La décision sur la conduite du procès Ntaganda au Congo devrait être rendue la semaine prochaine

La décision de la présidence de la Cour pénale internationale (CPI) sur le fait de savoir si les exposés introductifs du procès de l’ancien commandant militaire Bosco Ntaganda devraient se tenir au Congo le mois prochain sera rendue d’ici lundi prochain.

Selon le juge Robert Fremr, qui présidera le procès, la date exacte d’ouverture ne peut être fixée avant que la présidence ne se prononce sur la proposition de la chambre préliminaire de tenir l’ouverture du procès in situ. Les dates envisagées pour l’ouverture restent pourtant la deuxième ou la troisième semaine de juillet.

Le juge a également affirmé, lors de la conférence de mise en état de cet après-midi, que le premier témoin de l’accusation serait appelé le 24 août, après que la Cour soit revenue de ses vacances judiciaires d’été.

En mars dernier, les juges de première instance ont recommandé à la présidence de la Cour que les exposés introductifs du procès soient effectués dans la ville de Bunia, en République démocratique du Congo. Les juges ont déclaré qu’il était de l’intérêt de la Cour de rapprocher son travail judiciaire des communautés les plus touchées par les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dont M. Ntaganda est accusé.

Aujourd’hui, Dmytro Suprun, un représentant légal des victimes, a indiqué que bien que les victimes étaient généralement satisfaites du fait que la Cour prévoyait de se rapprocher de chez elles, « la majorité d’entre elles exprimait des inquiétudes et des craintes pour leur bien-être et leur sécurité ».

Il a déclaré que certaines victimes redoutaient une escalade de la violence si M. Ntaganda était emmené à Bunia pour les exposés introductifs. M. Suprun a ajouté que les victimes avaient indiqué à leurs représentants légaux que beaucoup de personnes à Bunia étaient armées et prêtes à utiliser leurs armes. Certaines victimes craignaient que les partisans de M. Ntaganda puissent essayer de le libérer de force s’il venait à Bunia.

Le juge Fremr a déclaré que le greffe de la Cour, qui continue à surveiller la situation en matière de sécurité à Bunia, avait signalé des préoccupations semblables aux juges de première instance et à la présidence.

Entretemps, l’avocat de la défense Stéphane Bourgon a indiqué aujourd’hui que lorsque l’accusation appellera son premier témoin en août, la défense sera présente mais ne sera pas prête pour commencer et « M. Ntaganda sera fortement désavantagé ».

Deux mois auparavant, M. Bourgon avait demandé aux juges de repousser l’ouverture du procès au mois de novembre, citant une communication tardive de l’identité de nombreux témoins de l’accusation, « l’exceptionnel » volume de documents divulgués par les procureurs et l’incapacité de la défense à obtenir les services d’enquêteurs compétents.

Les juges ont toutefois rejeté les arguments de la défense ainsi que l’appel qui aurait suivi, déclarant que les motifs de la demande de report déposée par la défense appartenaient aux « difficultés d’instruction normales qui peuvent être rencontrées » dans une affaire de ce type. Ils ont cependant repoussé l’ouverture du procès après le 2 juin, en partie parce que le greffe de la Cour a indiqué ne pas être prêt à organiser la logistique pour une ouverture au Congo d’ici cette date.

En réponse à l’affirmation selon laquelle la défense aurait besoin de plus de temps pour se préparer, le juge Fremr a fait remarquer que la date actuelle pour l’ouverture du procès tomberait deux mois et demi après la date antérieure d’ouverture dont la défense avait sollicité le report auprès des juges.

Pendant plus d’une décennie, M. Ntaganda a été un acteur de premier plan dans le conflit armé qui a touché l’est du Congo. Parmi les 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité auxquelles il doit répondre figurent le meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, le pillage et l’utilisation d’enfants soldats.

Dans la décision de confirmation des charges, les juges ont décidé qu’il y avait suffisamment d’éléments de preuve indiquant que M. Ntaganda par le biais d’autres personnes, notamment des membres des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et que, par conséquent, « il portait la responsabilité pénale en tant que co-auteur indirect et non en tant que co-auteur direct ». Ils ont également conclu qu’il avait perpétré en personne certains des crimes présumés.

Bien que les crimes dont il est accusé auraient été commis en 2002 et 2003 alors qu’il était chef adjoint de l’état-major des FPLC, M. Ntaganda a joué un rôle décisif dans le conflit de la région jusqu’à ce qu’il se rende à l’ambassade américaine du Rwanda voisin et demande à être emmené à La Haye en mars 2013. Il a commandé plusieurs groupes rebelles mais a également occupé les fonctions de général dans l’armée nationale qui semblait ne plus être sous le contrôle des autorités dans la capitale Kinshasa.

 

Un Commentaires

  1. je suis congolais et gradué en philosophie.
    consernant la situation de bosco ntangana,il est accuse avec les preuves siter par les temoins de jean pierre bemba,on sait tres bien que c’est par la que le probleme se soulever,mais,dans le groupe d’armees que diriger le chef d’etat majore d’MLC,il n y avait pas des enfants soldats,eux n’avaient commus des crimes pour que le chef d’etat là soit arrité et juger par la CPI?

    LE probleme de jugement de m.bosco ntangana,n’est base pas sur le lieu ou il sera jugé,mais,l’essentiel qu’il soit jugé dans un bref duré,selon la loi non selon ce que les temoins avaient dit mais qu’on verfier par la cpi si c’est vrai?

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