Les juges du procès Ntaganda admettent comme preuve la déposition apportée par un témoin expert lors du procès Lubanga

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI), qui instruisent le procès de Bosco Ntaganda ont accepté comme élément de preuve la déposition qu’un témoin expert, Roberto Garretón, qui a comparu en tant que témoin P-0931, a apporté au procès de Thomas Lubanga.

Garretón, un ancien rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme pour les Nations Unies sur les droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC), a comparu en tant que témoin expert le 28 septembre 2015 mais n’a été interrogé que pendant une heure. L’accusation a demandé aux juges d’admettre le témoignage de l’ancien rapporteur qui a été préalablement enregistré au procès Lubanga.

Les avocats de M. Ntaganda ne se sont pas opposés à la proposition de l’accusation mais ils se sont opposés à l’exclusion d’un extrait spécifique de l’enregistrement devant être admis. Ils ont également soutenu qu’il fallait que l’accusation ne pose au témoin P-0931 que des questions courtes et générales.

En vertu de la règle 68(3) du Règlement de procédure et de preuve, les juges peuvent autoriser l’introduction de témoignages préalablement enregistrés d’un témoin qui comparaît devant la Chambre s’il ne s’y oppose pas et si les deux parties et la Chambre ont la possibilité d’interroger le témoin.

Lors du traitement de la demande de l’accusation, les juges ont fait remarquer que la règle 68(3) du Règlement constituait une exception au principe de primauté du témoignage oral devant la Cour. Les juges ont également souligné qu’ils devaient procéder à une évaluation au cas par cas prudente et prendre en considération l’impact d’une telle demande sur les droits de l’accusé et l’équité du procès. Par ailleurs, les juges ont noté que l’introduction d’un élément de preuve en vertu de la règle 68(3) pouvait améliorer de manière significative la rapidité de la procédure.

Après qu’il se soit présenté à la barre, l’accusation et la défense ont chacune interrogé M. Garretón pendant 30 minutes. M. Garretón a accepté que son témoignage préalablement enregistré apporté au procès Lubanga soit admis en tant que preuve dans l’affaire Ntaganda.

Le témoignage de M. Garretón concerne le conflit ethnique qui a eu lieu dans la région de l’Ituri, en RDC, et des informations contextuelles sur ce conflit. Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dont M. Ntaganda est accusé auraient été commis en Ituri en 2002 et 2003.

L’accusation a, jusqu’à présent, appelé à comparaître trois témoins dans le procès Ntaganda. Le témoin P-0901, un ancien membre de la milice de l’UPC dans laquelle M. Ntaganda était chef adjoint d’état-major, a conclu son témoignage le 25 septembre.

Le prochain témoin débutera sa déposition vers le milieu du mois prochain.

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