Les audiences du procès Ntaganda reprennent avec un témoignage sur les relations sexuelles au sein de la milice congolaise

Lundi, la défense de l’accusé de crimes de guerre Bosco Ntaganda a présenté un témoin pour réfuter les allégations de relations sexuelles non consenties au sein de la milice que M. Ntaganda commandait. Le témoin, qui se présente devant la Cour sous le pseudonyme de témoin D207, a donné la majorité de son témoignage devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) à huis clos.

Lors des brefs instants tenus en séance publique, il a déclaré avoir été commerçant en Ituri, une province de l’est du Congo, lors du conflit ethnique de 2002-2003, lorsque M. Ntaganda et ses combattants de l’Union des patriotes congolais (UPC) auraient commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Dans une demande datant d’octobre 2017 sollicitant l’ajout du témoin D207 à sa liste de témoins, la défense a affirmé que son témoignage anticipé contredisait directement la déposition du du témoin P898.

Cependant, l’accusation, remettant en cause la défense, a soutenu que le témoignage proposé du témoin D207 n’était pas pertinent puisqu’il « était lié à des questions connexes » pour lesquelles la défense ne devrait pas être autorisée à soumettre des informations complémentaires. L’accusation a déclaré que la déposition du témoin D207 ne contredisait pas directement celle du témoin P898, arguant que bien qu’il ait été une connaissance présumée, il n’a pas été « en mesure de reconnaître » une photo du témoin P898.

Le témoin P898 a témoigné au procès en novembre 2016. Lors de son témoignage, il a affirmé que les relations sexuelles entre les commandants et les recrues féminines au sein de l’UPC n’avaient pas été toujours consenties. Sans donner de détails particuliers sur les relations présumées en séance publique, il a déclaré, « À cette époque, je n’étais pas en mesure de savoir ce que pensaient vraiment ces jeune filles mais je crois que si un commandant sollicite vos faveurs, il est difficile de les refuser. Ces filles n’étaient en mesure de le faire ».

Dans la décision autorisant la déposition du témoin D207, les juges ont décidé que son témoignage proposé était « pertinent et important » pour la manifestation de la vérité. Toutefois, les juges ont rejeté une demande de la défense d’admettre le témoignage antérieurement enregistré du témoin D207, soulignant qu’il pourrait remettre en cause certains aspects du témoin P898, témoin de l’accusation, et indiquant qu’il était « justifié que son témoignage soit soumis à un contre-interrogatoire ».

Les juges ont également accordé des mesures de protection au témoin de la défense et l’ont autorisé à témoigner à distance via un lien vidéo depuis la province d’Ituri, en République démocratique du Congo. Dans son bref témoignage en séance publique, le témoin D207, a affirmé qu’il n’appartenait à aucun groupe armé lors du conflit de 2002-2003. Il n’a cependant pas précisé comment il avait eu connaissance de relations sexuelles entre combattants de l’UPC.

Ntaganda est jugé depuis septembre 2015 devant la Cour basée à La Haye pour des crimes qui auraient été commis par lui-même et par les combattants de l’UPC alors qu’il exerçait les fonctions de chef adjoint de l’état-major du groupe rebelle. Les procureurs accusent M. Ntaganda de nombreux crimes, notamment de viol, d’esclavage sexuel, d’enrôlement et de conscription d’enfants soldats de moins de 15 ans ainsi que de les avoir utilisés pour participer à des hostilités. Il est également accusé d’attaque contre des civils, de pillage, de meurtre et de déplacement de civils. Il a plaidé non coupable pour l’ensemble des chefs d’accusation.

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