La défense de M. Ntaganda n’a pu contre-interroger le témoin de l’accusation

Les avocats de Bosco Ntaganda n’ont pu contre-interroger le témoin de l’accusation. Le témoin a apporté sa déposition depuis mercredi mais les avocats de la défense ont déclaré qu’ils n’avaient pas mené suffisamment d’enquêtes pour l’interrogatoire de l’ancien membre du groupe dont l’accusé était un haut commandant.

« Nous ne sommes pas en mesure de contre-interroger le témoin et souhaitons qu’il soit appelé plus tard », a indiqué l’avocat de la défense Stéphane Bourgon. Il a précisé que cette « décision exceptionnelle » résultait de problèmes rencontrés par l’équipe de la défense. Ces derniers comprennent notamment l’absence de son co-conseil, les difficultés dans la conduite d’enquêtes de terrain au Congo et sa propre santé défaillante pendant toute la semaine dernière.

Les juges ont toutefois recommandé que, dans l’intérêt d’un procès équitable et rapide, la défense devait procéder au contre-interrogatoire. Le juge président Robert Fremr a déclaré que les problèmes liés aux enquêtes cités par la défense semblaient avoir été rencontrées pendant un moment et n’étaient pas liées au témoignage du témoin P290.

Le juge a ajouté : « La Chambre n’accepte pas qu’un avocat expérimenté assisté par son équipe et averti depuis deux mois et demi du calendrier [des audiences] ne soit pas en mesure de mener le contre-interrogatoire ».

« Il s’agit d’un droit discrétionnaire et il peut être suspendu. Mais il est important que M. Ntaganda comprenne que si vous ne contre-interrogez pas le témoin, cela peut être compris comme un renoncement à ce droit », a précisé le juge. Il a fait remarquer que si les avocats de M. Ntaganda choisissaient de ne pas procéder au contre-interrogatoire maintenant, ils pouvaient demander plus tard à ce que le témoin soit appelé de nouveau « mais qu’il faudra pour cela des raisons convaincantes et qu’il n’y avait aucune garantie que la demande soit accordée ».

Avant l’ouverture du procès Ntaganda en septembre dernier, les avocats de M. Ntaganda avaient sollicité un report de la date d’ouverture du procès, arguant que, étant donné le manque de temps et de ressources, ils n’étaient pas préparés à faire avancer le dossier de la défense ou à interroger le témoin de l’accusation. Selon Me Bourgon, depuis lors et en de nombreuses occasions, la défense n’a pas été en mesure de convaincre la Chambre que les difficultés qu’elle avait rencontrées étaient « réelles » et avaient un impact sur l’équité du procès.

L’essentiel de la déposition du témoin P290 s’est déroulé à huis clos. Dans les brefs instants en séance publique de ce matin, le témoin a raconté la présence d’enfants soldats dans l’escorte personnelle de M. Ntaganda. Il a déclaré que les enfants soldats étaient armés et portaient des uniformes.

Interrogé par Eric Iverson sur la manière dont il pouvait indiquer l’âge des enfants soldats, le témoin P290 a précisé qu’il se basait sur leur aspect physique et sur le fait que, dans le centre d’entraînement dans lequel il était instructeur, les enfants étaient plus intéressés par les jeux que par le fait de suivre un entraînement.

Le témoin P290 comparaissait avec des mesures de protection telles que la déformation numérique de la voix et du visage. De plus, les juges avaient accédé à sa demande d’être assuré de ne pas s’auto-incriminer lors de son témoignage.

Puisque l’audience d’aujourd’hui a été ajournée, il est difficile de savoir quand le prochain témoin comparaitra.

 

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