Une ancienne fille soldat protégée de la vue de M. Ntaganda n’a pu témoigner

Une ancienne fille soldat qui a déclaré avoir été violée à de nombreuses reprises par ses commandants des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) n’a pu témoigner le 10 novembre 2015 devant la Cour pénale internationale, malgré le fait qu’elle soit protégée de la vue de l’ancien chef adjoint de milice Bosco Ntaganda.

Le témoin P-010, qui s’est vu accorder des mesures de protection ainsi que la présence d’un psychologue de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins de la Cour (VWU) à ses côtés en audience, a systématiquement refusé de répondre aux questions que lui a posées l’accusation. Cette situation a provoqué de nombreuses pauses lors de l’audience, à la suite des déclarations du fonctionnaire de la VWU selon lesquelles le témoin a indiqué être incapable de témoigner dans la même pièce que M. Ntaganda.

« Elle m’a déclaré qu’elle était dans une position compliquée », a précisé ce fonctionnaire. « Elle se trouve dans la même pièce que l’accusé et cela constitue un problème pour elle. Hier, elle disait qu’elle ne voulait pas entrer dans la salle d’audience ».

Le psychologue a suggéré que le témoin fasse sa déposition plutôt via un lien vidéo, très loin de la salle d’audience dans laquelle l’accusé était assis. Le substitut du procureur Nicole Samson, qui a remarqué que le témoin avait rencontré des difficultés lors de son témoignage par rapport à M. Ntaganda et ne pouvait donc se concentrer sur les questions qui lui était posées, a soutenu cette idée. L’avocat de la défense Stéphane Bourgon s’y est opposé. « Elle ne peut pas le voir », a-t-il précisé. « Je ne vois pas comment cela l’empêche de donner des réponses ».

Le témoin P-010, qui déclare avoir été enrôlé dans les FPLC à l’âge de 13 ans, a témoigné une première fois devant la Cour en 2009 lors du procès de Thomas Lubanga, l’ancien commandant en chef du groupe qui purge actuellement une peine de prison de 14 ans pour le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats dans un conflit armé.

Toutefois, le 6 novembre 2015, les juges du procès Ntaganda ont rejeté une demande de l’accusation pour admettre en tant qu’élément de preuve son témoignage apporté lors du procès Lubanga. Ils ont conclu que la proposition de l’accusation pour limiter l’interrogatoire de ce témoin en audience aux seules questions nécessaires pour prouver que l’affaire instruite à l’encontre de M. Ntaganda n’était pas dans l’intérêt de la justice.

Selon les juges, indépendamment du fait que le témoignage antérieur enregistré soit admit ou non, ceci ne ferait pas gagner du temps lors de l’interrogatoire ou « limiter efficacement un nouveau traumatisme » du témoin. Les juges ont fait, de plus, remarquer que, dans le procès Lubanga, la déposition du témoin P-010 a soulevé des « questions de crédibilité » pour lesquelles il est probable que la défense ait besoin « d’un contre-interrogatoire plus étendu ».

Les avocats de M. Ntaganda se sont opposés à la demande de l’accusation. Parmi les raisons avancées par la défense pour entendre la déposition du témoin dans sa totalité figurait « son importance centrale » pour les questions de contestation dans cette affaire.

Sarah Pellet, l’avocat d’anciens enfants soldats participant au procès en tant que victimes, a soutenu l’admission du témoignage antérieur du témoin P-010. Elle a déclaré qu’il limiterait le risque d’un nouveau traumatisme du témoin qui a déjà témoigné longuement lors du procès Lubanga.

Dans son témoignage de 2009 dans l’affaire Lubanga, le témoin a indiqué à la Cour que les commandants des FPLC avaient eu régulièrement des relations sexuelles forcées avec des recrues féminines. Elle a également affirmé que les commandants de la milice avaient encouragé les combattants à prendre de la drogue avant de combattre, pour leur donner du courage semble-t-il, et ceux qui manifestaient leur peur étaient placés en première ligne des combats. Le témoin a également indiqué que les recrues de la milice de M. Lubanga, dont certains avaient moins de 13 ans, étaient soumises à un entraînement brutal et à de l’endoctrinement dans des camps à Rwampara et à Mandro.

Le témoin a déclaré s’être échappée de la milice après avoir combattu dans plusieurs villes et être devenue un enfant des rues n’ayant pas de maison. Le témoin a affirmé, de plus, qu’elle était toujours affectée par les drogues prises pendant son séjour dans la milice et ressentait encore des douleurs dans la jambe après avoir reçu un coup de feu pendant les combats contre les combattants Lendu.

Cependant, le témoin a déclaré aujourd’hui à la barre du procès Ntaganda qu’elle ne pouvait se souvenir de l’accusé lui donnant ses uniformes et une arme, les noms des villages où elle avait combattu ou les communautés ethniques des villages dans lesquels elle avait combattu.

A l’époque de son témoignage au procès Lubanga, les avocats de la défense ont sous-entendu que le témoin P-010 était adulte lorsqu’elle avait rejoint la milice des FPLC en 2002 et qu’elle avait été membre d’une milice rivale jusqu’en 1999. Dans le jugement du procès Lubanga, les juges ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas s’appuyer sur de « nombreux aspects » de son témoignage étant donné les contradictions présentes entre son témoignage et les preuves documentaires suggérant qu’elle avait moins de 15 ans à l’époque des évènements.

Ntaganda répond à 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis par les combattants des FPLC et par lui-même dans la région de l’Ituri, en République démocratique du Congo, lors d’un conflit ethnique en 2002 et 2003.

Les juges ont ajourné les audiences du procès jusqu’au 11 novembre, jour où le témoin devrait apporter sa déposition via un lien vidéo.

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