L’ouverture du procès est repoussée au mois de juillet

Les exposés introductifs du procès du chef militaire congolais Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) ont été repoussés d’un mois à une date indéterminée du mois de juillet 2015. La présentation des éléments de preuve devrait débuter la semaine du 17 août, après que la Cour soit revenue de ses vacances d’été.

Dans un jugement oral prononcé lors de la conférence de mise en état d’aujourd’hui, les juges ont repoussé la date d’ouverture du procès pour une « durée limitée » au vue des difficultés logistiques rencontrées par le greffe de la Cour et, « dans une moindre mesure », par l’équipe de défense. Le procès devrait débuter le 2 juin.

Le greffe a indiqué qu’il avait besoin d’un mois supplémentaire pour se préparer à l’éventualité de mener les exposés introductifs du procès dans la ville de Bunia située dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

Le 19 mars 2015, les juges de première instance Robert Fremr (juge président), Kuniko Ozaki et Chang-ho Chung ont recommandé à la présidence de la Cour que les exposés introductifs, qui pourraient durer trois ou quatre jours, se tiennent à Bunia. La recommandation répond à l’intérêt de la Cour de rapprocher son travail judiciaire des communautés les plus affectées par les 18 crimes de guerre et crimes contre l’humanité dont M. Ntaganda est accusé. La présidence de la CPI devrait se prononcer sur cette recommandation.

Plus tôt dans le mois, les avocats de M. Ntaganda avaient demandé aux juges de repousser l’ouverture du procès jusqu’au mois de novembre, affirmant qu’ils « ne seraient tout simplement pas prêts » pour le procès d’ici juin. Parmi les motifs soumis pour appuyer la demande de la défense figuraient « l’exceptionnel » volume de documents divulgués par les procureurs depuis janvier 2015, l’ampleur des corrections à apporter aux éléments de preuve ainsi que, dans certains cas, une communication tardive. La défense a, de plus, soutenu qu’elle rencontrait des difficultés à obtenir les services d’enquêteurs.

Les procureurs se sont opposés à la demande de la défense mais ont suggéré un possible report au 2 septembre ou, en alternative, le maintien de la date du 2 juin avec, ensuite, une présentation des éléments de preuve à « un rythme plus lent » pour accorder à la défense plus de temps.

Dans leur décision, les juges ont conclu que les motifs appuyant la demande de la défense appartenaient aux « difficultés d’instruction normales qui peuvent être rencontrées » dans une affaire de ce type. Á ce titre, la chambre a estimé que la demande de la défense ne justifiait pas une modification de la date d’ouverture du procès.

Les juges ont cependant décidé que, une fois que la présentation des éléments de preuve débutera en août, les audiences seront organisées en périodes de cinq ou six semaines suivies de pauses de deux semaines maximum. Le juge Fremr a déclaré qu’un calendrier sous forme de périodes devrait faciliter le travail des parties et garantir que le procès soit mené efficacement.

La conférence de mise en état a permis également de débattre des progrès réalisés par les parties dans leur préparation au procès. La défense a signalé que sa « principale charge » provenait de la modification du nombre de témoins de la liste de l’accusation. 45 témoins étaient initialement prévus pour témoigner contre M. Ntaganda. En janvier, le nombre est passé à 60 témoins. Le mois dernier, 15 autres personnes ont été ajoutées à la liste, portant le nombre total à 75 témoins. Entretemps, la liste initiale de sept témoins experts prévus pour témoigner à charge s’est allongée la semaine dernière pour atteindre le nombre de 13.

« Nous ne attendions pas à 88 témoins, soit près du double de la liste d’origine », a indiqué l’avocat de la défense Stéphane Bourgon. Il a affirmé que bien que le nombre accru de témoins avait une incidence sur le fait que la défense soit prête ou non pour le procès, son équipe ferait de son mieux pour « accélérer » les enquêtes et l’examen des documents pertinents.

Selon l’avocat de l’accusation Nicole Samson, le Bureau du Procureur a, à ce jour, rempli toutes ses obligations de divulgation à l’exception de documents concernant un témoin expert, d’une partie d’une transcription d’une interview ainsi que de quelques déclarations de témoins exigeant une traduction en kinyarwanda.

Ntaganda, l’ancien chef militaire adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), est accusé de meurtre, de viol, d’esclavage sexuel, de pillage et d’utilisation d’enfants soldats, entre autres crimes. Les crimes présumés ont été commis à l’encontre de la population civile hema en Ituri, une province du Congo, lors d’un conflit ethnique en 2002-2003.

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