International Justice Monitor

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Entretien avec Stéphane Bourgon, avocat représentant Bosco Ntaganda : 2ème partie

Stéphane Bourgon est le conseil principal de Bosco Ntaganda, un ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo (RDC) qui répond de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l’humanité devant la Cour pénale internationale (CPI). Pour la seconde partie de son interview, il s’est entretenu avec International Justice Monitor sur la nécessité pour les procès qui se tiennent à la CPI d’être plus ouverts au public et sur le combat de M. Ntaganda pour obtenir la visite de ses enfants à La Haye.

 Wakabi Wairagala (WW): Parlons de la plaidoirie de la défense. Combien de témoins avez-vous l’intention d’appeler et quelles sont les preuves que vous allez présenter ?

Stéphane Bourgon (SB) : Nous devons attendre et voir ce que l’accusation va faire pendant le reste de sa plaidoirie. Jusqu’à présent, 30 témoins ont été entendus et il y a environ 55 témoins de plus qui n’ont pas encore comparu. Nous attendons que l’accusation informe bientôt la Chambre de première instance de ses intentions jusqu’à la clôture de sa plaidoirie, pour savoir si elle a l’intention d’appeler tous les témoins restants ou si elle diminuera le temps dévolu à l’interrogatoire principal de ces témoins.

Il est encore trop tôt pour dire quelle sera la durée de la plaidoirie de la défense et combien de témoins elle a l’intention d’appeler. Nous faisons, malgré tout, des progrès sur ce point alors que le réquisitoire se déroule.

Ce que je peux dire c’est que nous avons rencontré un grand nombre de témoins potentiels de la défense, en fait plus de 100. Le nombre probable de témoins que nous allons appeler dépend des témoignages produits par l’accusation dans les prochains mois. Nous sommes déjà en train de présenter les éléments de la plaidoirie de la défense par le biais de nos contre-interrogatoires des témoins de l’accusation. De plus, nous sommes confiants sur le fait que nous présenterons une plaidoirie très solide pour la défense une fois que l’accusation s’arrête.

Quant à la stratégie de la défense, nous l’avons clairement indiquée lors de la présentation des déclarations liminaires et nous avons la ferme intention de nous en tenir à notre plan. Vous devez bien être conscients que M. Ntaganda a déjà été jugé et condamné, si je peux utiliser ce terme, dans les médias. Même si cela rend notre travail difficile, nous avons commencé à montrer et nous démontrerons encore que l’homme qui est présenté dans les médias n’est pas M. Ntaganda.

WW : Et quel type de personnes comptez-vous appeler en tant que témoins de la défense ?

SB : Tout d’abord, nous avons l’intention d’appeler des témoins qui confirmeront les informations que nous avons utilisées pour contre-interroger les témoins de l’accusation. Nous cherchons également à appeler des témoins qui ont une connaissance directe des événements dont avons entendu parler lors du réquisitoire du procureur. Il va sans dire que, comme mentionné lors des déclarations liminaires, nous apporterons sans aucun doute un point de vue différent de ces événements, vus sous un autre angle.

WW : Il y a énormément de huis clos lors des procès de la CPI. Pensez-vous que nous devons avoir tant de séances à huis clos ou y a-t-il une manière de les restreindre ?

SB : Je n’ai jamais vu un procès avec tant de témoignages entendus à huis clos et tant de témoins ayant bénéficié de mesures de protection. Il y a une grande pression à la Cour pénale internationale pour protéger les témoins ce point. Si vous n’avez pas de témoins, vous ne pouvez pas avoir de procès, il est donc important de protéger les témoins. Mais nous devons être toutefois prudents pour ne pas franchir la limite où les mesures de protection ne sont pas requises ou, pire encore, où elles sont utilisées pour permettre à des personnes d’apporter un témoignage qui est faux car elles savent que personne ne les entendra.

Il est important de savoir que lorsqu’un témoin comparaît devant la Chambre de première instance, il a la garantie du gouvernement de RDC de ne pas être poursuivi dans ce pays en raison de son témoignage. Les témoins savent également que s’ils collaborent avec le Bureau du Procureur de la CPI, ils ne seront pas poursuivis. De plus, ils savent que, avec les mesures de protection mises en place pour eux, personne ne saura ce qu’ils ont auront dit en personne dans la salle d’audience, à l’exception de ceux qui étaient présents lors de leur témoignage.

On a dit que, de ce fait, les témoins étaient libres de toute pression et probablement de parler librement des événements dans lesquels ils avaient été impliqués. Mais il est probable que la situation inverse peut se produire. En étant complètement protégé de toute répercussion, les témoins savent que, s’ils disent ou non la vérité, il n’y aura pas de conséquence. À notre humble avis, il s’agit d’une question grave qu’il convient d’examiner.

Nous croyons à la nécessité de prendre des mesures de protection lorsqu’une personne a été en danger ou s’il y a un risque objectivement justifié pour sa sécurité. Cependant, nous croyons également que cette notion a été beaucoup trop étendue et qu’il y a un trop grand usage des séances à huis clos.

C’est la raison pour laquelle les personnes accusées ont le droit à un procès public. L’examen d’un public extérieur est capital. Cela ne se produit tout simplement pas dans cette affaire puisque la plupart des témoignages sont entendus à huis clos. D’après nous, cette situation ne se limite pas à notre procès et devrait être sérieusement examinée à l’avenir.

WW : Hormis les affaires du Kenya, y a-t-il eu dans d’autres affaires des problèmes pour des témoins ou des victimes dans leur coopération avec la Cour ?

SB : Je ne suis pas en mesure de fournir des remarques spécifiques sur ces autres affaires de la CPI. J’ai été toutefois engagé dans un certain nombre de procès qui se sont tenus devant d’autres cours ou tribunaux internationaux et il y a eu des cas où le fait de révéler l’identité des témoins à entraîné objectivement des risques identifiables pour leur sécurité. Dans de telles situations, les mesures de protection étaient requises et ont été mises en place.

L’interprétation à donner à la notion de « risque objectivement identifiable » est problématique. Tout témoin comparaissant à un procès criminel est susceptible de faire l’objet de critiques soit de la part de personnes qui ont été affectées par les crimes jugés soit de la part de celles qui ont été jugées pour un crime présumé. Ce point est lié à la nature des procédures pénales et tous les témoins ne demandent pas de mesures de protection dans ce contexte. À notre humble avis, trop de témoins se voient accorder des mesures de protection sur cette seule base sans avoir clairement démontré un risque objectivement identifiable pour leur sécurité.

À l’évidence, cela a un impact sur notre travail. Dans les procès précédents dans lesquels j’ai été engagé, par exemple, lorsque une information concernant un témoin qui n’avait pas obtenu de mesures de protection n’était pas fournie à la défense, la pratique courante était de fournir cette information à la défense 30 jours avant son témoignage. Cela ne se produit pas devant la CPI puisqu’il arrive souvent que certaines informations relatives à des témoins protégés ne soient pas du tout transmises à la défense ou données à la défense dans un délai qui ne permet pas d’enquêter sur les faits.

WW : Il y a eu un ou deux témoins dans le procès Ntaganda qui ont demandé des mesures de protection complètes mais les juges les ont refusées. Ils ont déclaré qu’ils ne révèleraient pas leur nom mais qu’ils témoigneraient à visage découvert.

SB : Cela est arrivé de nombreuses fois devant d’autres cours et tribunaux internationaux où les témoins ont obtenu des pseudonymes afin que leur nom ne soit pas rendu public mais qui ont malgré tout témoigné en public pour la plupart d’entre eux. Ne pas révéler le nom des témoins est suffisant dans de nombreux cas pour protéger leur identité. Plus le risque pour la sécurité du témoin est important, plus les mesures de protection doivent être strictes.

Dans le cas que vous évoquez, la Chambre de première instance n’était pas convaincue que les mesures de protection, hormis l’autorisation d’utiliser un pseudonyme, étaient nécessaires au vu des informations fournies sur la situation du témoin. De ce fait, le témoin n’a pas témoigné.

L’accusation a tenté de faire appel de cette décision mais la Chambre de première instance a rejeté sa demande. Malgré tout, l’accusation a soutenu dans sa demande qu’elle aurait probablement à retirer un grand nombre de témoins si la décision de la Chambre de première instance était maintenue. Depuis, tous les témoins pour lesquels l’accusation avait demandé des mesures de protection se sont vus accordé la totalité des mesures de protection disponibles, notamment un pseudonyme ainsi que la déformation numérique du visage et de la voix.

WW : M. Ntaganda a cherché à obtenir la liberté provisoire. Je n’ai vu récemment aucune demande de liberté provisoire. Va-t-il la demander encore une fois ?

SB : Depuis que j’ai été nommé pour cette affaire, nous n’avons pas demandé que M. Ntaganda se voit accorder une libération conditionnelle et nous n’avons pas l’intention de le faire. Pour le moment, nous nous concentrons sur le procès et sur le fait de montrer qui est vraiment M. Ntaganda.

WW : Mais M. Ntaganda est-il autorisé à recevoir des visites de sa famille ?

SB : M. Ntaganda s’est rendu volontairement et a été transféré dans le quartier pénitentiaire de la CPI en mars 2013. Depuis, il a reçu la visite de sa femme mais n’a pas vu ses sept enfants. Vous avez raison lorsque vous dîtes que M. Ntaganda est autorisé à recevoir des visites de sa famille. Différents problèmes ont rendu difficile l’organisation de ces visites bien que nous faisons tout notre possible pour qu’elles aient lieu. Au delà des considérations budgétaires, qui devraient être bientôt résolues, la principale difficulté est que les enfants de M. Ntaganda n’ont pas encore de passeports. Depuis août 2014, nous essayons d’obtenir des passeports pour ses enfants. Très récemment, nous avons conclu de nouveaux arrangements avec le personnel du Greffe qui nous apporte son aide sur ce point. C’est une priorité pour nous.

Alors que le moral de M. Ntaganda reste très bon et qu’il travaille dur avec nous pour se préparer au témoignage des témoins de l’accusation, le fait qu’il n’ait pas vu ses enfants pendant plus de trois ans lui pèse. Nous avons tendance à penser qu’il est très important pour la CPI de garantir que les droits des personnes accusées à des visites de leur famille soient appliqués.

WW : Qui va payer pour cette visite ?

SB : Il existe un système en place à la CPI pour payer les visites de la famille. Nous avons été toutefois informés que ce système fonctionnait sur la base de contributions volontaires des États parties et que le budget disponible était très faible. Nous espérons fermement qu’il n’y aura pas de difficultés une fois que les passeports requis seront obtenus.

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