La défense s’est opposé à l’admission de preuves sur des viols qui auraient été commis par M. Ntaganda

Les avocats représentant Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) on demandé aux juges de première instance de ne pas admettre dans le dossier d’affaire de preuve relative aux allégations de viol et d’esclavage sexuel qui auraient été commis par l’accusé en personne.

Dans une demande écrite du 30 septembre 2015, l’avocat de la défense Stéphane Bourgon a fait valoir que puisque l’ancien commandant militaire congolais n’était pas accusé en tant qu’auteur direct de ces crimes, l’accusation devrait être exclue de l’obtention de ces éléments de preuve indépendamment du statut, de l’âge ou de tout autre caractéristique de la victime présumée.

Les objections de la défense ont d’abord été soulevées lors de l’interrogatoire du témoin P-0901, lorsqu’un procureur lui a demandé si M. Ntaganda avait des « épouses » dans son escorte. À ce moment, les juges ont autorisé l’accusation à continuer son interrogatoire du témoin membre de la milice sur les présumées « épouses » de M. Ntaganda. Dans sa demande, la défense a invité les juges à supprimer ce témoignage du dossier d’affaire.

Ntaganda est accusé de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment de viol et d’esclavage sexuel d’enfants soldats qui ont servi dans la milice des Forces patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC) en 2002 et 2003. M. Ntaganda a été le chef adjoint de l’état-major du groupe, tandis que Thomas Lubanga, qui purge sa peine de prison de 14 ans au sein de la CPI, en a été le commandant en chef.

À l’ouverture de son procès devant la CPI en septembre dernier, le substitut du procureur Nicole Samson a expliqué que, bien que M. Ntaganda ne serait pas poursuivi en tant qu’auteur direct de viol, des éléments de preuve montreraient qu’il a commis des viols, notamment sur les filles de sa garde rapprochée, ce qui démontrerait qu’il savait que des crimes sexuels étaient commis sur les enfants soldats de son groupe.

Elle a déclaré que le viol de jeunes filles au sein des FPLC était si courant que les soldats chantaient des chansons explicites sur ce sujet. « Elles étaient perçues comme une propriété du commandant qui pouvait être utilisée », a indiqué M. Samson.

Cependant, selon M. Bourgon, les charges de commission directe des crimes de viol et d’esclavage sexuel n’ont pas été confirmées par la chambre préliminaire. Il a fait remarquer que, par conséquent, les allégations qui s’y rapportent ont été retirées du Document contenant les charges mis à jour étant donné leur « gravité » et la nécessité « d’éviter de donner l’impression » qu’il s’agit d’actes dont M. Ntaganda est accusé. Il a soutenu que l’admission d’éléments de preuve sur ces allégations violerait par conséquent le droit de M. Ntaganda à bénéficier d’un procès équitable.

M. Bourgon a ajouté que même s’il était possible de soutenir que de telles preuves pourraient être pertinentes par rapport aux autres charges ou modes de responsabilité allégués par l’accusation, lors du procès « il ne ferait aucun doute que la valeur probante de ces preuves sera largement dépassé par son effet préjudiciable sur M. Ntaganda ».

Les avocats de la défense ont également affirmé que ces preuves auraient un impact sur le droit de M. Ntaganda à être jugé dans un délai raisonnable puisqu’un délai significatif sera demandé au tribunal par les parties au procès pour obtenir et pour s’opposer à ces preuves.

Trois témoins se sont, jusqu’à présent, présentés à la barre au procès Ntaganda qui s’est ouvert il y a un mois. Le prochain témoin devrait débuter sa déposition le 19 octobre.

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