Les juges ordonnent à M. Ntaganda d’assister aux audiences du procès de la CPI

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné à l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda d’être présent dans la salle d’audience lorsque les audiences de son procès reprendront la semaine prochaine,au terme des deux jours pendant lesquels M. Ntaganda a refusé d’assister aux audiences prévues et a débuté une grève de la faim pour montrer son mécontentement à l’égard de l’ordonnance judiciaire de maintien des restrictions sur ses communications et contacts.

« La chambre ne voit aucune légitimité à l’absence prolongée de l’accusé de la salle d’audience. Il devra se présenter devant la Cour mardi matin prochain », a ordonné aujourd’hui le juge Robert Fremr qui préside le procès. Si M. Ntaganda ne comparaît pas, les juges « donneront des instructions au Greffe pour qu’il soit amené devant la Cour ».

Le juge Fremr a également déclaré que si M. Ntaganda sentait qu’il n’était pas en mesure d’assister aux audiences la semaine prochaine, ses avocats devront déposer une demande afin qu’il soit excusé pour des motifs légitimes. « La chambre avertit M. Ntaganda que, en l’absence de demandes justifiées pour être excusé, la chambre sera forcée de considérer son absence prolongée comme une tentative de perturber le déroulement du procès et un refus de respecter les décisions, ce qui peut entraîner des sanctions », a prévenu le juge.

L’audience de jeudi matin a été ajournée pour permettre au conseil principal de la défense Stéphane Bourgon de rendre visite à M. Ntaganda au centre de détention après que M. Ntaganda ait indiqué qu’il n’assisterait pas à la séance. M. Ntaganda a refusé une nouvelle fois de se présenter devant la Cour et a également refusé d’autoriser un membre de l’équipe de défense à le représenter pendant son absence. Ensuite, les juges ont pris ce qu’ils ont appelé une décision « exceptionnelle » afin d’ordonner à Me Bourgon de représenter les intérêts de l’accusé puisque le procès continue pendant son absence.

Ntaganda, un ancien chef adjoint de l’état-major de l’Union des patriotes congolais est jugé pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont le meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, le pillage et l’utilisation d’enfants soldats. Les crimes présumés, que M. Ntaganda nie, ont été commis dans la province d’Ituri, en République démocratique du Congo, en 2002 et 2003.

La décision de maintenir les restrictions sur les contacts et les communications de M. Ntaganda est destinée à protéger les témoins,à empêcher les violations de confidentialité et à garantir l’intégrité du procès. Les restrictions ont été initialement imposées au mois d’août de l’année dernière après que les juges aient conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de penser que M. Ntaganda était personnellement impliqué dans la préparation de témoins et avait donné des ordres à ses complices de le faire.

Le procès de la CPI, qui s’est récemment concentré sur les témoignages de pathologistes judiciaires ayant exhumé et analysé des restes humains sur trois sites situés en République démocratique du Congo, devrait reprendre le mardi 13 septembre.

 

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