International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

M. Ntaganda demande une visite judiciaire des sites au Congo

Les avocats de Bosco Ntaganda ont demandé que les juges de la Cour pénale internationale (CPI) fassent une visite judiciaire des sites situés en République démocratique du Congo dans lesquels M. Ntaganda et ses troupes auraient commis des crimes en 2002 et 2003. Ils ont demandé que la visite s’effectue avant la présentation des éléments de la défense.

Dans un document déposé le 8 février 2017, le conseil principal de la défense Stéphane Bourgon a déclaré que cette date de visite permettraient aux juges d’acquérir des connaissances sur les lieux mentionnés par les témoins de l’accusation « mais qui restent vagues et peu définis puisqu’aucune preuve concrète n’a été produite pour ces endroits ». Il a ajouté que cette connaissance était essentielle pour que les … Continue Reading

Leave a comment

Le dernier témoin à charge témoigne au procès Ntaganda

L’accusation a appelé son dernier témoin au procès de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda qui s’est ouvert il y 17 mois devant la Cour pénale internationale (CPI).

Aujourd’hui, le dernier témoin à charge a apporté une déposition sur les dossiers scolaires des anciens enfants soldats présumés qui ont témoigné antérieurement au procès. Désiré Dudunyabo Tandana, dénommé également témoin P551, est un ancien inspecteur des écoles de la ville de Bunia, située dans l’est du Congo, et a été interrogé sur les dossiers indiquant l’âge des anciens élèves de différentes écoles.

Déterminer l’âge des écoliers au moment de leur inscription dans les écoles est un des moyens que l’accusation a utilisé pour démontrer qu’à l’époque où les enfants auraient servi au sein de l’Union … Continue Reading

Leave a comment

Les audiences du procès Ntaganda se poursuivent à huis clos

Les audiences du procès de Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont été menées, pour la seconde partie de cette semaine, à huis clos. Le témoin P857 et le témoin P116 ont témoigné depuis mercredi lors de séances non publiques.

Le témoin P116 a comparu devant la Chambre de première instance VI via un lien vidéo. Dans une décision orale rendue vendredi dernier, le juge président Robert Fremr a déclaré que les juges avaient accédé à une demande de l’accusation d’entendre le témoin à distance en raison d’une maladie non divulguée. Selon le juge Femr, les juges ont pris en compte le fait que la déposition du témoin P116 avait été précédemment reporté en raison de son mauvais état de … Continue Reading

Leave a comment

Le témoin : les deux camps du conflit congolais ont tué des civils

Un ancien enquêteur des Nations Unies (ONU) en République démocratique du Congo a raconté que les deux camps engagés dans le conflit ethnique de ce pays, qui s’est déroulé en 2002 et 2003, étaient impliqués dans les meurtres et pillages.

« Les civils étaient tués par les deux camps. Les pillages étaient commis par tout le monde, par les combattants mais aussi par la population qui a profité de la situation », a déclaré Sonia Bakar qui dirigeait l’unité chargée des enquêtes au sein de la section des droits de l’homme de l’ancienne mission des Nations Unies au Congo (MONUC).

Témoignant au procès de l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI), Mme Bakar a indiqué que près … Continue Reading

Leave a comment

Des enquêteurs de l’ONU ont constaté qu’il y avait eu de nombreux signalements de crimes commis par les forces de M. Ntaganda

Un ancien fonctionnaire des Nations Unies en République démocratique du Congo a témoigné que des enquêtes réalisées par son équipe avait constaté de nombreux signalements de crimes commis par des membres de l’Union des patriotes congolais (UPC), la milice dans laquelle l’accusé de crimes de guerre Bosco Ntaganda était un commandant de haut rang.

Témoignant au procès Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI), Sonia Bakar, qui dirigeait l’unité des enquêtes de la section des droits de l’homme de la mission des Nations Unies au Congo (MONUC), a raconté les enquêtes sur les violations des droits de l’homme menées dans la région d’Ituri en 2002-2003. La MONUC a été rebaptisée en 2010 Mission de l’Organisation des Nations Unies … Continue Reading

Leave a comment

Un ancien juge congolais témoigne au procès Ntaganda devant la CPI

Un ancien juge de la région d’Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), figure parmi les rares témoins à témoigner en public contre l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI). Jacques Kabasele, dénommé également témoin P043, s’est présenté à la barre aujourd’hui pour témoigner sous son vrai nom et à visage découvert lors des transmissions publiques de son témoignage.

Vendredi dernier, les juges ont refusé d’accorder à ce témoin l’utilisation d’un pseudonyme et d’une déformation numérique de sa voix et de son image, soulignant que son témoignage antérieur devant la Cour était« connu du public » et qu’il n’y avait eu aucun signalement de risques pour sa vie du fait de sa coopération avec les procureurs de la Cour. Les … Continue Reading

Leave a comment

Les juges de la CPI refusent d’accorder des mesures de protection au prochain témoin de l’accusation

Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont refusé d’accorder des mesures de protection à un témoin qui doit témoigner contre l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda dans son procès pour crimes de guerre qui se tient actuellement à La Haye.

Dans une décision orale émise cet après-midi par le juge président Robert Fremr, la Chambre a conclu que, étant donné la localisation actuelle du témoin P043 et le contenu prévisible de son témoignage, il n’y avait aucun risque objectivement justifié pour le témoin ou pour sa famille qui puisse cautionner l’utilisation d’une déformation numérique de la voix et du visage lors des transmissions publiques de son témoignage.

Les juges ont déclaré que l’implication antérieure de la personne anonyme … Continue Reading

Leave a comment

M. Ntaganda fait appel de la décision de la CPI de le juger pour le viol d’enfants soldats de l’UPC

Bosco Ntaganda tente de contester le mandat de la Cour pénale internationale de le juger pour les viols d’enfants soldats perpétrés dans sa milice auprès de la Chambre d’appel de la Cour après que les juges aient affirmé qu’ils le jugeraient sur la base de ces charges.

L’appel a été déposé conformément à l’article 82(1)(a) de l’acte fondateur de la Cour, le Statut de Rome, qui prévoit qu’une partie à un procès peut faire appel d’une décision en ce qui concerne la compétence de la Cour. M. Ntaganda est, depuis septembre 2015, jugé pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il ne conteste le mandat de la CPI à le juger que pour deux de ces chefs d’accusation.

Dans … Continue Reading

Leave a comment

Les audiences du procès Ntaganda continuent à huis clos

Les audiences du procès de Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) se sont poursuivies cette semaine à huis clos. Aujourd’hui; les juges ont entendu les dépositions du témoin P005 et du témoin P108 qui ont tous deux témoigné via un lien vidéo depuis un lieu resté confidentiel. Selon une décision du 3 janvier 2017 sur leur comparution à distance, les témoins avaient de « graves problèmes de santé » qui les avaient empêché de se rendre à La Haye pour témoigner.

Le témoin P005, qui a commencé sa déposition au procès jeudi dernier, a été présenté comme étant en convalescence d’une maladie non communiquée. De plus, selon l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins de la Cour, sa mobilité était réduite et un médecin lui … Continue Reading

Leave a comment

Procès Ntaganda : le témoignage via lien vidéo du témoin P005 entendu à huis clos

Le témoignage du dernier témoin de l’accusation au procès de Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) a été entendu jusqu’à présent à huis clos. Cette personne, qui porte le pseudonyme de témoin P005, a comparu hier après-midi via un lien vidéo depuis un lieu dont le nom n’a pas été divulgué.

Le 3 janvier 2017, les juges ont accédé à la demande de l’accusation d’entendre le témoignage du témoin P005 à distance étant donné qu’il n’était pas en mesure de se rendre à La Haye. Le témoin serait en convalescence d’une maladie non communiquée. De plus, selon l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins de la Cour, sa mobilité était réduite et un médecin lui avait conseillé d’éviter les … Continue Reading

Leave a comment