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Le nouveau témoin de l’accusation témoigne au procès Ntaganda à huis clos

Les témoignages des derniers témoins appelés par le procureur à témoigner à l’encontre de l’ancien chef de milice congolais Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) se sont jusqu’à présent déroulés à huis clos.

L’interrogatoire de la personne, qui se présente sous le pseudonyme de témoin P365, mené par l’accusation, a duré près de trois heures tandis que la défense a débuté son contre-interrogatoire l’après-midi.

Au début de la séance de ce matin, les juges ont rejeté une demande de la défense de repousser le contre-interrogatoire du témoin P365 jusqu’à demain matin. Dans ses observations orales aux juges, l’avocat principal de la défense Stéphane Bourgon a déclaré qu’il avait besoin de plus de temps pour préparer son contre-interrogatoire étant donné que des documents avaient été divulgués tout récemment.

Selon Me Bourgon, les notes de préparation pour le témoignage du témoin, qui ont été communiquées le lundi 3 octobre par l’accusation, comprenaient sept pages de « clarifications et de corrections » apportées par le témoin à sa déclaration antérieurement enregistrée. Il a de plus indiqué que, malgré le fait que les procureurs aient contacté le témoin à trois occasions en 2006, 2013 et 2014, cette personne n’a pas été incluse dans la liste des témoins de l’accusation avant le début de 2005.

« Les sujets abordés dans les notes de préparation sont les mêmes que dans la déclaration. Ils sont cependant plus approfondis et nous demandent un travail plus important pour préparer le contre-interrogatoire », a affirmé Me Bourgon. il a ajouté que, lors de la préparation, le témoin avait été interrogé en utilisant un document non identifié « qui n’avait pas été utilisé avec elle précédemment ».

Me Bourgon a également affirmé que les récentes modifications du calendrier des témoins, à la suite de l’indisponibilité du témoin P668 la semaine dernière, signifiait que le temps de préparation de la défense avait été réduit. L’accusation n’a pas précisé en public la raison pour laquelle ce témoin ne s’était pas présenté à l’audience prévue.

Les procureurs se sont opposés à la demande de la défense, soutenant « qu’il n’y avait pas de bonne raison pour repousser » le contre-interrogatoire du témoin P365 car la divulgation des notes de préparation pour le témoin était conforme au protocole de la Cour, à savoir 24 h avant la comparution du témoin. Concernant les questions posées au témoin au sujet du document non identifié, l’accusation a affirmé qu’il ne s’agissait que de clarifications.

En rejetant la demande de la défense, les juges ont déclaré qu’ils examineraient l’interrogatoire direct et qu’ils « reconsidèreraient leur décision » si nécessaire. Le juge président Robert Fremr a ajouté que la décision n’était « pas influencée » par les problèmes récents de calendrier.

La défense poursuivra le contre-interrogatoire du témoin P365 demain matin.

 

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