International Justice Monitor

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Les avocats de M. Ntaganda soutiennent la tenue des déclarations finales à Bunia, au Congo

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) devant juger l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda envisagent le fait d’entendre les déclarations finales de ce procès depuis l’Afrique, soit en République démocratique du Congo où les crimes pour lesquels il est jugé ont été commis soit « dans un lieu relativement proche de celle-ci ».

En réponse, les avocats de M. Ntaganda ont déclaré qu’ils soutenaient le fait que les déclarations finales soient entendues dans la ville de Bunia, dans l’est du Congo, qu’ils ont qualifiés de « lieu le plus proche des personnes les plus intéressées » par le procès Ntaganda.

Ils ont cependant averti que si les audiences étaient tenues loin de Bunia, par exemple dans la capitale du Congo, Kinshasa ou à Arusha, en Tanzanie, « cela ne serait d’aucune utilité et irait à l’encontre du but recherché ». Arusha, lieu où le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ICTR) a siégé, a été précédemment proposé pour accueillir les audiences des autres procès menés par la CPI.

« S’il n’est pas possible d’accueillir les déclarations finales à Bunia, ces audiences doivent être tenues dans un des lieux où les événements à l’origine des accusations portées à l’encontre de M. Ntaganda sont supposés avoir été commis » a déclaré l’avocat de la défense Stéphane Bourgon.

Il a ajouté que, si les juges insistaient pour que M. Ntaganda soit présent dans la région lors des audiences, la Cour risquait d’échouer à tenir les audiences proposées in situ. Il a déclaré que, par conséquent, après des discussions avec M. Ntaganda, la défense n’exigerait pas sa présence lors des audiences tenues en Afrique mais souhaiterait qu’il prenne part au procès via un lien vidéo.

Ntaganda, qui est jugé pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a été détenu à La Haye après qu’il se soit rendu à la Cour en mars 2013, sept ans après que la Cour ait émis son premier mandat d’arrêt à son encontre. La présentation des moyens de la défense devrait se conclure dans les prochaines semaines, ce qui ouvrirait la voie à de possibles audiences en Afrique cette année.

Toutefois, tenir les audiences au Congo ou dans un autre lieu en Afrique pourrait s’avérer difficile, si l’on en juge par les tentatives précédentes. Avant l’ouverture du procès Ntaganda en septembre 2015, les juges avaient envisagé de tenir les déclarations liminaires à Bunia. L’idée a cependant été abandonnée pour différentes raisons telles que les défis sécuritaires à Bunia et l’effet négatif que la présence de M. Ntaganda dans la ville pourrait avoir sur la sécurité et le bien-être des témoins et des victimes.

De même, les juges des procès du vice-président kenyan William Samoei Ruto et du journaliste radio Joshua arap Sang ainsi que les juges du procès de l’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur Dominic Ongwen, ont envisagé de tenir une partie ou l’ensemble des procès in situ mais ont abandonné ces propositions. Toutes ces audiences se sont tenues à La Haye.

Dans le cas Kenyan, les facteurs pris en compte pour une décision contre la tenue d’une partie du procès au Kenya ou à Arusha incluaient la sécurité, l’impact potentiel sur les témoins et les victimes si le procès était tenu en dehors de La Haye ainsi que le coût de la tenue du procès dans un lieu différent. Dans l’affaire Ongwen, les juges se sont prononcés contre le fait de tenir les déclarations liminaires en Ouganda en raison de préoccupations liées à la sécurité et de la lourde charge de travail des juges à La Haye.

De la même manière, le procès de Jean-Pierre Bemba, étant données les difficultés que les témoins de la défense ont rencontrés pour se rendre à la Cour située à La Haye, les juges ont exploré la possibilité d’entendre certains de leurs témoignages à l’ICTR à Arusha.

Le greffe de la CPI a demandé aux juges d’être autorisé, jusqu’au 8 février 2018, à déposer ses observations sur la possibilité de tenir les déclarations finales du procès Ntaganda en Afrique. Les propositions de l’accusation n’ont pas encore été rendues publiques.

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