Les juges rejettent les demandes d’ONG déposées au procès Ntaganda

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté la demande faite par les organisations non gouvernementales (ONG) Redress Trust et Avocats sans Frontières de présenter des mémoires relatifs à la participation des victimes au procès à venir du chef militaire congolais Bosco Ntaganda.

Les juges Robert Fremr (président), Kuniko Ozaki et Geoffrey Henderson ont considéré que les informations que les ONG souhaitaient présenter étaient déjà en possession de la chambre.

« La chambre n’est pas persuadée que les observations proposées par les demandeurs l’aidera à mieux déterminer les problématiques liées au processus des demandes des victimes et aux modalités de leur participation », a énoncé la décision du 24 septembre 2014.

La chambre a fait remarquer que les avocats représentant les victimes, ainsi que le Greffe de la Cour, l’avaient informée des vues des victimes quant au modèle de demande et de participation le plus approprié. La chambre a souligné que, de plus, les parties avaient déposé des observations sur ces questions.

Le 29 août 2014, les deux organisations avaient présenté une demande de dépôt d’observations amicus curiae, conformément à la règle 103 du Règlement de procédure et preuve. Elles ont soutenu qu’elles étaient « bien placées pour fournir de l’aide et des informations concernant directement les questions dont est saisie la Cour », et particulièrement sur les diverses procédures par le biais desquelles les victimes peuvent participer au procès Ntaganda qui se tiendra devant la Cour.

En outre, les organisations ont proposé de consulter les victimes, les communautés touchées et les autres acteurs de la province d’Ituri, au Congo, ainsi que leurs partenaires au Kenya ayant de l’expérience dans la mise en œuvre d’un « système progressif de demande et de participation ».

De leur côté, les avocats des victimes ont affirmé que le bénéfice des observations amicus curiae proposées était incertain puisqu’ils avaient eu des contacts et des consultations avec leurs clients et qu’ils pouvaient par conséquent donner une image exacte de leurs vues et considérations à la chambre.

Le 23 septembre 2014, l’équipe de défense a déposé une réponse s’opposant à cette demande au motif que les organisations n’avaient pas précisé comment leurs observations seraient ajoutées aux informations déjà soumises à la chambre par le Greffe et les avocats des victimes.

La règle 103(1) du Règlement énonce que la chambre « peut, si elle le juge souhaitable en l’espèce pour la bonne administration de la justice, inviter ou autoriser tout État, toute organisation ou toute personne à présenter par écrit ou oralement des observations sur toute question qu’elle estime appropriée.

Redress Trust est une organisation basée à Londres qui réclame justice et réparations pour les victimes de torture alors qu’Avocats sans Frontières, située en Belgique, est une organisation défendant les droits de l’homme et la justice.

Plus de 1 120 victimes participent à la procédure à l’encontre de M. Ntaganda qui s’est rendu à la Cour en mars 2013. L’ancien sous-chef d’état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) répond à 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis par ses troupes sur la population civile lors du conflit ethnique de 2002-2003 en Ituri.

Le procès de M. Ntaganda devrait s’ouvrir devant la CPI vers le milieu de l’année prochaine.

 

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