L’ouverture du procès Ntaganda est repoussée au mois de juillet

Le procès de Bosco Ntaganda, qui devait initialement s’ouvrir devant la Cour pénale internationale (CPI) la semaine prochaine, a été repoussé au 2 septembre.

Lors de la conférence de mise en état de cet après-midi, les juges de première instance ont repoussé les déclarations liminaires et le témoignage du premier témoin de l’accusation à la suite d’une demande d’ajournement déposée par la défense à la dernière minute.

Selon une déclaration de la Cour, les juges, en statuant sur la requête de la défense, ont pris en compte le fait que l’accusation ne s’opposait pas à la demande des avocats de M. Ntaganda et ont également respecté leurs obligations découlant du Statut de Rome de garantir l’équité du procès et les droits de l’accusé.

Dans son appel d’ajournement du 29 juin 2015, l’avocat de la défense Stéphane Bourgon a soutenu que, « en raison des circonstances », il était impossible que la procédure engagée à l’encontre de l’ancien chef militaire congolais soit équitable. Le procureur Fatou Bensouda a déclaré que l’accusation n’était pas opposée à un « report raisonnable » du commencement du procès afin de permettre à la défense de finaliser ses enquêtes. Elle a proposé la date du 7 septembre pour l’ouverture.

Dans la décision d’aujourd’hui, les juges ont conclu que les déclarations liminaires seraient entendues du 2 au 4 septembre, alors que la déposition du premier témoin débuterait le 15 septembre 2015 au lieu du 24 août prévu initialement.

Ntaganda répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qui comprennent le meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, le pillage et l’utilisation d’enfants soldats. Les crimes auraient été perpétrés en 2002 et 2003 lorsqu’il exerçait les fonctions de sous-chef d’état-major dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) dans la région d’Ituri, au Congo.

Thomas Lubanga, le commandant en chef des FPLC et de sa branche politique, l’Union des patriotes congolais, a été condamné en 2012 à 14 ans d’emprisonnement pour l’enrôlement, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats lors d’un conflit armé. M. Ntaganda, à l’encontre duquel la Cour a émis un premier mandat d’arrêt en 2006, est détenu au quartier pénitentiaire de la CPI depuis mars 2013.

 

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