Les juges ordonnent au Greffe de la CPI d’augmenter les fonds pour l’équipe de défense de M. Ntaganda

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné vendredi au Greffe de la Cour d’apporter les ressources nécessaires pour que Bosco Ntaganda puisse engager du personnel juridique supplémentaire.

« La chambre ordonne au Greffe de mettre à disposition des fonds pour un assistant juridique pour la durée du procès jusqu’aux déclarations de clôture », a déclaré le juge président Robert Fremr.

L’ordonnance a été prononcée lors de la conférence de mise en état destinée à débattre de l’avancée des préparatifs du procès du chef militaire congolais qui devrait s’ouvrir le 2 juin 2015.

Ntaganda, qui s’est rendu volontairement à la Cour en mars 2013, a été déclaré indigent et a droit à l’assistance juridique. En juillet dernier, Marc Desalliers, qui était l’avocat principal de M. Ntaganda depuis avril 2013, a demandé à se retirer de l’affaire. Il a mentionné des « points de vue irréconciliables » avec son client sur la conduite de la plaidoirie de la défense mais il ne les a pas détaillés.

Stéphane Bourgon a été nommé en août dernier avocat principal de la défense de M. Ntaganda et a demandé au Greffe d’engager un deuxième assistant juridique pour la durée de l’affaire. Le Greffe a toutefois déclaré qu’il ne pourrait garantir des fonds pour un assistant de la défense que pour 12 mois.

À la conférence de mise en état, les juges ont ordonné au Greffe de préparer un rapport sur la situation en matière de sécurité en République démocratique du Congo et sur tout impact qu’elle pourrait avoir sur les préparatifs du procès.

En juin dernier, la chambre préliminaire II a conclu qu’il existait des motifs substantiels de croire que, en 2002 et 2003, les troupes appartenant aux Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) avaient commis des crimes à l’encontre de la population civile de la province d’Ituri, au Congo.

La chambre a également statué que, en tant que sous-chef d’état-major du groupe, M. Ntaganda portait la responsabilité criminelle des crimes présumés, notamment le meurtre, la tentative de meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, le transfert forcé de population, le déplacement de civils, les attaques contre des biens protégés, le pillage, la destruction de biens et l’utilisation d’enfants soldats. M. Ntaganda souhaite faire appel d’au moins huit des dix-huit chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité retenus à son encontre. En juillet, les juges d’appel ont rejeté sa demande.

Lors de la conférence de mise en état, la défense et l’accusation ont déclaré qu’il était nécessaire de mettre à jour le Document contenant les charges (DCC) retenues à l’encontre de M. Ntaganda avant de commencer le procès.

« Si certaines allégations ne sont pas confirmées par la chambre préliminaire, elles doivent être supprimées du DCC et il faut que ce document soit opérationnel pour le procès », a indiqué M. Bourgon.

Le substitut du procureur Nicole Samson a déclaré qu’il serait pertinent que le DCC soit mis à jour car la décision de la chambre préliminaire inculpant M. Ntaganda a confirmé certaines charges et en a rejeté d’autres. La décision a également modifié la zone géographique pour laquelle le DCC initial avait défini les charges ainsi que les calendriers. Elle a indiqué que l’accusation soumettrait le document mis à jour d’ici le 22 novembre 2014.

Le juge Fremr a fait remarquer que le contenu du DCC mis à jour n’entraînerait pas de litiges prolongés dans la procédure.

« Il n’y aura aucun litige si le DCC mis à jour ne va pas au-delà de la décision de confirmation », a précisé M. Bourgon.

 

Laisser un commentaire

Comments are moderated and may not appear immediately.
See our Terms & Conditions and Privacy Policy.