Les avocats de M. Ntaganda se sont vus accorder plus de temps pour interroger un « important » témoin de l’accusation

Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont accordé aux avocats de Bosco Ntaganda plus de temps que ce qui avait été initialement prévu pour interroger un témoin dont la déposition est jugée par l’accusation comme très importante pour cette affaire.

En accordant à la défense un temps additionnel, le juge président Robert Fremr reconnaît les difficultés techniques rencontrées par la Cour lors du contre-interrogatoire de la défense. Le juge a également déclaré que plusieurs objections soulevées par l’accusation lors de l’interrogatoire du témoin par la défense sur les lieux où les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) avaient conduit des opérations avaient ralenti le contre-interrogatoire.

Le témoin, qui s’est présenté sous le pseudonyme de témoin P017, est un ancien membre des FPLC dans lesquelles M. Ntaganda était commandant. Durant son témoignage, il a détaillé le fonctionnement interne de l’organisation rebelle. Avant qu’il ne se présente à la barre, les juges ont accédé à la demande de l’ancien rebelle d’obtenir des garanties afin qu’il ne s’auto-incrimine pas lors de son témoignage. Il s’est également vu accorder des mesures de protection en audience, notamment une déformation numérique de la voix et du visage lors des transmissions publiques de son témoignage.

La défense s’était initialement vu accorder dix heures pour contre-interroger le témoin, le même temps que celui utilisé par l’accusation pour son interrogatoire principal. Presque la totalité du contre-interrogatoire du témoin P017 a été mené à huis clos.

Bien que les avocats de M. Ntaganda aient demandé deux heures et demie supplémentaires pour interroger le témoin, les juges leur ont accordé une seule heure supplémentaire. Ils ont souligné que bien que, dans le principe, l’accusation et la défense doivent disposer du même temps pour interroger un témoin, les avocats de M. Ntaganda avaient présenté des motifs qui avaient justifié l’octroi d’un temps additionnel.

Dans sa demande pour obtenir plus de temps pour le contre-interrogatoire du témoin P017, l’avocat de la défense Stéphane Bourgon avait indiqué que bien que l’accusation attachait une grande importance à la déposition de ce témoin, l’interrogatoire de l’ancien membre par la défense n’avait pas progressé assez rapidement. Cela découlait de problèmes dus à l’utilisation de systèmes et d’appareils dans les nouveaux locaux de la CPI. Me Bourgon a fait remarquer que lors de l’interrogatoire mené par l’accusation, le témoin avait couvert presque tous les aspects des charges portées à l’encontre de M. Ntaganda et qu’il y avait beaucoup d’éléments de son témoignage sur lesquels la défense ne l’avait pas encore interrogé.

Ntaganda est jugé pour des crimes qui auraient été commis par lui-même et par des soldats placés sous son commandement lorsqu’il occupait les fonctions de chef adjoint de l’état-major des FPLC lors du conflit armé de 2002-2003 qui s’est déroulé au Congo.

Lors de l’interrogatoire de l’accusation, le témoin P017 a témoigné que les filles soldats des FPLC servaient en tant que gardes du corps pour les hauts commandants du groupe et que certaines d’entre elles avaient « des relations sexuelles forcées » avec les commandants. Il a également déclaré que M. Ntaganda avait continué en personne le pillage de la ville Mongbwalu et a raconté que ses collègues avaient exécuté près de 20 femmes et enfants peu de temps après que les soldats aient tué un nombre non connu d’hommes.

La défense poursuivra le contre-interrogatoire du témoin demain matin.

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