International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

Les témoins de M. Ntaganda concluent leurs témoignages devant la CPI

Les avocats de Bosco Ntaganda ont conclu leur présentation des témoignages oraux dans le procès de l’ancien commandant rebelle congolais. Ils continuent toutefois à présenter les moyens de la défense, notamment des preuves documentaires et des dépositions de témoins antérieurement enregistrées.

Selon les avocats de la défense, leur plaidoyer a été considérablement réduit après que les juges aient autorisé M. Ntaganda à témoigner au début de la présentation des moyens de la défense, rendant ainsi superflu le fait d’appeler certains des témoins qui avaient été précédemment prévus. Après la conclusion du témoignage de M. Ntaganda, les avocats de la défense ont diminué fortement le nombre de leurs témoins à 40, soit près du tiers des 111 témoins qu’ils avaient indiqué avoir l’intention d’appeler en … Continue Reading

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Les avocats de M. Ntaganda soutiennent la tenue des déclarations finales à Bunia, au Congo

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) devant juger l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda envisagent le fait d’entendre les déclarations finales de ce procès depuis l’Afrique, soit en République démocratique du Congo où les crimes pour lesquels il est jugé ont été commis soit « dans un lieu relativement proche de celle-ci ».

En réponse, les avocats de M. Ntaganda ont déclaré qu’ils soutenaient le fait que les déclarations finales soient entendues dans la ville de Bunia, dans l’est du Congo, qu’ils ont qualifiés de « lieu le plus proche des personnes les plus intéressées » par le procès Ntaganda.

Ils ont cependant averti que si les audiences étaient tenues loin de Bunia, par exemple dans la capitale du Congo, Kinshasa ou à Arusha, en Tanzanie, … Continue Reading

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L’âge des enfants soldats au centre du témoignage enregistré du témoin admis en tant que preuve au procès Ntaganda

Ayant réduit le nombre de leurs témoins de 110 à 40, les avocats de Bosco Ntaganda soumettent également le témoignage enregistré de plusieurs témoins au lieu de les appeler à la barre en personne. Ceci a réduit le temps pendant lequel la défense présentera ses éléments lors du procès Ntaganda pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI).

Les juges ont récemment accédé à une demande de la défense d’admettre le témoignage préalablement enregistré de six témoins de la défense. La défense a soutenu que le fait d’appeler des témoins pour témoigner au sujet d’informations spécifiques ne serait pas dans l’intérêt d’un procès rapide ou d’une utilisation efficace des ressources de la Cour.

Les déclarations ont … Continue Reading

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Les audiences du procès Ntaganda reprennent avec un témoignage sur les relations sexuelles au sein de la milice congolaise

Lundi, la défense de l’accusé de crimes de guerre Bosco Ntaganda a présenté un témoin pour réfuter les allégations de relations sexuelles non consenties au sein de la milice que M. Ntaganda commandait. Le témoin, qui se présente devant la Cour sous le pseudonyme de témoin D207, a donné la majorité de son témoignage devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) à huis clos.

Lors des brefs instants tenus en séance publique, il a déclaré avoir été commerçant en Ituri, une province de l’est du Congo, lors du conflit ethnique de 2002-2003, lorsque M. Ntaganda et ses combattants de l’Union des patriotes congolais (UPC) auraient commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Dans une demande datant d’octobre 2017 sollicitant l’ajout du … Continue Reading

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Le dernier témoin du procès Ntaganda se concentre sur sur le viol présumé d’enfants soldats

Le viol présumé d’enfants soldats dans la milice congolaise a été au cœur du témoignage apporté jeudi par un témoin appelé par les avocats de l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda. M. Ntaganda, qui est jugé devant la Cour pénale internationale (CPI) depuis septembre 2015, est accusé de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment de viol et d’abus sexuel d’enfants soldats.

Le témoin D215, qui a servi dans le groupe rebelle appelé l’Union des patriotes congolais (UPC), a remis en cause le récit d’un témoin de l’accusation dénommé témoin P10, un ancien enfant soldat présumé de l’UPC, qui a déclaré qu’il y avait des abus sexuels au sein de l’UPC. Elle a témoigné en majeure partie à huis clos.

Selon la défense, … Continue Reading

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Le témoignage sur les capacités de communication de M. Ntaganda a été entendu à huis clos

Aujourd’hui, les juges examinant le cas de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda ont entendu parler des capacités de communication de la milice de l’Union des patriotes congolais (UPC) qu’il commandait. Ce témoignage était apporté par le dixième témoin appelé par la défense.

La déposition de ce témoin a toutefois été entendue à huis clos afin de le préserver de représailles pour avoir témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI). Il réside dans le district de l’Ituri, dans l’est du Congo, une zone dans laquelle M. Ntaganda aurait commis il y a 15 ans plusieurs crimes. L’Unité d’aide aux victimes et aux témoins de la Cour (VWU) a conseillé que l’identité du témoin soit dissimulée compte tenu de l’instabilité de la région.

Témoignant sous … Continue Reading

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Les procureurs remettent en cause la déposition d’un témoin selon laquelle les troupes de M. Ntaganda n’auraient commis aucune atrocité

L’accusation a contesté le récit d’un ancien combattant de l’Union des patriotes congolais (UPC) de Bosco Ntaganda qui a déclaré que les membres de la milice n’avaient commis aucune atrocité lors des attaques perpétrées en 2002 sur des villages habités par des membres du groupe ethnique Lendu.

Lors du contre-interrogatoire du témoin D017, l’avocat de première instance Diane Luping a lu des extraits de trois documents détaillant des viols, des pillages et des meurtres qui auraient été commis par des combattants de l’UPC dans les localités de Zumbe et de Kamande. Les documents comprennent un rapport de l’ancienne Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) qui dénonce les meurtres de 120 civils perpétrés par des combattants de l’UPC à Zumbe … Continue Reading

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Le procès Ntaganda reprend avec le témoignage d’un ancien milicien de l’UPC

Après une pause de cinq semaines, les audiences du procès de Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont repris lundi avec le témoignage du neuvième témoin de la défense, un ancien combattant de l’Union des patriotes congolais (UPC), la milice dans laquelle l’accusé était un commandant de haut rang. La présentation des moyens de la défense de M. Ntaganda, qui nie les 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, s’est ouverte en juin dernier.

L’ancien milicien, qui témoigne sous le pseudonyme de témoin D017 attribué par la Cour, a fait l’objet de nombreuses demandes devant la chambre. En raison de difficultés non divulguées, il n’a pas été en mesure de comparaître le mois dernier devant … Continue Reading

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M. Ntaganda réduit le nombre de ses témoins à quarante

L’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda a réduit de 100 à 40 le nombre des témoins qu’il appellera à témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI) à la suite du témoignage qu’il a apporté pour sa propre défense et qui a duré plusieurs semaines. Avant que M. Ntaganda ne commence son témoignage, les avocats de la défense ont déclaré qu’il réduirait de manière importante la plaidoirie si l’accusé était autorisé à témoigner pendant plusieurs semaines au début de la présentation des moyens de la défense.

Après la conclusion du témoignage de M. Ntaganda à la fin du mois dernier, ses avocats ont déposé une liste actualisée comprenant 40 témoins. La semaine dernière, les avocats ont indiqué qu’ils n’appelleraient plus aucun de ces témoins … Continue Reading

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Le procès Ntaganda qui se tient devant la CPI marque une pause en raison de l’indisponibilité des témoins de la défense

Le procès de l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda qui se déroule actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI) marque une pause en raison de l’indisponibilité de témoins de la défense. À la fin de l’audience de jeudi, le juge président Robert Fremr a annoncé « qu’il n’était pas clair » si le procès se poursuivrait comme prévu à la suite d’un e-mail de la défense détaillant les défis rencontrés pour obtenir que les témoins comparaissent devant la Cour.

Selon cet e-mail, « en raison d’événements imprévisibles », la défense n’était pas en mesure de finaliser l’examen des éléments de preuve devant être fournis par un futur témoin, comparaissant en audience sous le nom de témoin D-017. Ainsi, la défense n’a pas été en mesure … Continue Reading

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