet 2010, la MONUC a été rebaptiséethe Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et a obtenu un mandat élargi pour protéger les civils, le personnel humanitaire et les défenseurs des droits de l’homme sous la menace imminente de violences physiques et pour soutenir le gouvernement de la RDC dans son effort de stabilisation et de consolidation de la paix.

Personnes clés citées lors du procès

  • Floribert Kisembo Bahemuka : le chef d’état-major des FPLC dont M. Ntaganda était l’adjoint. Il a rejoint l’armée nationale, les FARDC, en 2005 mais a ensuite été tué par les forces gouvernementales en 2011 lorsqu’il aurait organisé une rébellion. Il n’a jamais été inculpé par la CPI.
  • Thomas Lubanga : le président de l’Union des patriotes congolais (UPC) et le commandant en chef des FPLC. M. Lubanga purge une peine de 14 ans de prison à la Cour pénale internationale pour le recrutement, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé.
  • Kahwa Panga Mandro : un chef local hema qui a été un membre important de l’UPC et le commandant du camp Mandro où, selon les procureurs, des enfants soldats ont été entraînés. Il le quitte pour fonder le Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo (PUSIC).
  • John Tinanzabo : un ancien secrétaire général de l’UPC et son président par intérim. Il est également membre du parlement en RDC.
  • Salumu Mulenda : un commandant supérieur des FPLC qui aurait poussé les soldats du groupe à se battre et à tout piller, notamment des femmes. Il aurait également ordonné l’exécution de civils.
  • Commandant Simba : un officier supérieur de l’UPC / des FPLC qui aurait personnellement tué plusieurs civils raflés par ses combattants et violé des femmes lendu.

Termes géographiques utilisés dans le procès

  • Kinshasa : la capitale de la République démocratique du Congo, située sur sa frontière occidentale.
  • L’Ituri : un district de la province orientale du nord-est de la RDC qui est devenu indépendant en 1999. Il est bordé par l’Ouganda à l’est et le Soudan au nord. L’Ituri est composé de cinq territoires subdivisés en collectivités qui sont à leur tour divisées en groupements et en villages.
  • Bunia : une ville de l’Ituri qui a accueilli le quartier général des FPLC.
  • Mandro, Rwampara et Bule : les sites des camps d’entraînement de l’UPC.
  • Bunia, Tchomia, Kasenyi et Bogoro : les sites où les enfants ont été déployés pour participer aux combats.
  • Banyali-Kilo, Walendu-Djatsi et Jitchu Forest: les sites où la milice commandée par M. Ntaganda aurait pillé et tué des centaines de civils.
  • Mongbwalu, Kilo, Sayo, Pluto, Nzebi, Lipri, Kobu, Bambu, Sangi et Buli : les zones où la milice commandée par M. Ntaganda aurait commis des crimes, notamment des viols, de l’esclavage sexuel et des meurtres. Les procureurs affirment que M. Ntaganda a personnellement abattu le prêtre de la paroisse de Mongbwalu.

Les témoins de l’accusation

  1. Le témoin P0805 : ce témoin de crime a été le premier à comparaître au procès Ntaganda. Il a raconté que les combattants de l’UPC avaient organisé une réunion pour la paix avec les membres d’un groupe ethnique rival, les Lendu, près de la ville de Mongbwalu mais qu’ils avaient arrêté puis abattu ceux qui s’y étaient rendus. Il a bénéficié de mesures de protection et a donné l’essentiel de son témoignage à huis clos.
  1. Le témoin P901: cet ancien membre de l’UPC a témoigné sur la diversité ethnique des combattants du groupe qui, selon lui, excluait la communauté Lendu. Il a indiqué que des attaques et des contre-attaques menées par diverses milices ethniques avaient eu lieu. Une partie de son témoignage s’est déroulée à huis clos.
  1. Roberto Garreton: cet ancien rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme pour les Nations Unies sur les droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC) a apporté un témoignage sur les combats interethniques en Ituri et d’autres questions de contexte importantes par rapport au conflit. Il n’a été interrogé que pendant une heure puis les juges ont accepté d’admettre en tant que preuve le témoignage qu’il avait préalablement donné au procès de Thomas Lubanga.
  1. Le témoin P768 : cet ancien officier de l’UPC a apporté l’essentiel de son témoignage à huis clos et avec des mesures de protection telles que l’utilisation d’un pseudonyme et une déformation numérique du visage et de la voix.
  1. Le témoin P886: ce témoin de crime a déclaré que la milice Lendu avait perpétré des pillages et avait brutalisé des civils à Sayo après que les combattants de l’UPC aient quitté la zone. Les juges ont rejeté une demande de protéger son visage du public après avoir décidé que cette mesure n’était pas nécessaire. Les juges ont également refusé la déformation numérique de la voix lors de son témoignage mais lui ont accordé l’utilisation d’un pseudonyme.
  1. Le témoin P039: il a été appelé par les procureurs en octobre 2015 mais il a refusé de témoigner après qu’il ait été informé que les juges lui avaient accordé l’utilisation d’un pseudonyme mais refusé la déformation numérique de la voix et du visage lors de la diffusion publique de son témoignage. Son témoignage préalablement enregistré a été provisoirement admis en tant que preuve en janvier 2017.
  1. Le témoin P106: ce témoin de crime a déclaré que les troupes des FPLC avaient abattu son père, avaient « décapité » sa femme et ses enfants et tué de nombreux autres civils.
  1. Le témoin P010: elle a témoigné sur sa vie en tant qu’enfant soldat dans l’UPC, sur le rôle de M. Ntaganda dans la commission des atrocités et sur le viol d’enfants soldats, notamment d’elle même, par les commandants de la milice. Les avocats de la défense ont déclaré qu’ils chercheraient à discréditer le témoin.
  1. Le témoin P859: ce témoin de crimes a raconté que M. Ntaganda avait ordonné l’exécution d’un soldat de l’UPC qui avait abattu un civil dans la ville de Mongbwalu en 2002. L’homme tué était le frère du témoin. Témoignant avec la totalité des mesures de protection, le témoin a également déclaré que des combattants de l’UPC avaient arrêté un prêtre catholique de la paroisse de Mongbwalu et l’avaient tué à leur camp dans des bâtiments de Kilo-Moto.
  1. Le témoin P790: ce témoin de crimes a témoigné avec la totalité des mesures de protection et a raconté avoir compté les corps de 57 civils, y compris des femmes et des enfants, qui avaient été tués par les soldats de l’UPC à Kobu.
  1. Le témoin P017: cet ancien membre de l’UPC a raconté que ses collègues avaient exécuté près de 20 femmes et enfants peu de temps après que les soldats aient tué un nombre non connu d’hommes. Il a également indiqué qu’il y avait au sein de l’UPC une unité composée de kadogos, ou de jeunes soldats, ayant tous moins de 15 ans.
  1. Le témoin P290: cet ancien membre de l’UPC a témoigné avec la totalité des mesures de protection et l’assurance des juges de le protéger de l’auto-incrimination lors de son témoignage. Il a cité la présence d’enfants soldats au sein de l’escorte personnelle de M. Ntaganda. Les avocats de la défense n’ont pas été en mesure de contre-interroger ce témoin, arguant qu’ils n’avaient pas mené suffisamment d’enquêtes pour leur interrogatoire de l’ancien membre de l’UPC.
  1. Le témoin P800: ce témoin de crimes a comparu avec l’ensemble des mesures de protection et a raconté les attaques quotidiennes menées par les combattants de l’UPC sur les villages congolais occupés par la communauté ethnique Lendu. Il a déclaré que les localités assiégées comprenaient Sayo, Kobu, Mongbwalu ainsi que les villages environnants d’ituri.
  1. Le témoin P055 : il a témoigné avec la totalité des mesures de protection et l’ensemble de sa déposition a été entendu à huis clos.
  1. Le témoin P815: il a témoigné que les soldats de l’UPC avaient pillé les civils et avaient également « tout » pris dans un centre de santé de la ville de Sayo. Il a indiqué que l’UPC était composée de soldats issus du groupe ethnique Hema et que leurs hostilités visaient des membres d’autres groupes, en particulier les Lendu.
  1. Le témoin P963: cet ancien membre de l’UPC a témoigné que ses camarades miliciens avaient exécuté plus de 40 civils le lendemain du jour où ils les avaient faits prisonniers. Il a ajouté que les combattants de l’UPC avaient violé les prisonnières avant de les tuer.
  1. Le témoin P892: ce témoin de crimes est la deuxième femme à témoigner contre M. Ntaganda. Elle a témoigné qu’elle-même et sa famille avaient vécu de terribles et longues souffrances après avoir été victimes de crimes commis par les combattants de l’UPC. L’essentiel de son témoignage a été entendu à huis clos et elle a témoigné avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le Dr John Yuille: ce psychologue médicolégal canadien a apporté un témoignage d’expert sur les différences dans le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et sur les facteurs qui affectent les modèles de mémoire chez les personnes rencontrant des traumatismes.
  1. Le témoin P907: cet ancien membre de la milice a déclaré que les commandants de l’UPC avaient fourni des armes aux civils et les avaient encouragés à piller les villes qui étaient majoritairement peuplées par les groupes ethniques rivaux. Il a indiqué que lorsque certains civils avaient pillé et commis des meurtres, ils n’avaient pas été punis par les commandants de l’UPC.
  1. Le témoin P887: cette troisième femme à témoigner au procès a été principalement interrogée à huis clos. Elle a bénéficié de la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin P190: cet ancien membre de la milice a décrit les opérations de combat effectuées par les troupes dirigées par M. Ntaganda dans différentes villes. Il a déclaré que M. Ntaganda s’était emparé d’enfants dans une école primaire pour garçons dans la banlieue de Muzipela et les avait enrôlés dans sa milice. Le témoin, qui a bénéficié de la totalité des mesures de protection, a déclaré avoir été témoin de cet évènement.
  1. Kristine Peduto: cet ancien fonctionnaire pour la démobilisation avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) en 2002-2005 a parlé des efforts de démobilisation réalisés par l’UPC ainsi que de la présence d’enfants soldats au sein de l’UPC et des autres milices.
  1. Le témoin P894: ce témoin de crime a apporté l’ensemble de son témoignage à huis clos. Sa déclaration préalablement enregistrée ainsi que deux croquis qu’il avait dessinés ont été admis dans le dossier de l’affaire dans leur intégralité.
  1. Le témoin P888: cet ancien membre de l’UPC a affirmé que M. Ntaganda avait ordonné aux recrues « d’aller de maison en maison et si vous trouvez des ennemis, tuez-les ». Le témoin avait d’abord témoigné le 20 juin 2016 puis les juges l’avaient rappelé le 24 juin pour approfondir son interrogatoire, apparemment au sujet de ses dossiers d’inscription scolaire.
  1. Anneke Van Woudenberg: la directrice adjointe de la division Afrique de Human Rights Watch (HRW) a témoigné brièvement au procès et ses rapports qui comprennent les récits de victimes de violence sexuelle perpétrée par tous les groupes armés en Ituri, y compris l’UPC, ont été admis en tant que preuves.
  1. Le témoin P877: ce témoin de crime a été interrogé presque entièrement à huis clos, notamment sur les crimes commis aux environs de l’aéroport de Mongbwalu, du centre ville de Kilo et de Kobu. Il a bénéficié de la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin P018: La totalité de la déposition de ce témoin a été entendue à huis clos. Outre l’utilisation d’un pseudonyme et la déformation numérique de la voix et du visage, les procureurs ont décrit ce témoin comme étant vulnérable et ont demandé des pauses régulières lors de son témoignage. Le témoin a été assisté en salle d’audience par un fonctionnaire de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins (VWU).
  1. Le témoin P850: ce témoin de crime a témoigné sur les origines du conflit qui s’est déroulé entre les groupes ethniques Lendu et Hema puis il a déclaré que les combattants Lendu tuaient les civils Hema qui restaient dans la ville de Mongbwalu après qu’elle soit tombée sous leur contrôle et a raconté d’autres crimes commis par une milice Lendu.
  1. Maeve Lewis: cet expert en psychothérapie irlandais a évalué quatre personnes qui auraient été violées par les troupes de l’UPC en 2002 et 2003 et a témoigné sur les préjudices psychologiques subis par les quatre personnes, qui sont des témoins de l’accusation.
  1. Le témoin P019: ce témoin de crimes pris en otage par des combattants de l’UPC a décrit comment les membres du groupe agressaient les membres d’un groupe ethnique rival qu’ils considéraient comme n’étant « pas humains », notamment en violant « sauvagement » les hommes et les femmes. Elle a bénéficié de la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin P113: elle a été enlevée et retenue en captivité par des combattants de l’UPC. Elle a déclaré que les troupes de l’UPC avaient pillé, incendié des maisons et kidnappé des civils.
  1. Le témoin P769: il a servi dans l’UPC et a affirmé que certains enfants occupaient les fonctions d’instructeurs militaires dans les camps d’entraînement du groupe.
  1. Le Dr Derek Congram: cet archéologue et anthropologue légiste canadien a témoigné sur des excavations et exhumations réalisées dans des sites où les habitants locaux avaient indiqué que des victimes de meurtres de masse commis par l’UPC avaient été enterrées.
  1. Le Dr Arnoud Kal: ce scientifique judiciaire a apporté un témoignage d’expert sur les excavations et les exhumations effectuées en Ituri.
  1. Adrien Sivignon: ce photographe de police judiciaire et directeur de galerie a témoigné sur les excavations et les exhumations effectuées en Ituri.
  1. Le Dr Lars Uhlin-Hansen: ce pathologiste judiciaire a témoigné sur les autopsies menées sur treize restes humains en Ituri.
  1. Le témoin P100: ce témoin de crimes a donné presque la totalité de son témoignage à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le Dr Laurent Martrille: ce pathologiste français a témoigné sur ses rapports relatifs à l’autopsie de neuf corps exhumés en Ituri.
  1. Le témoin P105: ce témoin de crimes a donné presque la totalité de son témoignage à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin P014: il a témoigné avec de l’ensemble des mesures de protection et en grande partie à huis clos. Il semblerait qu’il ait été membre de l’UPC étant donné sa connaissance des fonctionnements internes du groupe. Il a parlé des mauvais traitements infligés aux enfants soldats du groupe.
  1. Le témoin P127: il a témoigné avec la totalité des mesures de protection et l’ensemble de sa déposition a été entendu à huis clos.
  1. Le Dr Sophie Gromb-Monnoyeur: ce professeur de médecine légale dirigeant un hôpital universitaire en France a témoigné sur ses conclusions par rapport aux effets physiques des traumatismes pour quatre témoins de l’accusation (P018, P019, P108 et P113).
  1. Le témoin P668: pour des raisons qui n’ont pas été rendues publiques, ce témoin ne s’est pas présenté à la barre à la date prévue, fin septembre 2016.
  1. Le témoin P030: cet ancien membre de l’UPC a témoigné avec la totalité des mesures de protection et a affirmé que M. Ntaganda avait des gardes du corps qui étaient âgés de 12 à 14 ans.
  1. Le témoin P365: il a apporté l’essentiel de son témoignage à huis clos. Il a témoigné avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin P912: ce témoin de crimes a témoigné principalement à huis clos, il n’a donc pas été possible de connaître l’axe de son témoignage. Il était toutefois évident qu’elle résidait dans la ville de Mongbwalu en 2002. Elle a témoigné avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin P301: ce témoin de crimes a raconté le massacre, qui a eu lieu en août 2003, d’environ 30 à 50 civils par des combattants de l’UPC dans la ville de Kobu. Il a bénéficié de la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin P792: ce témoin de crimes a témoigné, avec la totalité des mesures de protection, sur les attaques de l’UPC à Mongbwalu en novembre 2002.
  1. Le témoin 976: il a témoigné sur les relations sexuelles entre les commandants et les recrues féminines de l’UPC. Il semble que cette personne ait servi au sein de l’UPC. Il a bénéficié de la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin 868: la déposition de ce témoin a été entendue à huis clos en novembre 2006. Le témoin a bénéficié de la totalité des mesures de protection. Il a comparu une nouvelle fois devant les juges en décembre 2016, toujours à huis clos.
  1. Le témoin 918: la déposition de ce témoin a été entendue à huis clos. Elle a témoigné avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin 911: ce membre de la milice a témoigné à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin 758: ce membre de la milice a témoigné à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin P761: ce témoin a témoigné à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin P012: ancien membre de la milice, son témoignage préalablement enregistré a été présenté en tant que preuve après un bref interrogatoire devant la Cour. Le témoin s’est vu accorder l’ensemble des mesures de protection.
  1. Le témoin P300: ce témoin a déposé à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin 883: ce témoin a apporté la totalité de son témoignage à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin P002: ce témoin a apporté l’ensemble de son témoignage à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin P121: ce témoin a comparu à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
  1. Le témoin P031: ce témoin a comparu à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
  1. Lars Bromley: ce témoin expert a témoigné au sujet de son analyse d’images satellite de lieux au Congo où les rebelles auraient détruits des maisons.
  1. Lynn Lawry: le témoignage d’expert de cet épidémiologiste a été axé sur la violence sexuelle commise dans la région d’Ituri en 2000-2005.