L’avocat de la défense de M. Ntaganda démissionne en raison de ‘points de vue inconciliables’

Marc Desalliers, qui était le conseil principal de la défense de Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI), a été autorisé à se retirer de l’affaire, après qu’il ait fait part de différends irréconciliables avec l’ancien chef militaire congolais.

La décision survient au moment où la présidence de la Cour constitue la chambre qui sera chargé du procès de M. Ntaganda pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La chambre préliminaire VI est composée des juges Robert Fremr (président), Kuniko Ozaki et Geoffrey Henderson.

Ntaganda, qui aurait exercé les fonctions de sous-chef d’état-major dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), s’est rendu à la Cour au mois de mars de l’année dernière, soit près de sept ans après que la Cour ait émis le premier mandat d’arrêt à son encontre.

Dans sa demande du 14 juillet 2014 pour obtenir une autorisation de se retirer, M. Desalliers, qui a été l’avocat principal de M. Ntaganda depuis avril 2013, a déclaré que l’accusé et lui-même avaient développé des « points de vue inconciliables » sur la manière de mener sa défense. Il n’a pas détaillé ces différends.

Le 16 juillet, le juge de la chambre préliminaire Ekaterina Trendafilova a autorisé M. Desalliers à se retirer de l’affaire. Cependant, il continuera à représenter M. Ntaganda jusqu’à ce qu’un nouvel avocat soit désigné.

Le juge a décidé que, malgré son retrait, l’avocat de la défense resterait « lié par des obligations de secret professionnel, de confidentialité, de conservation des dossiers relatif à l’affaire et de transmission de ces derniers à l’avocat remplaçant ».

Le 9 juin 20014, les juges de première instance ont confirmé les 18 charges portées à l’encontre de M. Ntaganda par le procureur de la CPI. Les juges ont également conclu que M. Ntaganda portait une responsabilité pénale individuelle en tant qu’auteur direct, co-auteur indirect et en tant que commandant militaire pour les crimes commis par les FPLC, sur la population civile qui n’était pas hema, dans la province d’Ituri, au Congo. Les crimes auraient été perpétrés entre août 2002 et mai 2003.

Les juges de première instance ont estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que l’accusé avait abattu un prêtre et avait personnellement attaqué et persécuté des civils, qu’il avait pillé et attaqué des biens protégés dans les localités de Sayo et Mongbwalu. Les juges ont également constaté qu’il s’était approprié une jeep Land Cruiser et d’autres biens dans la paroisse de Mongbwalu ainsi que de l’équipement médical et des médicaments dans un hôpital puis différents biens dans une église. Il aurait également enrôlé des enfants de moins de 15 ans afin qu’ils participent activement à des combats.

Les chefs de crimes de guerre confirmés à l’encontre de M. Ntaganda sont le meurtre et la tentative de meurtre ; l’attaque de civils ; l’esclavage sexuel de civils ; le déplacement de civils ; l’attaque de biens protégés et la destruction de biens de l’ennemi. Les autres chefs sont le viol, l’esclavage sexuel ainsi que l’enrôlement et la conscription d’enfants soldats de moins de 15 ans ainsi que leur utilisation pour participer activement à des hostilités.

Les charges de crimes contre l’humanité sont le meurtre et la tentative de meurtre ; le viol ; l’esclavage sexuel ; la persécution ainsi que le transfert forcé de population.

En 2013, l’ancien chef des FPLC, Thomas Lubanga, a été déclaré coupable par la CPI d’enrôlement, de recrutement et d’utilisation d’enfants soldats dans un conflit armé et a été condamné à 14 ans de prison. Il a fait appel de sa condamnation et de sa peine.

La constitution de la chambre préliminaire VI prépare le terrain pour l’ouverture du procès dans l’affaire Ntaganda.

 

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