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Les audiences du procès Ntaganda se poursuivent à huis clos

Les audiences du procès de Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont été menées, pour la seconde partie de cette semaine, à huis clos. Le témoin P857 et le témoin P116 ont témoigné depuis mercredi lors de séances non publiques.

Le témoin P116 a comparu devant la Chambre de première instance VI via un lien vidéo. Dans une décision orale rendue vendredi dernier, le juge président Robert Fremr a déclaré que les juges avaient accédé à une demande de l’accusation d’entendre le témoin à distance en raison d’une maladie non divulguée. Selon le juge Femr, les juges ont pris en compte le fait que la déposition du témoin P116 avait été précédemment reporté en raison de son mauvais état de santé et, par conséquent, ils lui ont accordé une comparution à distance.

L’article 69 du Statut de Rome permet de présenter des témoignages par vidéo ou audio sous réserve qu’ils ne soient ni préjudiciables ni contraires aux droits de la défense. La règle 67 du Règlement de procédure et de preuve exige que la technique utilisée permette à toutes les parties au procès, d’interroger le témoin pendant qu’il dépose. Cette règle prévoit que le lieu choisi pour la présentation d’un témoignage par liaison audio ou vidéo « se prête à une déposition franche et sincère ainsi qu’au respect de la sécurité, du bien-être physique et psychologique, de la dignité et de la vie privée du témoin ».

La comparution du témoin P116 via un lien vidéo porte le nombre des témoins de l’accusation qui ont témoigné depuis des lieux non divulgués cette année à quatre. En janvier, les juges ont accédé aux demandes de l’accusation d’entendre la déposition de trois témoins qui disaient souffrir « de graves problèmes de santé » qui les empêchaient de se rendre à La Haye pour témoigner.

Le témoin P005 serait en convalescence d’une maladie non communiquée. De plus, selon l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins de la Cour (VWU), sa mobilité était réduite et un médecin lui aurait conseillé d’éviter les activités fatigantes. Entretemps, le témoin  P108 a été annoncé comme étant une personne âgée, ayant souffert antérieurement de blessures non divulguées et prenant actuellement un traitement pour une maladie non communiquée. Le témoin P773 comparait également via un lien vidéo le 18 février pour des motifs qui n’ont pas été rendus publics.

Comme le témoin P116 et le témoin P857, les dépositions des témoins P005, P108 et P773 ont été également entendues à huis clos. La défense a soutenu que l’utilisation persistante de séances à huis clos privait M. Ntaganda d’un procès public et pouvait encourager les témoins à mentir car ils savaient que les membres du public ne pouvaient ni connaître leurs identités ni entendre leurs témoignages.

Le témoin P116 est le 70ème témoin appelé par les procureurs pour témoigner à l’encontre de M. Ntaganda, qui est jugé pour des crimes qui auraient été commis par lui-même et par les membres de sa milice en 2002 et 2003.

Les audiences se poursuivront avec la déposition d’un nouveau témoin de l’accusation.

 

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