L’avocat de M. Ntaganda déclare que le témoignage de la fille soldat est motivé par un profit personnel

Stéphane Bourgon, l’avocat principal de la défense de Bosco Ntaganda, a affirmé que le témoin de l’accusation qui a apporté un témoignage sur le rôle joué par M. Ntaganda dans la commission d’atrocités lors d’un conflit armé est motivé par un avantage matériel. Il a indiqué que ce témoin avait fait de nouvelles demandes afin de retrouver dans le procès Ntaganda le statut de victime perdu dans le procès de Thomas Lubanga.

Selon Me Bourgon, ce que le témoin a déclaré dans sa demande de participation au procès Ntaganda était « à des années lumière de ce qu’elle avait déclaré auparavant » lors de sa première demande et de son témoignage devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) en mars 2009, lorsqu’il avait témoigné au procès Lubanga.

« Il y a une raison pour laquelle le témoin P-010 a subitement ajouté à son témoignage plusieurs éléments hier et aujourd’hui. Une de ces raisons est le fait que son statut lui a été retiré. Afin de le retrouver, il devait rajouter des informations », a précisé l’avocat.

Le témoin P-010 a témoigné au procès Lubanga sur son enlèvement et sa conscription dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) à l’âge de 13 ans. Cette fille soldat a également déclaré avoir été régulièrement violée par les commandants du groupe.

Les juges ont cependant conclu, dans le jugement Lubanga, qu’ils ne pouvaient s’appuyer sur de « nombreux aspects » de son témoignage étant donné les contradictions existant entre son témoignage et les preuves documentaires concernant son âge à l’époque des évènements.

Les juges du procès Lubanga ont également conclu que huit autres personnes ayant témoigné en tant qu’anciens enfants soldats des FPLC avaient apporté un faux témoignage. De ce fait, les juges ont rejeté leurs dépositions et ont ordonné la révocation du statut de victimes participant au procès pour ces personnes.

En réponse aux demandes de Me Bourgon, le substitut du procureur Nicole Samson a précisé que, « étant donné certaines conclusions de la décision Lubanga et à cause de certaines preuves documentaires indiquant qu’elle avait probablement 17 ans » à l’époque où elle était dans les FPLC, l’accusation ne pouvait pas s’appuyer sur le témoin P-010 comme étant une personne qui avait 15 ans à cette époque. Elle a maintenu toutefois que le témoin ne mentait pas sur son nouveau formulaire de demande.

L’avocat de la défense a, malgré tout, demandé la permission des juges pour demander au témoin si les fonctionnaires de la Cour l’avaient informée de la conclusion de la chambre du procès Lubanga au sujet de son témoignage avant qu’elle ne fasse une nouvelle demande de participation au procès Ntaganda.

Le juge président Robert Fremr a fait remarquer qu’il y avait une différence entre le témoignage antérieur du témoin et ce qui avait été déclaré récemment. Il a ordonné à la défense de ne pas interroger le témoin en rapport direct avec les conclusions des juges du procès Lubanga. Toutefois, la défense a pu interroger le témoin sur les divergences existant entre son témoignage antérieur et son témoignage actuel.

Lubanga, le chef des FPLC, a été la première personne à être condamnée par la CPI. Il purge actuellement une peine de prison de 14 ans pour le recrutement, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé. M. Ntaganda, qui a occupé les fonctions de chef adjoint de l’état-major du groupe, est jugé pour 18 crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les crimes auraient été commis lors du conflit armé de 2002-2003 dans la province d’Ituri, en République démocratique du Congo.

La défense poursuivra le contre-interrogatoire du témoin P-010 le vendredi 13 novembre.

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