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Le procès Ntaganda qui se tient devant la CPI marque une pause en raison de l’indisponibilité des témoins de la défense

Le procès de l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda qui se déroule actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI) marque une pause en raison de l’indisponibilité de témoins de la défense. À la fin de l’audience de jeudi, le juge président Robert Fremr a annoncé « qu’il n’était pas clair » si le procès se poursuivrait comme prévu à la suite d’un e-mail de la défense détaillant les défis rencontrés pour obtenir que les témoins comparaissent devant la Cour.

Selon cet e-mail, « en raison d’événements imprévisibles », la défense n’était pas en mesure de finaliser l’examen des éléments de preuve devant être fournis par un futur témoin, comparaissant en audience sous le nom de témoin D-017. Ainsi, la défense n’a pas été en mesure d’orienter le témoin vers l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins de la Cour (VWU) le vendredi 20 octobre, comme prévu, pour faciliter sa comparution devant les juges. Entretemps, un autre témoin programmé, désigné par le pseudonyme de témoin D-214, ne sera plus appelé à comparaître. Il est difficile de déterminer pourquoi cette personne a été retirée de la liste des témoins de la défense.

Le mois dernier, la défense a indiqué qu’elle avait l’intention de réduire le nombre de témoins appelés pour témoigner à décharge pour M. Ntaganda. L’avocat principal de la défense, Stéphane Bourgon, a déclaré que l’équipe fournira des détails sur les témoins retirés de la liste initiale de plus de 100 personnes. Il a indiqué que la défense prévoit de retirer plus de 11 témoins.

Plus tôt jeudi, le témoin D-038 a conclu sa déposition au procès. Ce témoin s’est vu accordé des mesures de protection en audience, notamment l’utilisation d’un pseudonyme et la déformation numérique de la voix et du visage lors de la rediffusion publique de son témoignage. L’essentiel du témoignage du témoin D-038, qui a débuté le 17 octobre, a été entendu à huis clos.

La décision accordant au témoin D-038 des mesures de protection indique que le témoin avait exprimé des inquiétudes quant à des répercussions négatives potentielles à la suite de sa comparution devant la CPI. Les avocats de la défense ont soutenu que les mesures de protection du témoin D-038 avaient été accordées en raison de la nature de sa profession, bien qu’il « voyage beaucoup et est en contact avec un grand nombre de personnes ».

De plus, les avocats de la défense ont affirmé que la déposition du témoin D-038 comprendrait des discussions sur les crimes qui auraient été commis par des combattants Lendu et « révèlera » son rôle lors du conflit ethnique de 2002-2003 qui s’est déroulé dans la province de l’Ituri, au Congo. Les juges ont statué en faveur de la défense, concluant qu’il y avait « un risque objectivement justifié » quant à la sécurité du témoin.

M. Ntaganda, un ancien commandant de haut rang de l’Union des patriotes congolais, est jugé pour les crimes qui auraient été commis par lui-même et par ses troupes, principalement à l’encontre de membres du groupe ethnique Lendu en Ituri. Ce dernier a plaidé non coupable des treize chefs de crimes de guerre et des cinq chefs de crimes contre l’humanité retenus à son encontre. Son procès devant la CPI a débuté en septembre 2015.

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