International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

M. Ntaganda réduit le nombre de ses témoins à quarante

L’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda a réduit de 100 à 40 le nombre des témoins qu’il appellera à témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI) à la suite du témoignage qu’il a apporté pour sa propre défense et qui a duré plusieurs semaines. Avant que M. Ntaganda ne commence son témoignage, les avocats de la défense ont déclaré qu’il réduirait de manière importante la plaidoirie si l’accusé était autorisé à témoigner pendant plusieurs semaines au début de la présentation des moyens de la défense.

Après la conclusion du témoignage de M. Ntaganda à la fin du mois dernier, ses avocats ont déposé une liste actualisée comprenant 40 témoins. La semaine dernière, les avocats ont indiqué qu’ils n’appelleraient plus aucun de ces témoins … Continue Reading

Leave a comment

Le procès Ntaganda qui se tient devant la CPI marque une pause en raison de l’indisponibilité des témoins de la défense

Le procès de l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda qui se déroule actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI) marque une pause en raison de l’indisponibilité de témoins de la défense. À la fin de l’audience de jeudi, le juge président Robert Fremr a annoncé « qu’il n’était pas clair » si le procès se poursuivrait comme prévu à la suite d’un e-mail de la défense détaillant les défis rencontrés pour obtenir que les témoins comparaissent devant la Cour.

Selon cet e-mail, « en raison d’événements imprévisibles », la défense n’était pas en mesure de finaliser l’examen des éléments de preuve devant être fournis par un futur témoin, comparaissant en audience sous le nom de témoin D-017. Ainsi, la défense n’a pas été en mesure … Continue Reading

Leave a comment

Le procès Ntaganda marque une pause après le témoignage du septième témoin de la défense

Le procès de l’ancien commandant de milice congolais Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) marque une pause jusqu’au 17 octobre lorsque les juges entendront le témoignage du huitième témoin de la défense.

La pause est intervenue après la conclusion du témoignage de deux jours du septième témoin appelé par les avocats de M. Ntaganda. Témoignant sous le pseudonyme de témoin D-211, sa déposition a été entendue via un lien vidéo entièrement à huis clos.

Dans une demande pour entendre le témoignage du témoin D-211 via un lien vidéo, les avocats de la défense ont déclaré que le témoin avait exprimé des inquiétudes sur le fait que son voyage au siège de la Cour pourrait révéler son identité. Bien que les sujets … Continue Reading

Leave a comment

Après le témoignage de M. Ntaganda, le procès s’est poursuivi majoritairement à huis clos

Les audiences du procès de Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) se sont déroulées en majeure partie à huis clos depuis que l’accusé a conclu son témoignage pour sa propre défense. Le témoignage des trois personnes ayant déposé après M. Ntaganda, via un lien vidéo, a été entendu majoritairement à huis clos.

Lundi, le témoin D201, supposé être un ancien directeur d’une école du district d’Ituri, au Congo, a témoigné sur les taux de fréquentation des écoliers lors du conflit ethnique qui s’est déroulé dans la région en 2002 et 2003. On ignore dans quelle école le témoin a travaillé et quel est le lien entre son témoignage et les charges retenues à l’encontre de M. Ntaganda.

Plus tôt dans … Continue Reading

Leave a comment

After Ntaganda’s Testimony, Trial Proceeds Mostly in Closed Session

Hearings in the trial of Bosco Ntaganda at the International Criminal Court (ICC) have mostly proceeded in closed session since the accused concluded giving evidence in his own defense. The testimony of three individuals who have testified after Ntaganda, all of them via video link, has mostly been heard in closed session.

On Monday, Witness D201, believed to be a former head teacher in a school in Congo’s Ituri district, testified about students’ school attendance patterns during ethnic conflict in the region in 2002 and 2003. It is unclear what school the witness worked at and how his testimony related to the charges against Ntaganda.

Earlier on Monday, Witness D007 also testified, predominantly in closed session. This individual also appears to have … Continue Reading

Leave a comment

En conclusion de son témoignage devant la CPI, M. Ntaganda nie avoir exercé des pressions sur les témoins

Après s’être présenté plusieurs semaines à la barre des témoins, Bosco Ntaganda a conclu aujourd’hui son témoignage apporté pour sa propre défense devant la Cour pénale internationale (CPI). La conclusion de son témoignage s’est concentré sur ses communications passées depuis le centre de détention de la Cour qu’il aurait, selon l’accusation, utilisées pour influencer les témoins.

Interrogé par l’avocat de la défense Stéphane Bourgon pour savoir si, lors de ses communications, il avait demandé à une personne de « duper » ou de « mentir à la Cour », M. Ntaganda a répondu, « Pas du tout. Lorsque je parlais à quelqu’un, il s’agissait souvent d’une personne avec laquelle j’étais en contact avant [d’être en détention à la CPI]. Je disais, « comment ça va ? ». S’il s’agissait de … Continue Reading

Leave a comment

M. Ntaganda devrait appeler moins de témoins qu’initialement prévu

Les avocats de Bosco Ntaganda ont l’intention de diminuer le nombre de témoins qu’ils appelleront pour témoigner à décharge pour l’ancien commandant rebelle congolais devant la Cour pénale internationale (CPI).

« Nous avons besoin de prendre la pleine mesure du témoignage de M. Ntaganda avant de le confirmer à la chambre et de présenter une liste de nouveaux témoins », a déclaré vendredi après-midi l’avocat principal de la défense Stéphane Bourgon. La défense a indiqué qu’elle donnerait des détails sur les témoins retirés de sa liste mais qu’il était « probable qu’ils pourraient être plus de 11 ».

Avant l’ouverture de la présentation des moyens de la défense en mai dernier, Me Bourgon a indiqué qu’il avait l’intention d’appeler plus de 100 témoins à décharge pour M. Ntaganda, qui est … Continue Reading

Leave a comment

M. Ntaganda soutient qu’il n’a pas tué un prêtre

L’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda a continué à nier l’accusation des procureurs selon laquelle il avait tué le prêtre Boniface Bwanalonga lors d’un conflit ethnique qui s’est déroulé dans la République démocratique du Congo (RDC) en 2002. Apportant un témoignage pour sa propre défense devant la Cour pénale internationale (CPI), M. Ntaganda a également nié avoir donné des ordres à ses troupes pour violer les trois nonnes qui avaient été arrêtées avec M. Bwanalonga.

Selon M. Ntaganda, le prêtre avait été arrêté lors d’opérations sur le terrain menées par des combattants de l’Union des patriotes congolais (UPC) dans la ville de Mongbwalu. Au moment de son arrestation, les trois nonnes de la congrégation du prêtre l’auraient volontairement escorté jusqu’au camp de la milice. … Continue Reading

Leave a comment

M. Ntaganda déclare avoir puni les soldats qui attaquaient les civils

Dans la suite de son témoignage apporté devant la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda a affirmé qu’il avait imposé une discipline au sein des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et avait puni tout combattant qui avait attaqué des civils.

« Si un soldat avait attaqué la population civile et que cette information était portée à mon attention, ce soldat était puni », a déclaré M. Ntaganda. Il répondait à une question posée par le substitut du procureur Nicole Samson au sujet des attaques présumées menées par la milice FPLC sur les membres du groupe ethnique Lendu.

Interrogé par Me Samson pour savoir s’il avait fait enquêter sur les attaques à motivation ethnique, M. Ntaganda a déclaré que les FPLC apportaient … Continue Reading

Leave a comment

Procès Ntaganda : l’Ouganda citée pour l’entraînement des enfants soldats

Après une pause d’un mois, Bosco Ntaganda a repris son témoignage apporté pour sa propre défense devant la Cour pénale internationale (CPI), niant avoir eu connaissance de l’existence d’enfants soldats au sein de la milice congolaise entraînée par le gouvernement ougandais.

Lors du contre-interrogatoire mené par le substitut du procureur Nicole Samson, M. Ntaganda a déclaré que les autorités ougandaises étaient chargées de l’entraînement et qu’il « n’était pas en mesure de connaître » l’âge de recrues transportées par voie aérienne vers l’Ouganda en 2000.

Selon l’accusation, en août 2000, l’armée ougandaise avait transporté par voie aérienne jusqu’à 700 combattants de la milice congolaise pour les entraîner dans deux écoles militaires situées en Ouganda. Me Samson a affirmé que les personnes entraînées comprenaient jusqu’à 163 enfants, dont certains étaient … Continue Reading

Leave a comment