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La CPI abandonne l’idée de tenir le procès Ntaganda au Congo; les exposés introductifs sont prévus pour le 7 juillet

Les exposés introductifs du procès de l’ancien commandant militaire congolais Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) ne se tiendront pas à Bunia en République démocratique du Congo (RDC), comme le recommandaient les juges de la chambre de première instance. L’ouverture aura lieu au siège de la Cour à La Haye.

Plusieurs motifs ont été avancés par la présidence de la Cour pour la décision annoncée aujourd’hui. Ils comprennent des défis en matière de sécurité dans la ville de Bunia, située dans l’est du Congo, ainsi que la conséquence négative que la présence de M. Ntaganda dans la ville pourrait avoir sur la sécurité et le bien-être des témoins et des victimes.

« Les circonstances de fait, telles qu’elles apparaissent à cette phase, montrent une situation instable et, dans une certaine mesure, imprévisible dans la vile de Bunia. Malgré les mesures de sécurité dont la mise en place est envisagée, des inquiétudes demeurent quant au fait de savoir si elles seront suffisantes pour faire face aux risques de sécurité, notamment aux risques de représailles et la recrudescence de tensions ethniques », a déclaré la présidence.

De plus, la tenue de l’ouverture dans la ville congolaise coûterait à la Cour plus de 600 000 € (677 121 USD), une somme qui pourrait augmenter « de manière inattendue » et, étant donné la longueur et la nature des exposés introductifs, les communautés touchées pourraient avoir un accès limité à la procédure.

Le 19 mars 2015, les juges de première instance ont recommandé à la présidence que les exposés introductifs du procès Ntaganda se tiennent à Bunia afin que le travail de la Cour se rapproche des communautés concernées.

Dans les demandes faites à la présidence ce mois-ci, le greffe de la Cour a indiqué que la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) et les autorités congolaises souhaitent assister la Cour dans la tenue du procès à Bunia. Des mesures appropriées ont été prises pour la détention de l’accusé et l’hébergement des fonctionnaires de la Cour.

Mais la sécurité des témoins et des victimes demeure une source d’inquiétude. La greffe a, en outre, signalé une augmentation imprévue des coûts et un laps de temps « très court » pour mettre en œuvre une stratégie d’information, ce qui implique que le succès de la tenue des audiences sur place « pourrait ne pas être garanti ».

En prenant sa décision, la présidence a considéré qu’il était de la « plus haute importance » d’assurer la sécurité des victimes, des témoins, des fonctionnaires de la Cour et des communautés locales impliquées. Ils ont pris en compte, en particulier, « l’éventualité » que le retour de l’accusé ne rappelle aux victimes leurs souffrances et traumatismes, comme l’ont exprimé les représentants légaux des victimes.

Bien qu’estimant, à l’instar des juges de première instance, que la conduite du procès à Bunia pourrait contribuer à une « meilleure perception » de la Cour par le rapprochement de son travail aux communautés les plus affectées, la présidence a statué que les risques dépassaient les avantages attendus.

Ntaganda, l’ancien chef adjoint de l’état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), est accusé, entre autres crimes, de meurtre, de viol, d’esclavage sexuel, de pillage et d’utilisation d’enfants soldats. Les crimes présumés ont été commis sur la population civile qui n’était pas hema dans la province d’Ituri, au Congo, lors d’un conflit ethnique qui a s’est déroulé en 2002-2003. Bunia est la capitale de l’Ituri et accueillait le quartier général des FPLC.

Aujourd’hui, les juges du procès ont rendu une décision annonçant que les exposés introductifs débuteront le 7 juillet à La Haye conformément à la décision de la présidence.

 

 

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