Le procès Ntaganda s’ouvrira devant la CPI en juin 2015

Le procès du chef militaire congolais Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) s’ouvrira le 2 juin 2015, selon une décision délivrée aujourd’hui par les juges.

Ntaganda, qui est détenu à la Cour depuis sa reddition en mars 2013, est accusé de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les crimes auraient été perpétrés lorsqu’il exerçait les fonctions de sous-chef d’état-major dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) lors du conflit ethnique de 2002-2003 qui a ravagé l’Est de la République démocratique du Congo.

Les juges de première instance ont confirmé en juin dernier les 18 charges portées à l’encontre de M. Ntaganda et ont fait passer l’affaire à la phase du procès. Toutefois, bien que le procès doive commencer d’ici le début de 2015, l’accusation a demandé plus de temps pour conclure les « enquêtes ciblées » en cours afin de permettre de recueillir des preuves complémentaires et de se conformer à ses obligations de communication des éléments de preuve à la défense.

Dans l’ordonnance fixant la date d’ouverture du procès, les juges ont déclaré que les délais pour la conclusion des enquêtes et de la communication des éléments de preuve par l’accusation, le volume de l’affaire et le fait que l’avocat principal de la défense ait été remplacé en août 2014 ont rendu « réaliste » l’ouverture du procès en juin 2015 tel que l’accusation l’avait suggéré.

Les juges de première instance ont également fait remarquer que pour que la défense se prépare de manière appropriée pour le procès, il était fondamental pour l’accusation de s’acquitter de ses obligations de divulgation. Ils ont ordonné que la divulgation s’effectue au fur et à mesure. Les juges ont indiqué qu’il était raisonnable que la défense demande que le procès s’ouvre trois mois après la divulgation complète des preuves à l’accusation.

Ntaganda a été inculpé en 2006 avec Thomas Lubanga, le chef de la branche politique des FPLC qui est devenu la première personne jugée et condamnée par la CPI. Il a été condamné en mars 2012 pour recrutement, conscription et utilisation d’enfants soldats de moins de 15 ans dans un conflit armé. M. Lubanga a fait appel de sa condamnation et de sa peine de 14 ans de prison, soutenant qu’il était un chef politique, et non militaire, et qu’il avait œuvré sans discontinuer pour démobiliser des enfants soldats des FPLC.

Pendant près de sept ans après que la Cour ait émis son premier mandat d’arrêt à son encontre, M. Ntaganda s’est soustrait à la justice, exerçant successivement les fonctions de commandant dans les forces armées congolaises et de chef de groupes rebelles qui ont terrorisé l’Est de la République démocratique du Congo.

La chambre préliminaire VI, qui jugera M. Ntaganda, est composée des juges Robert Fremr (président), Kuniko Ozaki et Geoffrey Henderson.

Les cinq chefs de crimes portées à son encontre sont le meurtre et la tentative de meurtre ; le viol ; l’esclavage sexuel ; la persécution ainsi que le transfert forcé de population. Il répond également à 13 chefs de crimes de guerre : meurtre et tentative de meurtre ; attaques contre des civils ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils ; attaques contre des biens protégés et destruction de biens de l’ennemi. Les autres chefs sont le viol, l’esclavage sexuel ainsi que l’enrôlement et la conscription d’enfants soldats de moins de 15 ans et leur utilisation pour participer activement à des hostilités.

Dans la décision confirmant les charges portées à l’encontre de M. Ntaganda, les juges de première instance ont également conclu que M. Ntaganda portait une responsabilité pénale individuelle en tant qu’auteur direct, co-auteur indirect et en tant que commandant militaire pour les crimes commis par les FPLC a l’encontre de la population civile qui n’était pas hema, dans la province d’Ituri, au Congo.

Les juges de première instance ont également estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que l’accusé avait abattu un prêtre et avait personnellement attaqué et persécuté des civils, qu’il avait pillé et attaqué des biens protégés. Il aurait également enrôlé des enfants de moins de 15 ans afin qu’ils participent activement à des combats.

Une conférence de mise en état a été fixée au 17 octobre afin de débattre de l’évolution des préparatifs du procès. Les juges ont demandé aux parties au procès de communiquer leurs vues quant à savoir si, hormis la décision de la chambre préliminaire sur la confirmation des charges, une version mise à jour du document contenant les charges comme notification des charges faisant autorité pour le procès était justifiée.

 

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