Les déclarations finales du procès Ntaganda devraient se tenir fin août

Les déclarations finales du procès de Bosco Ntaganda se tiendront du 28 au 30 août 2018 au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

Ntaganda qui a été successivement commandant rebelle et général de l’armée de la République démocratique du Congo pendant plus d’une décennie, est détenu au centre pénitentiaire de la Cour depuis mars 2013. Il est jugé pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002 et 2003 alors qu’il occupait les fonctions de chef adjoint de l’état-major d’une milice dénommée l’Union des patriotes congolais (UPC).

Les charges retenues à son encontre comprennent le viol, l’esclavage sexuel ainsi que l’enrôlement et la conscription d’enfants soldats de moins de 15 ans ainsi que le fait de les avoir utilisés pour participer à des hostilités. L’accusation l’a également accusé d’attaque contre des civils, de pillage, de meurtre et de déplacement de civils. Il a nié toutes les accusations.

Les avocats de M. Ntaganda ont jusqu’au 2 juillet pour déposer leur mémoire en clôture. L’accusation et les avocats des victimes devront ensuite répondre au mémoire de la défense dans les deux semaines qui suivront et la défense aura ensuite deux semaines pour déposer un mémoire en réplique.

Le procès Ntaganda s’est ouvert en septembre 2015 et a vu l’accusation présenter 71 témoins tandis que la défense a présenté 19 témoins. M. Ntaganda a témoigné pour sa propre défense pendant plus de six semaines, durant lesquelles il a raconté comment son rôle dans le combat contre l’injustice et la discrimination pendant le génocide rwandais l’avait conduit à combattre la dictature en République démocratique du Congo. Il a déclaré que la discipline était strictement appliquée au sein de la milice de l’UPC et que la discrimination ethnique et les relations sexuelles étaient interdites au sein de l’UPC. Il a soutenu que les commandants du groupe examinaient les recrues et refusaient les personnes jugées trop jeunes pour servir.

Selon une ordonnance du 4 juillet émise par la Chambre de première instance VI, les déclarations finales seront présentées par le Bureau du Procureur, les avocats de M. Bemba et les représentants légaux des victimes. La Chambre de première instance est composée du juge président Robert Fremr, du juge Chang-ho Chung et du juge Kuniko Ozaki. M. Ntaganda aura également l’option de faire une déclaration sans prêter serment lors de la présentation des déclarations finales.

Selon la règle 141 du Règlement de procédure et de preuve de la Cour, le juge président doit inviter l’accusation et la défense à déposer leurs déclarations de clôture après avoir déclaré la présentation des moyens de preuve close. La défense a toujours la possibilité de s’exprimer en dernier. Après les déclarations finales, les juges se retirent pour délibérer à huis clos et annoncent ensuite la date à laquelle la décision sera prononcée.

Le règlement de la Cour prévoit que le prononcé de la décision sera réalisé « dans un délai raisonnable après que la Chambre de première instance se soit retirée pour délibérer ».

Le délai entre les plaidoiries finales et la délivrance du verdict est variable dans les procès antérieurs de la CPI. Dans le procès de Jean-Pierre Bemba pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, qui a entendu 77 témoins au total, il s’est élevé à 16 mois. Dans l’affaire de Germain Katanga, qui a compté 58 témoins au total, il a été égal à 22 mois. Dans le procès de Thomas Lubanga qui avait un total de 67 témoins, les juges ont pris sept mois pour prononcer leur jugement.

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