International Justice Monitor

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L’accusation détaille l’étendue des preuves de subornation de témoin contre M. Ntaganda

L’accusation de la Cour pénale internationale (CPI) a détaillé les éléments de preuve retenus à l’encontre de Bosco Ntaganda lors des enquêtes de subornation et de préparation alléguées de témoin. Dans un addendum à la divulgation effectuée le mois dernier, le Bureau du Procureur (BdP) a catalogué et identifié les visites ainsi que les enregistrements des appels depuis le centre de détention de la Cour qui impliquent M. Ntaganda et Thomas Lubanga.

Le 7 novembre, les procureurs ont divulgué à la défense quelques 20 968 enregistrements qui devraient indiquer de graves et inquiétantes tentatives d’ingérence dans les enquêtes et de subornation des témoins de l’accusation par MM. Ntaganda et Lubanga. À l’époque, l’accusation avait soutenu que ces affirmations étaient basées sur l’examen de 450 enregistrements.

Pour faciliter l’examen par la défense des documents divulgués, les juges ont ordonné que l’accusation identifie les enregistrements étudiés ainsi que les détails spécifiques, telles que l’identité de l’appelant et la date de l’appel. Par conséquent, les procureurs ont fourni des listes et des tableaux de métadonnées ainsi que des journaux des enregistrements dont 9 409 concernaient M. Ntaganda et 11 559 concernaient M. Lubanga.

Les enregistrements relatifs à M. Ntaganda comprennent une liste des contacts non confidentiels, 3 rapports de visite, 37 tableaux avec les enregistrements des données d’appel, 4 684 fichiers audio des conversations téléphoniques et 4 684 fichiers de métadonnées renfermant des informations sur la date, l’heure de début, l’heure de fin et la durée de la conversation téléphonique ainsi que le numéro de téléphone appelé par le détenu.

Concernant M. Lubanga, le fichier remis à la défense contient une liste des contacts non confidentiels, un rapport de visite, 31 tableaux avec les enregistrements des données d’appel, 5 763 fichiers audio des conversations téléphoniques et 5 763 fichiers de métadonnées.

Depuis la divulgation des preuves, la défense a sollicité un ajournement de la procédure dans le but de donner plus de temps à l’équipe pour analyser les informations divulguées et pour s’assurer que tous les contre-interrogatoires à venir soient menés à la lumière des preuves de l’accusation et pour faire des observations sur l’impact des enquêtes relatives à la subornation de témoin sur l’équité du procès.

Les juges ont rejeté la demande de la défense, concluant que les enregistrements qui auraient dû démontrer l’implication de M. Ntaganda dans la subornation de témoin étaient peu pertinents pour son procès en cours. La défense a demandé aux juges de réexaminer leur décision mais ils l’ont toutefois confirmée la semaine dernière.

Les juges ont néanmoins reconnu le caractère « volumineux  » des informations divulguées par l’accusation et la nécessité « incontestable » pour la défense d’avoir l’opportunité d’examiner les documents et par la suite de rechercher des solutions pour tout préjudice qui pouvait avoir été commis. C’est en raison de ce qui précède que les procureurs ont été poussés à fournir plus d’informations sur les éléments de preuve qui ont été jusqu’à présent rassemblés et examinés.

Il est difficile de savoir si l’accusation retiendra les charges de subornation de témoin à l’encontre de M. Ntaganda, qui est jugé pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. M. Lubanga, qui était le supérieur de M. Lubanga dans le groupe rebelle dénommé l’Union des patriotes congolais, purge une peine de 14 ans de prison pour l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats.

Entretemps, les procureurs ont demandé aux juges d’introduire de nouvelles mesures destinées à préserver l’intégrité de la procédure. Ces mesures comprennent une divulgation « améliorée » par la défense des informations concernant les témoins qu’elle a l’intention d’appeler pour les enquêtes de l’accusation. Elles incluent la divulgation des déclarations signées des témoins, indiquant la date des entretiens et les personnes présentes, y compris les interprètes. Le BdP a également proposé que la défense soit tenue de divulguer les enregistrements de toutes les réunions antérieures qui ont eu lieues entre chaque témoin et les avocats de M. Ntaganda et les agents et qu’elle fournisse une liste des personnes qui ont facilité les contacts entre chaque témoin et l’équipe de défense.

Cette semaine et jusqu’à présent, le procès s’est poursuivi avec le témoignage du témoin P002, qui s’est présenté à la barre vendredi dernier, et qui a été entendu en totalité à huis clos. Les audiences continueront demain matin avec la déposition d’un nouveau témoin de l’accusation.

 

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