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Les juges confirment les 18 charges retenues à l’encontre de M. Ntaganda

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont confirmé les 18 charges retenues à l’encontre du chef rebelle congolais Bosco Ntaganda, qui s’était rendu à la Cour en mars 2013.

Si ni la défense ni l’accusation ne font appel de la décision de confirmation, la présidence de la Cour constituera une chambre afin de juger l’ancien sous-chef d’état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).

Dans une décision du 9 juin 2014, le juge de première instance Ekaterina Trendafilova (juge présidente), Hans-Peter Kaul et Cuno Tarfusser ont conclu que les FPLC et leur branche politique connue sous le nom d’Union des patriotes congolais (UPC) avaient perpétré des attaques « généralisées et systématiques » sur la population civile de la province d’Ituri, au Congo. Les attaques, qui visaient la population qui n’était pas hema et en particulier les groupes ethniques lendu, bira et nande, ont été commises entre le 6 août 2002 et le 27 mai 2003.

Les juges ont également conclu que M. Ntaganda porte une responsabilité pénale individuelle en vertu de différents modes de responsabilité, à savoir : la perpétration directe ; la co-perpétration indirecte (ordonner, encourager) ; tout autre contribution à la commission ou à la tentative de commission de crimes et en tant que commandant militaire pour les crimes perpétrés par ses subordonnés.

Les juges ont conclu que, en tant qu’auteur direct, il existait des motifs substantiels de croire que M. Ntaganda avait commis personnellement un meurtre à Mongbwalu où il a abattu un prêtre, Boniface Bwanalonga, en tirant à plusieurs reprises dans sa tête. Ils ont déclaré qu’il avait personnellement attaqué et persécuté des civils, qu’il avait pillé et attaqué des biens protégés à Sayo et Mongbwalu.

Les éléments de preuve montrent également que M. Ntaganda s’est approprié une jeep Land Cruiser ainsi que d’autres biens provenant de la paroisse de Mongbwalu, de l’équipement médical et des médicaments d’un hôpital, des équipements audio et vidéo ainsi que des biens de l’église de Sayo.

Les juges ont déterminé qu’il existait des motifs substantiels de croire que les FPLC, notamment M. Ntaganda, avait enrôlé des enfants de moins de 15 ans pour qu’ils participent activement à des combats. En outre, les soldats des FPLC ont commis des actes de viol et d’esclavage sexuel sur des enfants soldats de moins de 15 ans. Des filles, dont une fillette âgée de neuf ans, ont été violées à plusieurs reprises dans les camps d’entraînement du groupe.

Les audiences de confirmation des charges de cette affaire se sont tenues en février dernier. Selon une déclaration de la Cour, environ 69 000 pages d’éléments de preuve ont été communiquées entre les parties et soumises aux juges en vue de leur détermination.

Les chefs de crimes de guerre confirmés à l’encontre de M. Ntaganda sont le meurtre et la tentative de meurtre ; l’attaque de civils ; l’esclavage sexuel de civils ; le déplacement de civils ; l’attaque de biens protégés et la destruction de biens de l’ennemi. Les autres chefs sont le viol, l’esclavage sexuel ainsi que l’enrôlement et la conscription d’enfants soldats de moins de 15 ans ainsi que leur utilisation pour participer activement à des hostilités.

Les charges de crimes contre l’humanité sont le meurtre et la tentative de meurtre ; le viol ; l’esclavage sexuel ; la persécution ainsi que le transfert forcé de population.

Bien que la Cour ait émis son premier mandat d’arrêt à l’encontre de M. Ntaganda en août 2006, il est resté libre jusqu’à ce qu’il se rende de son plein gré il y a un an lorsqu’il s’est présenté à l’ambassade américaine au Rwanda et a demandé à être transféré à La Haye.

L’ancien chef de l’UPC, Thomas Lubanga, avec lequel M. Ntaganda était initialement inculpé, a été déclaré coupable en 2002 d’utilisation d’enfants soldats et a été condamné à 14 ans de prison. Il a fait appel de sa condamnation et de sa peine.

 

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