International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

M. Ntaganda devrait témoigner pendant plusieurs semaines pour sa défense

Bosco Ntaganda se présentera à la barre des témoins le mois prochain pour témoigner pour sa propre défense lors de son procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Selon ses avocats, le témoignage de l’ancien chef rebelle congolais pourrait durer jusqu’à six semaines.

Dans une interview donnée aujourd’hui à International Justice Monitor, l’avocat de la défense Stéphane Bourgon a expliqué les raisons pour lesquelles M. Ntaganda avait décidé de se présenter à la barre, contrairement à la plupart des autres personnes qui ont été jugées devant la CPI.

« M. Ntaganda souhaite démontrer par lui-même qu’il n’est pas la personne décrite dans les médias ou ailleurs. Il veut montrer qui il est, ce qu’il a fait et les raisons pour lesquelles il … Continue Reading

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Pas de suspension de la procédure dans le procès Ntaganda

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté la demande de Bosco Ntaganda de suspendre la procédure dans son procès qui a allégué qu’un procès équitable ne pourrait plus lui être assuré puisque les procureurs avaient eu accès par erreur à des informations cruciales de la défense. Dans une décision du 28 avril, les juges ont considéré qu’il était possible de continuer de mener un procès équitable pour l’ancien chef rebelle congolais.

En mars dernier, Stéphane Bourgon, qui dirige l’équipe de défense de M. Ntaganda, avait soutenu qu’une suspension de la procédure était le seul recours adéquat après que le Bureau du Procureur (BdP) ait obtenu des centaines d’enregistrements des conversations de l’accusé, notamment celles concernant la stratégie de la … Continue Reading

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M. Ntaganda prévoit d’appeler plus de 100 témoins

Les avocats de Bosco Ntaganda ont révélé qu’ils avaient l’intention d’appeler 111 témoins qui se présenteront pour témoigner en faveur du commandant rebelle congolais jugé devant la Cour pénale internationale (CPI). M. Ntaganda répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

À la conférence de mise en état qui s’est tenue aujourd’hui, l’avocat de la défense Stéphane Bourgon a déclaré que la défense avait toujours la ferme intention d’appeler le nombre de témoins indiqué sur la liste qu’elle avait transmise aux juges et à l’accusation. Les avocats de la défense n’ont toutefois pas fini de recueillir les déclarations de l’ensemble de leurs témoins éventuels.

L’accusation du procès Ntaganda a appelé 71 témoins qui se sont présentés entre septembre 2015 et février … Continue Reading

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M. Ntaganda dépose une demande « de non-lieu » devant la CPI

Les avocats de Bosco Ntaganda projettent de déposer une demande de non-lieu dans laquelle ils solliciteraient auprès des juges de la Cour pénale internationale (CPI) l’acquittement de l’ancien commandant rebelle congolais sans qu’il n’y ait présentation des arguments de la défense.

Cette demande attendue a été tout d’abord indiquée dans une demande du 13 avril déposée par les avocats de la défense demandant aux juges de leur accorder un report de la date limite pour le dépôt de leur demande. Ce report était nécessaire car le système de gestion des dossiers de la Cour a été indisponible pendant plusieurs jours pour l’installation d’un nouveau logiciel. Cela a empêché les avocats de la défense d’avoir accès au dossier de l’affaire et aux … Continue Reading

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M. Ntaganda demande l’arrêt du procès après que l’accusation ait eu accès à des informations cruciales de la défense

Bosco Ntaganda, l’ancien commandant rebelle congolais jugé devant la Cour pénale internationale (CPI), a demandé aux juges d’arrêter le procès, affirmant que l’accusation avait détourné les procédures judiciaires lorsqu’elle avait eu accès de manière inopportune à des informations cruciales de la défense.

L’avocat de la défense Stéphane Bourgon a déclaré que lorsque le Bureau du Procureur (BdP) réalisait des enquêtes sur M. Ntaganda concernant la subornation présumée de témoins, il avait obtenu des centaines d’enregistrements de ses conversations, y compris celles échangées sur la stratégie de la défense et sa connaissance personnelle de l’affaire. Il a soutenu que cela représentait un abus des procédures de la Cour et, par conséquent, M. Ntaganda ne pouvait plus bénéficier d’un procès équitable. Il a suggéré qu’une … Continue Reading

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L’avocat de la défense remet en cause le récit des victimes sur les crimes impliquant M. Ntaganda

L’avocat de la défense Stéphane Bourgon a rejeté la déposition d’un témoin appelé par les représentants légaux des victimes et l’a accusé d’inventer des histoires au sujet de l’ancien chef de milice congolais Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI).

Les allégations de l’avocat ont été faites vendredi, en réponse au témoignage du témoin V3 prétendant que, à la fin de 2002, M. Ntaganda et son supérieur au sein de l’Union des patriotes congolais (UPC), Floribert Kisembo, avaient visité la maison de son père à trois occasions pour discuter d’une alliance avec la milice. À la suite d’un refus, M. Ntaganda aurait dirigé un groupe de soldats qui avaient arrêté et tué le père du témoin.

« En se basant sur le témoignage entendu et … Continue Reading

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Le témoin : les combattants de M. Ntaganda m’ont violé et ont tué mon mari

Mardi, une femme congolaise, qui a été violée par les miliciens de l’Union des patriotes congolais (UPC) et dont le mari a été tué par d’autres miliciens, a raconté son calvaire aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) jugeant Bosco Ntaganda.

Témoignant sous le pseudonyme de témoin V2, elle a raconté avoir été violée, fin 2002, lorsqu’elle fuyait des attaques de combattants de l’UPC sur la ville de Mongbwalu située dans l’est de la République démocratique du Congo. Ce témoin est une des trois victimes des crimes qui auraient été commis par M. Ntaganda et sa milice UPC et qui témoignent cette semaine dans le procès de l’ancien commandant rebelle à La Haye.

Le témoin a affirmé que, après avoir parcouru 10 kilomètres pour … Continue Reading

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Le témoin déclare que les soldats de M. Ntaganda l’ont torturé et tué six membres de sa famille

Une victime des crimes qui auraient été commis par les troupes de Bosco Ntaganda a raconté que les combattants de l’Union des patriotes congolais (UPC) l’avaient torturé et tué six membres de sa famille, y compris sa femme.

Témoignant en swahili sous le pseudonyme de témoin V1, il a indiqué lundi aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) que les troupes rebelles avaient également incendié ses trois maisons et volé les produits alimentaires ainsi que les autres biens domestiques.

Il a déclaré que son calvaire aux mains des rebelles avait commencé vers la fin de 2002 lorsqu’ils l’avaient arrêté et détenu dans une prison du village de Nizi. « Ils m’ont battu gravement avant d’atteindre Nizi et quand j’y suis arrivé, ils m’ont … Continue Reading

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Les juges d’appel maintiennent les restrictions sur les communications de Ntaganda

Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont confirmé la décision de la Chambre de première instance de maintenir les restrictions imposées sur les communications de Bosco Ntaganda en 2015 après que le Bureau du Procureur (BdP) l’ait accusé de subordination de témoins.

La Chambre d’appel a décidé que les juges de première instance avaient correctement concilié le droit de M. Ntaganda au respect de sa vie privée et familiale avec les objectifs de garantie de la sécurité du témoin, de prévention des violations de la confidentialité et de garantie de l’intégrité des procédures du procès.

Ils ont indiqué que la conclusion selon laquelle il existait des motifs raisonnables de croire que M. Ntaganda était personnellement engagé dans la subordination de témoin … Continue Reading

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Les juges rejettent la demande de M. Ntaganda d’une visite judiciaire de sites au Congo

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande de Bosco Ntaganda pour que la Cour effectue une visite judiciaire de sites situés en République démocratique du Congo avant que la défense ne débute la présentation de ses éléments. Selon les juges, la défense de M. Ntaganda a omis de spécifier de manière appropriée les faits contestés que la visite chercherait à évaluer.

« La Chambre estime que la défense n’a pas identifié avec un niveau de précision suffisant les faits ou questions concrets contestés résultant des témoignages présentés au procès »,ont statué les juges le 24 février. « De même, la défense n’a pas démontré clairement comment une visite sur site pourrait être utile à la Chambre dans l’évaluation de faits ou … Continue Reading

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