International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

Le dernier témoin du procès Ntaganda se concentre sur sur le viol présumé d’enfants soldats

Le viol présumé d’enfants soldats dans la milice congolaise a été au cœur du témoignage apporté jeudi par un témoin appelé par les avocats de l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda. M. Ntaganda, qui est jugé devant la Cour pénale internationale (CPI) depuis septembre 2015, est accusé de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment de viol et d’abus sexuel d’enfants soldats.

Le témoin D215, qui a servi dans le groupe rebelle appelé l’Union des patriotes congolais (UPC), a remis en cause le récit d’un témoin de l’accusation dénommé témoin P10, un ancien enfant soldat présumé de l’UPC, qui a déclaré qu’il y avait des abus sexuels au sein de l’UPC. Elle a témoigné en majeure partie à huis clos.

Selon la défense, … Continue Reading

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Le témoignage sur les capacités de communication de M. Ntaganda a été entendu à huis clos

Aujourd’hui, les juges examinant le cas de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda ont entendu parler des capacités de communication de la milice de l’Union des patriotes congolais (UPC) qu’il commandait. Ce témoignage était apporté par le dixième témoin appelé par la défense.

La déposition de ce témoin a toutefois été entendue à huis clos afin de le préserver de représailles pour avoir témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI). Il réside dans le district de l’Ituri, dans l’est du Congo, une zone dans laquelle M. Ntaganda aurait commis il y a 15 ans plusieurs crimes. L’Unité d’aide aux victimes et aux témoins de la Cour (VWU) a conseillé que l’identité du témoin soit dissimulée compte tenu de l’instabilité de la région.

Témoignant sous … Continue Reading

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Les procureurs remettent en cause la déposition d’un témoin selon laquelle les troupes de M. Ntaganda n’auraient commis aucune atrocité

L’accusation a contesté le récit d’un ancien combattant de l’Union des patriotes congolais (UPC) de Bosco Ntaganda qui a déclaré que les membres de la milice n’avaient commis aucune atrocité lors des attaques perpétrées en 2002 sur des villages habités par des membres du groupe ethnique Lendu.

Lors du contre-interrogatoire du témoin D017, l’avocat de première instance Diane Luping a lu des extraits de trois documents détaillant des viols, des pillages et des meurtres qui auraient été commis par des combattants de l’UPC dans les localités de Zumbe et de Kamande. Les documents comprennent un rapport de l’ancienne Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) qui dénonce les meurtres de 120 civils perpétrés par des combattants de l’UPC à Zumbe … Continue Reading

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Le procès Ntaganda reprend avec le témoignage d’un ancien milicien de l’UPC

Après une pause de cinq semaines, les audiences du procès de Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont repris lundi avec le témoignage du neuvième témoin de la défense, un ancien combattant de l’Union des patriotes congolais (UPC), la milice dans laquelle l’accusé était un commandant de haut rang. La présentation des moyens de la défense de M. Ntaganda, qui nie les 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, s’est ouverte en juin dernier.

L’ancien milicien, qui témoigne sous le pseudonyme de témoin D017 attribué par la Cour, a fait l’objet de nombreuses demandes devant la chambre. En raison de difficultés non divulguées, il n’a pas été en mesure de comparaître le mois dernier devant … Continue Reading

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M. Ntaganda réduit le nombre de ses témoins à quarante

L’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda a réduit de 100 à 40 le nombre des témoins qu’il appellera à témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI) à la suite du témoignage qu’il a apporté pour sa propre défense et qui a duré plusieurs semaines. Avant que M. Ntaganda ne commence son témoignage, les avocats de la défense ont déclaré qu’il réduirait de manière importante la plaidoirie si l’accusé était autorisé à témoigner pendant plusieurs semaines au début de la présentation des moyens de la défense.

Après la conclusion du témoignage de M. Ntaganda à la fin du mois dernier, ses avocats ont déposé une liste actualisée comprenant 40 témoins. La semaine dernière, les avocats ont indiqué qu’ils n’appelleraient plus aucun de ces témoins … Continue Reading

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Le procès Ntaganda qui se tient devant la CPI marque une pause en raison de l’indisponibilité des témoins de la défense

Le procès de l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda qui se déroule actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI) marque une pause en raison de l’indisponibilité de témoins de la défense. À la fin de l’audience de jeudi, le juge président Robert Fremr a annoncé « qu’il n’était pas clair » si le procès se poursuivrait comme prévu à la suite d’un e-mail de la défense détaillant les défis rencontrés pour obtenir que les témoins comparaissent devant la Cour.

Selon cet e-mail, « en raison d’événements imprévisibles », la défense n’était pas en mesure de finaliser l’examen des éléments de preuve devant être fournis par un futur témoin, comparaissant en audience sous le nom de témoin D-017. Ainsi, la défense n’a pas été en mesure … Continue Reading

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Le procès Ntaganda marque une pause après le témoignage du septième témoin de la défense

Le procès de l’ancien commandant de milice congolais Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) marque une pause jusqu’au 17 octobre lorsque les juges entendront le témoignage du huitième témoin de la défense.

La pause est intervenue après la conclusion du témoignage de deux jours du septième témoin appelé par les avocats de M. Ntaganda. Témoignant sous le pseudonyme de témoin D-211, sa déposition a été entendue via un lien vidéo entièrement à huis clos.

Dans une demande pour entendre le témoignage du témoin D-211 via un lien vidéo, les avocats de la défense ont déclaré que le témoin avait exprimé des inquiétudes sur le fait que son voyage au siège de la Cour pourrait révéler son identité. Bien que les sujets … Continue Reading

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Après le témoignage de M. Ntaganda, le procès s’est poursuivi majoritairement à huis clos

Les audiences du procès de Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) se sont déroulées en majeure partie à huis clos depuis que l’accusé a conclu son témoignage pour sa propre défense. Le témoignage des trois personnes ayant déposé après M. Ntaganda, via un lien vidéo, a été entendu majoritairement à huis clos.

Lundi, le témoin D201, supposé être un ancien directeur d’une école du district d’Ituri, au Congo, a témoigné sur les taux de fréquentation des écoliers lors du conflit ethnique qui s’est déroulé dans la région en 2002 et 2003. On ignore dans quelle école le témoin a travaillé et quel est le lien entre son témoignage et les charges retenues à l’encontre de M. Ntaganda.

Plus tôt dans … Continue Reading

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After Ntaganda’s Testimony, Trial Proceeds Mostly in Closed Session

Hearings in the trial of Bosco Ntaganda at the International Criminal Court (ICC) have mostly proceeded in closed session since the accused concluded giving evidence in his own defense. The testimony of three individuals who have testified after Ntaganda, all of them via video link, has mostly been heard in closed session.

On Monday, Witness D201, believed to be a former head teacher in a school in Congo’s Ituri district, testified about students’ school attendance patterns during ethnic conflict in the region in 2002 and 2003. It is unclear what school the witness worked at and how his testimony related to the charges against Ntaganda.

Earlier on Monday, Witness D007 also testified, predominantly in closed session. This individual also appears to have … Continue Reading

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En conclusion de son témoignage devant la CPI, M. Ntaganda nie avoir exercé des pressions sur les témoins

Après s’être présenté plusieurs semaines à la barre des témoins, Bosco Ntaganda a conclu aujourd’hui son témoignage apporté pour sa propre défense devant la Cour pénale internationale (CPI). La conclusion de son témoignage s’est concentré sur ses communications passées depuis le centre de détention de la Cour qu’il aurait, selon l’accusation, utilisées pour influencer les témoins.

Interrogé par l’avocat de la défense Stéphane Bourgon pour savoir si, lors de ses communications, il avait demandé à une personne de « duper » ou de « mentir à la Cour », M. Ntaganda a répondu, « Pas du tout. Lorsque je parlais à quelqu’un, il s’agissait souvent d’une personne avec laquelle j’étais en contact avant [d’être en détention à la CPI]. Je disais, « comment ça va ? ». S’il s’agissait de … Continue Reading

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