International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

Réactions de la population d’une localité de l’Ituri sur le procès de Bosco Ntaganda

Cet article a été préparé par notre partenaire Radio Canal Révélation, une station radio basée à Bunia, en République démocratique du Congo (RDC), dans le cadre d’un projet de radio interactive pour la justice et la paix qui favorise la mise en débat des questions touchant à la justice en RDC. Les vues de la population relayées dans cet article sont celles des personnes interviewées et ne représentent pas forcément les vues de tous les membres de la communauté ni celles des victimes.

Les habitants de Lopa, quartier général de Bosco Ntaganda, dans la province de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC), réclament les enquêtes de la CPI et les réparations aux victimes des suites de sa présence dans leur … Continue Reading

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M. Ntaganda nie avoir exécuté des combattants rebelles réfractaires au Congo

Mercredi, l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda a nié avoir abattu un combattant rebelle de l’Union des patriotes congolais (UPC) pour avoir refusé de participer à des opérations de combat. Alors qu’il apportait un témoignage pour sa propre défense devant la Cour pénale internationale (CPI), M. Ntaganda a également rejeté les affirmations de l’accusation selon lesquelles la milice au sein de laquelle il occupait des fonctions de commandant de haut rang avait abattu des combattants qui avaient été surpris alors qu’ils tentaient de déserter.

« Est-ce que l’information selon laquelle vous auriez abattu une personne de 24 ans parce qu’elle aurait refusé de participer à une opération est exacte ? », a demandé le substitut du procureur Nicole Samson.

« Je n’ai jamais exécuté aucun soldat de l’UPC. … Continue Reading

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M. Ntaganda nie avoir été le chef militaire de la milice de l’UPC

Dans la suite de son témoignage apporté devant la Cour pénale internationale (CPI), Bosco Ntaganda a nié les affirmations de l’accusation selon lesquelles il était de facto le chef militaire de la milice dénommée Union des patriotes congolais (UPC).

Lors du contre-interrogatoire mené par l’accusation, M. Ntaganda a déclaré qu’en 2002 et 2003, il était subordonné au chef d’état-major de l’UPC, Floribert Kisembo. Il a ajouté qu’il était également subordonné à Thomas Lubanga qui était le chef politique du groupe.

« Vous court-circuitiez M. Kisembo lorsque vous donniez des ordres et répondiez aux commandants. Est-ce exact ? », a demandé le substitut du procureur Nicole Samson.

« Si je les court-circuitais, alors notre armée aurait été détruite », a indiqué M. Ntaganda, qui exerçait les fonctions de chef d’état-major de l’UPC.

Lundi, … Continue Reading

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Lors de son témoignage apporté devant la CPI, M. Ntaganda nie avoir tué un prêtre

L’accusé de crimes de guerre Bosco Ntaganda a nié les accusations selon lesquelles il avait tué un prêtre il y a 15 ans dans la ville congolaise de Mongbwalu. Témoignant pour sa propre défense devant la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien commandant rebelle a déclaré qu’il n’avait appris le décès du prêtre qu’après qu’il se soit rendu à la Cour basée à La Haye en mars 2013.

« Lorsque vous dîtes que vous ne savez rien au sujet de [l’Abbé Boniface] Bwanalonga, est-ce exact ? », a demandé l’avocat de la défense Stéphane Bourgon, faisant référence au prêtre qui, selon les affirmations des procureurs, aurait été tué par M. Ntaganda.

« Oui, je ne sais rien à ce sujet », a répondu M. Ntaganda, ajoutant qu’il avait eu connaissance de la … Continue Reading

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M. Ntaganda soutient que la milice de l’UPC renvoyait les recrues mineures

L’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda a affirmé que l’Union des patriotes congolais (UPC), dans lequel il était un commandant de haut rang, examinait ses recrues afin d’éliminer les personnes qui ne répondaient pas aux exigences, comme celles qui étaient mineures. Il a indiqué que les recrues jugées trop jeunes pour servir dans le groupe étaient renvoyées dans leur foyer.

Témoignant à son propre procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI), M. Ntaganda a déclaré que la sélection qui était appliquée au camp principal du groupe situé à Mandro s’appliquait également à d’autres camps, tels que celui de Rwampara. Il n’a toutefois pas donné l’âge exact auquel il était considéré comme inacceptable d’être admis dans la milice.

« Lorsque vous vous … Continue Reading

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Le témoignage de M. Ntaganda devrait durer plus de six semaines

Le témoignage de Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) durera plus longtemps que les six semaines initialement prévues. Hier, les juges ont accordé aux avocats de la défense 15 heures supplémentaires pour interroger l’ancien chef rebelle congolais qui témoigne pour sa propre défense devant la cour basée à La Haye.

En répondant favorablement à la demande de la défense d’obtenir un temps additionnel, les juges ont signalé que la décision était « exceptionnelle » étant donné que M. Ntaganda comparaissait en tant que témoin à son propre procès. « La chambre a pleinement conscience que M. Ntaganda est l’accusé. À ce titre, il peut être difficile d’estimer le temps nécessaire pour un interrogatoire de longue durée », a affirmé le juge président Robert Fremr. « Par conséquent, … Continue Reading

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M. Ntaganda : j’ai interdit les relations sexuelles au sein de la milice UPC

Bosco Ntaganda a déclaré mercredi aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) qu’il avait interdit les relations sexuelles entre les membres de l’Union des patriotes congolais (UPC) et que la politique était respectée par l’ensemble des troupes.

« À chaque réunion avec des recrues, je disais aux recrues de sexe masculin qu’elles ne pouvaient pas coucher avec les recrues de sexe féminin. C’était interdit », a indiqué M. Ntaganda, qui témoignait pour sa propre défense.

L’ancien commandant de haut rang de l’UPC a affirmé que, lors de son discours aux recrues, il avait souligné que puisque la raison pour laquelle ils avaient rejoint le groupe était la protection des civils, aucune combattante n’était autorisée à tomber enceinte ou à avoir des relations sexuelles avec … Continue Reading

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M. Ntaganda déclare qu’il n’y avait pas de conscrits au sein de l’UPC

Pour le quatrième jour de son témoignage devant la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda a déclaré aux juges qu’il n’y avait pas de conscrits dans les camps d’entraînement de l’Union des patriotes congolais (UPC). M. Ntaganda, l’ancien chef adjoint de l’état-major de la milice UPC, a également indiqué qu’une discipline stricte était imposée au sein de la milice et que la discrimination ethnique était interdite dans son groupe.

Il a expliqué que le groupe avait établit son centre d’entraînement principal à Mandro pour entraîner les soldats à protéger les civils des attaques de l’Armée populaire congolaise (APC), la branche armée d’un groupe rebelle dénommé Rassemblement congolais pour la démocratie-Kisangani. Dans son témoignage antérieur, M. Ntaganda avait cité l’APC … Continue Reading

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La Chambre d’appel affirme que la CPI peut juger M. Ntaganda pour le viol d’enfants soldats

La Chambre d’appel a affirmé que la Cour pénale internationale (CPI) était compétente pour juger les affaires dans lesquelles les soldats d’un groupe armé avaient commis des crimes de guerre à l’encontre de membres du même groupe. La décision a mis fin à l’allégation de Bosco Ntaganda selon laquelle la Cour basée à La Haye n’avait pas le mandat de le juger pour le viol présumé d’enfants soldats.

Ntaganda répond de 18 chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En vertu des chefs d’accusation six et neuf, l’ancien chef rebelle congolais est accusé du viol et de l’esclavage sexuel d’enfants soldats qui servaient dans l’Union des patriotes congolais (UPC), des crimes perpétrés par des combattants de la même milice. Les … Continue Reading

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Récapitulatif de la présentation des moyens de l’accusation présentés contre M. Ntaganda

Le 16 février 2017, le dernier témoin à charge à témoigner contre l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) a conclu sa déposition. Le procès Ntaganda a débuté en septembre 2015 et pendant les 17 mois qui se sont écoulés depuis l’ouverture de la présentation des moyens de l’accusation devant la Cour basée à La Haye, les procureurs ont appelé à témoigner 71 personnes. Parmi celles-ci figuraient des victimes et des témoins des crimes présumés, des membres de la milice dans laquelle M. Ntaganda était un commandant de haut rang ainsi que des témoins experts.

Lors de la présentation de ses moyens, l’accusation s’est également appuyée sur des preuves scientifiques recueillies sur des corps exhumés, des logs de communication, … Continue Reading

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