International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

La défense de M. Ntaganda conclut la présentation de ses moyens après avoir appelé 19 témoins

Les avocats de l’accusé de crimes de guerre Bosco Ntaganda ont conclu la présentation de leurs moyens après avoir appelé 19 témoins à témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI). Le nombre de témoins qui ont apporté un témoignage en faveur de l’ancien commandant rebelle congolais est bien plus faible que les 111 personnes que la défense avait précédemment indiqué vouloir appeler.

Selon l’avocat de la défense Stéphane Bourgon, la défense a appelé quatre témoins qui ont apporté une déposition orale au siège de la Cour et huit autres témoins qui ont témoigné à distance par le biais d’un lien vidéo. Parmi ces témoins figurait M. Ntaganda, qui a témoigné pendant près de 120 heures sur une période de six semaines.

De plus, les témoignages de sept … Continue Reading

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Les juges abandonnent l’idée de tenir les déclarations finales du procès Ntaganda au Congo

La tentative de la Cour pénale internationale (CPI) de tenir une partie des audiences du procès dans un pays dont la situation est examinée par la Cour a encore échoué après que les juges statuant sur l’affaire de l’ancien commandant de milice Bosco Ntaganda aient abandonné leur intention de tenir les déclarations finales de son procès au Congo.

Dans une décision du 16 mars 2018, les juges ont déclaré que, étant donné la « situation présente en matière de sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo » et « le temps de préparation requis pour qu’une telle audience soit ordonnée », ils n’avaient pas l’intention de recommander à la présidence de la Cour de tenir les déclarations finales in situ. Ils ont ajouté que, … Continue Reading

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Réactions de la population de Bunia à la possibilité de tenir les déclarations de clôture sur place

Cet article a été préparé par notre partenaire Radio Canal Révélation, une station radio basée à Bunia, en République démocratique du Congo (RDC), dans le cadre d’un projet de radio interactive pour la justice et la paix qui favorise la mise en débat des questions touchant à la justice en RDC. Les vues de la population relayées dans cet article sont celles des personnes interviewées et ne représentent pas forcément les vues de tous les membres de la communauté ni celles des victimes.

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La plupart des habitants de Bunia sont favorables à la tenue à Bunia des déclarations de clôture dans l’affaire contre Bosco Ntaganda, mais certains restent sceptiques vu les conflits sanglants en cours.

Près de 60 personnes sur 100 que … Continue Reading

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Les témoins de M. Ntaganda concluent leurs témoignages devant la CPI

Les avocats de Bosco Ntaganda ont conclu leur présentation des témoignages oraux dans le procès de l’ancien commandant rebelle congolais. Ils continuent toutefois à présenter les moyens de la défense, notamment des preuves documentaires et des dépositions de témoins antérieurement enregistrées.

Selon les avocats de la défense, leur plaidoyer a été considérablement réduit après que les juges aient autorisé M. Ntaganda à témoigner au début de la présentation des moyens de la défense, rendant ainsi superflu le fait d’appeler certains des témoins qui avaient été précédemment prévus. Après la conclusion du témoignage de M. Ntaganda, les avocats de la défense ont diminué fortement le nombre de leurs témoins à 40, soit près du tiers des 111 témoins qu’ils avaient indiqué avoir l’intention d’appeler en … Continue Reading

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Les avocats de M. Ntaganda soutiennent la tenue des déclarations finales à Bunia, au Congo

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) devant juger l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda envisagent le fait d’entendre les déclarations finales de ce procès depuis l’Afrique, soit en République démocratique du Congo où les crimes pour lesquels il est jugé ont été commis soit « dans un lieu relativement proche de celle-ci ».

En réponse, les avocats de M. Ntaganda ont déclaré qu’ils soutenaient le fait que les déclarations finales soient entendues dans la ville de Bunia, dans l’est du Congo, qu’ils ont qualifiés de « lieu le plus proche des personnes les plus intéressées » par le procès Ntaganda.

Ils ont cependant averti que si les audiences étaient tenues loin de Bunia, par exemple dans la capitale du Congo, Kinshasa ou à Arusha, en Tanzanie, … Continue Reading

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L’âge des enfants soldats au centre du témoignage enregistré du témoin admis en tant que preuve au procès Ntaganda

Ayant réduit le nombre de leurs témoins de 110 à 40, les avocats de Bosco Ntaganda soumettent également le témoignage enregistré de plusieurs témoins au lieu de les appeler à la barre en personne. Ceci a réduit le temps pendant lequel la défense présentera ses éléments lors du procès Ntaganda pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI).

Les juges ont récemment accédé à une demande de la défense d’admettre le témoignage préalablement enregistré de six témoins de la défense. La défense a soutenu que le fait d’appeler des témoins pour témoigner au sujet d’informations spécifiques ne serait pas dans l’intérêt d’un procès rapide ou d’une utilisation efficace des ressources de la Cour.

Les déclarations ont … Continue Reading

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Les audiences du procès Ntaganda reprennent avec un témoignage sur les relations sexuelles au sein de la milice congolaise

Lundi, la défense de l’accusé de crimes de guerre Bosco Ntaganda a présenté un témoin pour réfuter les allégations de relations sexuelles non consenties au sein de la milice que M. Ntaganda commandait. Le témoin, qui se présente devant la Cour sous le pseudonyme de témoin D207, a donné la majorité de son témoignage devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) à huis clos.

Lors des brefs instants tenus en séance publique, il a déclaré avoir été commerçant en Ituri, une province de l’est du Congo, lors du conflit ethnique de 2002-2003, lorsque M. Ntaganda et ses combattants de l’Union des patriotes congolais (UPC) auraient commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Dans une demande datant d’octobre 2017 sollicitant l’ajout du … Continue Reading

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Le dernier témoin du procès Ntaganda se concentre sur sur le viol présumé d’enfants soldats

Le viol présumé d’enfants soldats dans la milice congolaise a été au cœur du témoignage apporté jeudi par un témoin appelé par les avocats de l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda. M. Ntaganda, qui est jugé devant la Cour pénale internationale (CPI) depuis septembre 2015, est accusé de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment de viol et d’abus sexuel d’enfants soldats.

Le témoin D251, qui a servi dans le groupe rebelle appelé l’Union des patriotes congolais (UPC), a remis en cause le récit d’un témoin de l’accusation dénommé témoin P10, un ancien enfant soldat présumé de l’UPC, qui a déclaré qu’il y avait des abus sexuels au sein de l’UPC. Elle a témoigné en majeure partie à huis clos.

Selon la défense, … Continue Reading

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Le témoignage sur les capacités de communication de M. Ntaganda a été entendu à huis clos

Aujourd’hui, les juges examinant le cas de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda ont entendu parler des capacités de communication de la milice de l’Union des patriotes congolais (UPC) qu’il commandait. Ce témoignage était apporté par le dixième témoin appelé par la défense.

La déposition de ce témoin a toutefois été entendue à huis clos afin de le préserver de représailles pour avoir témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI). Il réside dans le district de l’Ituri, dans l’est du Congo, une zone dans laquelle M. Ntaganda aurait commis il y a 15 ans plusieurs crimes. L’Unité d’aide aux victimes et aux témoins de la Cour (VWU) a conseillé que l’identité du témoin soit dissimulée compte tenu de l’instabilité de la région.

Témoignant sous … Continue Reading

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Les procureurs remettent en cause la déposition d’un témoin selon laquelle les troupes de M. Ntaganda n’auraient commis aucune atrocité

L’accusation a contesté le récit d’un ancien combattant de l’Union des patriotes congolais (UPC) de Bosco Ntaganda qui a déclaré que les membres de la milice n’avaient commis aucune atrocité lors des attaques perpétrées en 2002 sur des villages habités par des membres du groupe ethnique Lendu.

Lors du contre-interrogatoire du témoin D017, l’avocat de première instance Diane Luping a lu des extraits de trois documents détaillant des viols, des pillages et des meurtres qui auraient été commis par des combattants de l’UPC dans les localités de Zumbe et de Kamande. Les documents comprennent un rapport de l’ancienne Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) qui dénonce les meurtres de 120 civils perpétrés par des combattants de l’UPC à Zumbe … Continue Reading

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