Les avocats de M. Ntaganda souhaitent un report de dernière minute du procès

À une semaine de l’ouverture du procès de Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI), ses avocats ont déposé un recours de dernière minute auprès des juges afin de repousser le procès. Ils ont déclaré que, « en raison des circonstances », il était impossible que la procédure engagée à l’encontre de l’ancien chef militaire congolais demeure équitable.

Dans une demande du 29 juin 2015, Stéphane Bourgon, l’avocat principal de la défense, a affirmé que la défense n’était pas prête pour présenter sa déclaration liminaire la semaine prochaine ou pour procéder au contre-interrogatoire des premiers témoins de l’accusation qui devraient se présenter à la barre à la fin du mois d’août.

La demande a été lourdement expurgée, rendant difficile l’établissement des raisons précises pour lesquelles la défense demandait un report à cette date tardive. La défense a soutenu que l’on ne lui avait pas donné suffisamment de temps et de ressources pour préparer le procès et que continuer avec le calendrier prévu, compte tenu des circonstances, serait l’indice d’une partialité de la part de la chambre. La défense a indiqué qu’elle n’était pas en mesure de mener des enquêtes, notamment d’évaluer la crédibilité de certains témoins sur lesquels l’accusation a précisé souhaiter s’appuyer « fortement », pour prendre position sur la valeur probante du témoignage de ces témoins ou pour mettre au point la stratégie de la défense.

« La préparation aux contre-interrogatoires implique non seulement d’analyser les documents communiqués par l’accusation mais également, ce qui est plus important, de les comparer avec le résultat des enquêtes de la défense », a déclaré M. Bourgon.

Dans la réponse à la demande de la défense, le procureur Fatou Bensouda a indiqué que l’accusation ne s’opposait pas à un « report raisonnable » de l’ouverture du procès, y compris des déclarations liminaires, si les juges estimaient que les motifs de la défense étaient suffisants pour justifier un ajournement.

Elle a précisé qu’un ajournement raisonnable donnerait à la défense la possibilité de terminer des enquêtes non communiquées avant que le procès ne s’ouvre. « À cette fin, l’accusation a proposé que le procès débute le 7 septembre 2015. Ceci permet un report de deux mois pour les déclarations liminaires et les trois premiers témoins de l’accusation », a écrit Mme Bensouda.

L’accusation a également proposé que, une fois que les trois premiers témoins auront été entendus, le procès pourrait être ajourné jusqu’au 19 octobre 2015, la date fixée actuellement pour la deuxième période de témoignages.

Le mois dernier, les juges avaient rejeté la demande d’appel, faite par la défense, de la décision de poursuivre jusqu’à la date d’ouverture du procès qui était fixé au 7 juillet. Dans la demande initiale de report déposée en avril dernier, M. Bourgon a cité une divulgation tardive de l’identité de nombreux témoins de l’accusation,« l’exceptionnel » volume de documents divulgués par les procureurs et l’incapacité de la défense à obtenir les services d’enquêteurs compétents.

La dernière demande de la défense affirme que, avant l’ouverture du procès, elle ne dispose pas d’assez de temps et de ressources pour répondre de manière efficace aux problèmes qu’elle a identifiés ou pour adopter ou mettre en œuvre la théorie de la défense à moins que les juges ne se prononcent sur certaines questions non divulguées.

Les juges Robert Fremr (président), Kuniko Ozaki et Chang-ho Chung devraient se prononcer sous peu sur la demande de la défense. Cependant, d’après le calendrier de la Cour, une conférence de mise en état est prévue pour vendredi prochain, le 3 juillet, à 13h30, heure locale de La Haye.

Note du rédacteur : Le troisième paragraphe a été extrait de la version originale en ôtant les références à la divulgation des témoins car cela n’était pas mentionné de manière explicite dans la demande de la défense. 

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