Les avocats de M. Ntaganda se voient accorder un délai pour déposer leur mémoire en clôture

Les avocats de l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda se sont vus accorder un report de la date limite pour le dépôt de leur mémoire en clôture. La défense avait demandé un délai de trois semaines, citant, entre autres motifs, la réduction des effectifs de personnel dans l’équipe de défense et les délais prévisibles pour traduire le mémoire en clôture de l’accusation en kinyarwanda.

Dans une décision du 29 mai, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que, bien qu’un « motif valable ait été présenté pour un report », deux semaines devraient suffisantes. Ainsi, la défense a jusqu’au 2 juillet 2018 pour soumettre son mémoire.

Ntaganda est jugé devant la Cour basée à La Haye pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qui auraient été commis lors d’un conflit ethnique qui s’est déroulé il y a 15 ans dans le district de l’Ituri, au Congo. Le procès s’est ouvert en septembre 2015 et la présentation des témoignages oraux s’est conclue en février dernier avec l’appel à la barre par la défense de 19 témoins par rapport aux 71 appelés par l’accusation. L’ancien chef adjoint de l’état-major de l’Union des patriotes congolais (UPC) a témoigné pour sa propre défense pendant plusieurs semaines.

En accordant ce délai, les juges ont considéré que la perte de personnel rencontrée par la défense avait aggravé ses difficultés lors de la préparation de son mémoire en clôture. Dans la demande de délai, déposée le 21 mai par la défense, l’avocat principal de la défense de M. Ntaganda, Stéphane Bourgon, a déclaré que puisque la défense ne disposait pas de contrats permanents pour son personnel, elle était « impactée de manière inégale » par le départ de membres temporaires ou permanents de l’équipe. Il a indiqué qu’une personne avait quitté de manière permanente l’équipe tandis qu’une autre était indisponible temporairement.

En avril 2016, un des avocats de M. Ntaganda s’était dessaisi de l’affaire, citant des motifs personnels non communiqués. Il est le second avocat à se retirer de la représentation de M. Ntaganda devant la CPI.

Les juges ont également estimé que l’observation, selon laquelle les retards dans la traduction du mémoire de l’accusation en kinyarwanda entraînait des défis supplémentaires pour les avocats de M. Ntaganda, était fondée. Ils ont fait remarquer que, d’après le calendrier fourni par le Greffe de la Cour, la traduction de quatre des sept parties du mémoire en clôture de l’accusation devait être transmis à la défense après le calendrier de six semaines défini préalablement par les juges.

Bien que M. Ntaganda soit un citoyen congolais, il est né au Rwanda et lorsqu’il a comparu pour la première fois devant la CPI, il a déclaré que le kinyarwanda était la langue qu’il comprenait le mieux. Ainsi, les juges ont accédé à la demande de la défense de traduire en kinyarwanda de larges parties du mémoire en clôture de l’accusation pour aider M. Ntaganda.

Selon la défense, la nécessité de cette traduction est « même plus importante pour M. Ntaganda dont le propre témoignage est largement cité dans le mémoire en clôture de l’accusation ». Me Bourgon a déclaré que, à compter du 21 mai, seules 82 pages avaient été reçues des 361 pages du mémoire en clôture demandées pour leur traduction.

Dans sa demande, la défense a également affirmé que les corrections de la transcription des audiences se sont « poursuivies à un rythme effréné » et devraient se poursuivre tout au long de la période de rédaction du mémoire en clôture de la défense, ce qui impose « une charge additionnelle continue et cumulative qui n’avait pas été prévue ». Selon Me Bourgon, 72 transcriptions révisées ont été notifiées depuis le 20 avril 2018, date du dépôt du mémoire en clôture de l’accusation et des erreurs ont continué à être identifiées dans les transcriptions du témoignage de M. Ntaganda.

À la fois l’accusation et les avocats représentant les victimes lors du procès se sont opposés à la demande de délai, soutenant qu’aucun des motifs avancés par la défense ne constituait un motif valable ou justifiait un délai complémentaire.

En avril dernier, les juges avaient accédé à une demande de l’accusation de repousser la date limite de quatre jours pour déposer son mémoire en clôture. Dans sa demande, l’accusation a affirmé que le Greffe de la Cour avait notifié une grande quantité de corrections apportées au témoignage de M. Ntaganda et à celui de plusieurs autres témoins de la défense. Elle a également indiqué que le fait de recevoir les transcriptions corrigées en grande quantité pendant la période de quatre semaines avant la date limite faisait porter une charge additionnelle significative sur la défense pour qu’elle s’assure de l’exactitude des citations qui pouvaient être affectées par les corrections de la transcription nouvellement transmises.

Selon le calendrier révisé, l’accusation et les avocats des victimes répondront au mémoire de la défense dans les deux semaines suivant son dépôt. La défense aura ensuite deux semaines pour déposer un mémoire en réplique, délai après lequel les juges détermineront une date pour les plaidoiries finales orales.

La Cour devrait observer des vacances judiciaires du 20 juillet au 13 août 2018.

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