Les juges accèdent à une demande d’examen médical pour un témoin de l’accusation

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné qu’un témoin qui dépose devant la Cour devait passer des tests médicaux pour vérifier les blessures qu’il affirme lui avoir été infligées par les soldats du groupe de Bosco Ntaganda, accusé de crimes de guerre. L’interrogatoire devrait établir si les blessures présumées sont cohérentes avec la déposition du témoin concernant la « localisation de la blessure, sa cause et la date approximative à laquelle elle a été reçue ».

Lors de son témoignage donné à la fin du mois dernier, le témoin P790 a déclaré que des soldats appartenant à l’Union des patriotes congolais (UPC) lui avaient tiré dessus lors d’une attaque de la ville congolaise de Kobu.

Selon la défense, le fait de savoir si le témoin s’était fait tirer dessus ou non par des soldats de l’UPC était un aspect important du dossier de l’accusation » et une question placé au cœur de la crédibilité du témoin P790. Tout en demandant aux juges une ordonnance pour un examen médical des témoins, la défense a soutenu qu’aucune preuve que l’accusation présenterait n’était susceptible de corroborer la déposition du témoin P790 relative aux blessures qu’il déclare avoir subi.

La défense a argué qu’une expertise médicale indépendante était le seul moyen de corroborer son témoignage. Lors de son contre-interrogatoire, le témoin P790 a indiqué vouloir se soumettre à un examen médical pour vérifier les blessures qui lui avaient été infligées.

Dans une ordonnance du 27 janvier 2016 accédant à la demande de la défense, les juges ont désigné le Dr Pierre Perich pour conduire l’examen. Le Greffe de la Cour a recommandé le Dr Perich à la Chambre du fait de sa spécialisation, de ses qualifications, de son expérience, de ses disponibilités, de sa localisation et de sa langue.

Les procureurs et les avocats des victimes ne se sont pas opposés à la demande de la défense. Les juges ont ordonné que les transcriptions du témoin P790 de sa déposition réalisée devant la Cour seront faites par un expert. Ils ont également décidé que, si le témoin l’accepte, son représentant légal sera autorisé à assister à l’examen médical.

Le rapport de l’expert devrait être déposé lundi 15 février. Il sera communiqué d’abord aux juges et aux avocats des victimes. Puis, et « à la lumière des informations qu’il renfermera », les juges décideront des procédures de transmission aux parties et aux participants au procès.

Ntaganda, l’ancien chef adjoint de l’état-major de la milice UPC, est jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en 20022003. À l’époque, l’UPC a été une des milices qui ont pris part à un conflit ethnique en Ituri, une province de la République démocratique du Congo.

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