Le procès Ntaganda marque une pause après le témoignage du neuvième témoin de l’accusation

Le procès de l’ancien vice-président congolais Bosco Ntaganda qui se déroule actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI) marquera une pause jusqu’au 18 janvier 2016. Cette pause intervient après que le neuvième témoin de l’accusation ait conclu sa déposition.

Le contre-interrogatoire du témoin P-8059 a été mené à huis clos le 18 novembre 2015. Lorsqu’il s’est présenté pour la première fois à la barre le 17 novembre, ce témoin a toutefois raconté l’invasion par l’UPC de sa ville natale de Mongbwalu, en République démocratique du Congo (RDC). Selon le témoin, des combats acharnés avaient eu lieu entre les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et l’Armée populaire congolaise (APC), un autre groupe rebelle. Pendant ces combats, le frère du témoin avait été abattu par un soldat des FPLC. Le soldat aurait été arrêté et M. Ntaganda aurait ensuite ordonné son exécution pour le meurtre de ce civil.

Ntaganda répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lorsqu’il était le chef militaire adjoint des FPLC. Les crimes supposés ont été perpétrés sur des civils de la province congolaise d’Ituri lors d’un conflit ethnique en 2002 et 2003.

Son procès s’est ouvert en septembre 2015. Avant son ouvertures, les juges avaient décidé que les audiences serait tenues en périodes de cinq ou six semaines, suivies de pauses de deux semaines maximum. À l’époque, le juge président Robert Fremr avait déclaré qu’un calendrier sous forme de périodes devait faciliter le travail des parties et garantir que le procès soit mené efficacement.

Avant l’ajournement des audiences du mercredi 18 novembre, le juge Fremr avait annoncé que, après la reprise du mois de janvier 2016, les audiences du procès se poursuivraient jusqu’au 26 février, à l’exception d’une brève interruption lors des audiences de confirmation dans l’affaire Dominic Ongwen qui devrait également s’ouvrir en janvier 2016. Un des juges de la chambre préliminaire du procès Ntaganda siège également à la chambre préliminaire du procès Ongwen.

D’après son calendrier de fin d’année, la Cour devrait emménager dans ses nouveaux locaux à la fin du mois. Ensuite, la Cour observera ses vacances d’hiver jusqu’au 4 janvier 2016.