Les juges du procès ont rejeté la demande des avocats de la défense de repousser le contre-interrogatoire d’un ancien membre de la milice de l’Union des patriotes congolais (UPC) qui témoigne contre Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale.
Cette personne s’est présentée à la barre le 7 septembre 2015 sous le pseudonyme de témoin P-0901. Une semaine plus tôt, le 10 septembre 2015, la défense avait demandé aux juges de repousser le contre-interrogatoire du témoin qui devait être mené par la défense, soutenant n’être pas prête puisque l’accusation n’avait pas divulgué certains documents relatif à la déposition du témoin.
Dans cette demande, l’avocat de la défense Stéphane Bourgon a affirmé que l’accusation avait admis être en possession de transcriptions et d’enregistrements des déclarations du témoin P-0901 qui n’ont pas été divulgués. Il n’a pas donné de raisons devant la Cour.
« La divulgation en question aurait dû être effective il y a longtemps. La capacité de la défense à procéder au contre-interrogatoire du témoin P-901 est sévèrement compromise, de même que les droits de M. Ntaganda à bénéficier d’un procès équitable », a ajouté Me Bourgon. « La seule solution appropriée dans ces circonstances est le report du contre-interrogatoire du témoin ».
Il a proposé que le contre-interrogatoire de la défense soit mis en attente jusqu’à, au moins, trente jours après que l’accusation ait affirmé avoir rempli toutes ses obligations de divulgation par rapport au témoin. La défense ne s’est pas opposée à l’interrogatoire principal tel qu’il était prévu cette semaine, « pour minimiser l’interruption du procès ».
Le témoin P-901 a bénéficié d’un pseudonyme ainsi que d’une déformation numérique de la voix et du visage lors de sa déposition. L’accusation a fait valoir que le témoin avait de graves inquiétudes par rapport à la sécurité lors de son témoignage pour l’accusation, notamment des représailles potentielles à l’encontre de sa famille ou de lui-même.
La défense s’est opposée à ce qu’on propose des mesures de protection au témoin, affirmant qu’elles empêcheraient les juges de chercher à établir la vérité puisque le fait de dissimuler l’identité du témoin au public peut diminuer son engagement à dire la vérité.
Les juges ont toutefois décidé que bien que les inquiétudes relatives à la tenue d’un procès équitable poussent généralement à dévoiler l’identité des témoins au public, « il existe un risque objectivement justifiable » pour le témoin qui explique la protection de son identité.
Lors de l’interrogatoire mené par l’accusation ces deux dernières journées, le témoin P-0901 a témoigné sur la structure et les opérations de l’UPC, dont le rôle central que M. Ntaganda a joué en tant que chef adjoint de l’état-major des opérations militaires et de l’organisation.
« Il était surtout sur le terrain pour voir quelle est la situation de ses troupes. Il a également organisé les troupes sur le terrain », a déclaré le témoin.
Il a indiqué que, par ailleurs, Floribert Kisembo, qui était le chef d’état-major du groupe, restait la plupart du temps au quartier général situé à Bunia. « Lorsque l’UPC / les FPLC prenaient le contrôle d’une zone spécifique, il restait, en tant que chef d’état-major, à Bunia et gérait l’administration et les relations avec les autorités politiques au sein de la direction de l’UPC», a-t-il précisé.
Ntaganda est jugé pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis au Congo en 2002 et 2003. À l’époque, il occupait les fonctions de commandant de haut rang au sein de l’UPC et de sa milice dénommée Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).
Le témoin a déclaré que M. Ntaganda avait conservé un système de communication radio à son domicile, ce qui lui avait permis de communiquer avec tous les commandants régionaux de l’UPC. Selon le témoin, l’opérateur radio de M. Ntaganda avait reçu et envoyé tous les messages et tenait un journal des communications. Le témoin a indiqué que seuls l’opérateur et M. Ntaganda avaient accès à ce journal.
La défense devrait débuter le contre-interrogatoire du témoin P-0901 le lundi 21 septembre 2015 à 9h30, heure locale de la La Haye.