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Le procès Ntaganda marque une pause après le témoignage du septième témoin de la défense

Le procès de l’ancien commandant de milice congolais Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) marque une pause jusqu’au 17 octobre lorsque les juges entendront le témoignage du huitième témoin de la défense.

La pause est intervenue après la conclusion du témoignage de deux jours du septième témoin appelé par les avocats de M. Ntaganda. Témoignant sous le pseudonyme de témoin D-211, sa déposition a été entendue via un lien vidéo entièrement à huis clos.

Dans une demande pour entendre le témoignage du témoin D-211 via un lien vidéo, les avocats de la défense ont déclaré que le témoin avait exprimé des inquiétudes sur le fait que son voyage au siège de la Cour pourrait révéler son identité. Bien que les sujets couverts par son témoignage aient été retirés du document de la défense qui a été rendu public, le document indiquait toutefois que le témoin avait « d’importantes obligations familiales » et que le témoignage par lien vidéo atténuerait les difficultés qui pourraient surgir par ailleurs.

L’accusation s’est opposée à la demande de la défense pour que le témoin D-211 comparaisse devant la Cour à distance, affirmant que, contrairement aux deux autres témoins pour lesquels la défense avait demandé un témoignage via un lien vidéo, l’étendue de la déposition du témoin D-211 n’était « pas limitée ». Selon l’accusation, son témoignage concerne au moins cinq charges portées à l’encontre de M. Ntaganda et devrait « contester différents aspects de son témoignage, ainsi que la crédibilité des témoins de l’accusation ».

De plus, les procureurs ont soutenu que les juges n’auraient pas dû prendre en compte les « motifs familiaux » avancés par la défense, puisque les autres témoins avaient rencontré les mêmes problèmes qui pourraient être traités par l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins de la Cour.

L’accusation a également cité des entraves à l’évaluation du comportement d’un témoin qui ne se trouve pas dans la salle d’audience ainsi que des interférences dues au bruit de fond dans le lieu anonyme depuis lequel le témoin pourrait s’adresser à la Cour via un lien vidéo. L’accusation a suggéré qu’il aurait mieux fallu mettre en place des mesures permettant de garantir que l’identité du témoin ne soit pas révélée lorsqu’elle se serait rendue au siège de la Cour à La Haye.

Les juges ont toutefois statué en faveur de la défense, soulignant que la nature et la longueur attendue du témoignage du témoin D-211, ainsi que ses « circonstances personnelles » justifiaient le fait d’entendre son témoignage via un lien vidéo. Ils ont également décidé que ce témoignage apporté par lien vidéo ne provoquerait aucun désavantage pour l’accusation et n’affecterait pas la capacité de la chambre d’évaluer le témoignage. En conséquence, le témoin D-211 a témoigné via un lien vidéo le 21 et 22 septembre.

M. Ntaganda répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lorsqu’il était le chef militaire adjoint de la milice des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), dénommée également l’Union des patriotes congolais (UPC). Les crimes supposés ont été perpétrés sur des civils de la province congolaise d’Ituri lors d’un conflit ethnique en 2002 et 2003.

Son procès s’est ouvert devant la CPI en septembre 2015. Avant son ouverture, les juges avaient décidé que les audiences seraient tenues en périodes de cinq ou six semaines, suivies de pauses de deux semaines maximum. À l’époque, le juge président Robert Fremr avait déclaré qu’un calendrier de cette nature devait faciliter le travail des parties et garantir que le procès soit mené efficacement.

La présentation des moyens de la défense s’est ouverte le 29 mai et a été dominée par le témoignage de M. Ntaganda, qui s’est présenté à la barre des témoins le 14 juin et avait conclu sa déposition à la mi-septembre.

Les audiences devraient se poursuivre mardi 17 octobre.

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