Les juges réaffirment leur décision de ne pas ajourner les audiences du procès Ntaganda

Les juges ont rejeté la demande de la défense de reconsidérer leur décision de ne pas suspendre les audiences dans le procès de Bosco Ntaganda jusqu’à janvier 2017. Dans une décision rendue oralement aujourd’hui, les juges ont soutenu que les motifs antérieurs de rejet d’une demande d’ajournement des audiences étaient encore valables malgré les dernières demandes de la défense affirmant que de nouveaux faits justifiaient la suspension.

Le 16 novembre, les juges de la Cour pénale internationale ont rejeté la demande des avocats de la défense de suspendre la procédure dans le procès de l’ancien chef rebelle congolais. Ils ont décidé que les enregistrements des communications qui viennent tout juste d’être communiqués par l’accusation, et qui auraient démontré l’implication de M. Ntaganda dans la subornation de témoin, étaient peu pertinents pour son procès en cours.

La demande initiale de suspension des audiences a été déposée après que l’accusation ait émis un avis dans lequel elle affirmait que M. Ntaganda était impliqué dans un « large plan destiné à entraver le cours de la justice, notamment en préparant les témoins de la défense potentiels, en faisant obstruction aux enquêtes de l’accusation et en exerçant des pressions sur les témoins de l’accusation » dans son procès. Ces affirmations s’appuient sur l’examen de 450 enregistrements de communications non confidentielles de M. Ntaganda et de son ancien supérieur de l’Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga. Le Bureau du Procureur a remis à la défense 20 000 enregistrements, dont les 450 enregistrements en question que l’accusation a déjà examinés.

Le 28 novembre, les avocats de M. Ntaganda ont demandé aux juges de reconsidérer leur décision, soulignant l’important volume des documents divulgués, ce qui exigeait des semaines d’examen, et en réponse à la fois à une communication tardive présumée des documents par l’accusation et au préjudice qui en découlait pour l’accusé.

Dans la décision prononcée aujourd’hui, le juge président Robert Femr a affirmé qu’un réexamen des décisions des juges ne s’effectuait que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsqu’une erreur antérieure était démontrée ou lorsqu’il était nécessaire pour empêcher une injustice. « Dans les circonstances actuelles, la chambre estime que les critères applicables pour un réexamen ne sont pas remplis », a déclaré le juge.

La défense a soutenu que l’un des nouveaux faits qui justifiaient une suspension des audiences était la déclaration récente faite par l’accusation selon laquelle elle chercherait à s’appuyer sur certains des documents divulgués contre M. Ntaganda dans le procès en cours. En rejetant cet argument, les juges ont affirmé que, au moment de la divulgation par l’accusation, la défense avait été avisée du fait que l’accusation pourrait vouloir utiliser certains documents divulgués dans la présente affaire.

Selon les juges, le fait que ces éléments aient été ajoutés en tant qu’éléments de preuve à charge ne signifiait pas qu’ils étaient nécessairement liés aux charges en cours retenues à l’encontre de M. Ntaganda. Les juges ont cependant ajouté que, dans le cadre de la subordination de témoin et des allégations de préparation des témoins portées à l’encontre de M. Ntaganda, la défense savait bien avant l’ouverture du procès que ces informations pourraient refaire surface. L’accusation n’a pas indiqué si elle porterait des charges de subornation de témoin à l’encontre de M. Ntaganda.

Le procès Ntaganda a entendu jusqu’à présent 57 témoins de l’accusation dont la majorité a témoigné de manière anonyme, avec leurs visages cachés au public et leurs voix déformées lors des transmissions de leurs témoignages. Quelques témoins ont apporté l’ensemble de leur déposition à huis clos, une pratique critiquée par la défense, qui soutient que cela prive M. Ntaganda d’un procès publique et peut encourager les témoins à mentir puisqu’ils savent que les membres du public ne connaîtront pas leurs identités ou n’entendront pas leurs témoignages.

Ces deux derniers jours, c’est le témoin 883 de l’accusation qui a apporté son témoignage, dont la totalité a été entendue à huis clos. Cette femme devrait poursuivre sa déposition demain matin.

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