Le 53 ème témoin du procès Ntaganda apporte la totalité de son témoignage à huis clos

La 53 ème personne à témoigner à l’encontre de Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) a conclu son témoignage hier, dont la totalité a été menée à huis clos. Les responsables de la Cour ont retiré le pseudonyme donné par la Cour au témoin qui s’est présenté à la barre pendant trois jours, une mesure supplémentaire pour protéger son identité.

Depuis l’ouverture du procès en septembre de l’année dernière, un nombre important de témoignages à charge a été entendu à huis clos. Pour justifier les demandes de mesures de protection, l’accusation a a souvent fait référence à la crainte des représailles contre les témoins, a l’influence persistante de M. Ntaganda dans sa zone natale et à la situation instable en matière de sécurité en République démocratique du Congo. Dans la plupart des cas, à l’exception d’un seul en décembre dernier, les juges ont conclu que des « risques objectivement justifiables » existaient concernant la sécurité et le bien-être des témoins et de leurs familles, ce qui justifiait leur protection vis-à-vis du public.

Les avocats de M. Ntaganda s’opposent, de plus en plus souvent, à ce que les témoin de l’accusation bénéficient de mesures de protection. Le 16 novembre, par exemple, la défense a déposé une demande d’opposition aux mesures de protection pour un témoin dont le pseudonyme avait été retiré des documents rendus publics. Stéphane Bourgon, le conseil principal de la défense, a soutenu que l’accusation n’avait pas motivé le type d’intimidation auquel le témoin avait été confronté et a affirmé que les informations fournies par l’accusation démontraient uniquement que l’intimidation supposée « n’était rien de plus que des critiques du public ».

« Soustraire le procès à la vue du public en réaction à ces critiques ne sert pas les intérêts de la justice. En outre, aucune information crédible n’a été transmise à la Chambre de première instance selon laquelle un témoin de l’accusation aurait subit des représailles en raison de son témoignage », a avancé Me Bourgon. Il a fait remarquer que les demandes de mesures de protection étaient devenues tellement habituelles dans l’affaire Ntaganda que l’accusation ne fournissait plus les déclarations des témoins indiquant les craintes justifiant ces demandes ou les risques confirmant ces craintes.

Alors que l’on ignore si les juges ont statué sur la dernière opposition de la défense aux mesures de protection destinées au témoin anonyme, les juges ont rejeté, au début du mois, les objections de la défense et ont accordé ces protections à un autre témoin. Les juges ont décidé que le témoin était reconnaissable étant donné son rôle actuel et passé et ont retenu également les allégations précédentes d’intimidations rencontrées par la famille du témoin et les tentatives de dissuader le témoin d’apporter un témoignage. De plus, les juges ont partagé l’avis des avocats des victimes sur les risques accrus de sécurité dans le pays dans lequel le témoin résidait.

Ntaganda répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lorsqu’il était le chef militaire adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Les crimes supposés ont été perpétrés sur des civils de la province congolaise d’Ituri lors d’un conflit ethnique en 2002 et 2003.

Les audiences devraient se poursuivre mercredi matin.

 

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