International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

Le dernier témoin à charge témoigne au procès Ntaganda

L’accusation a appelé son dernier témoin au procès de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda qui s’est ouvert il y 17 mois devant la Cour pénale internationale (CPI).

Aujourd’hui, le dernier témoin à charge a apporté une déposition sur les dossiers scolaires des anciens enfants soldats présumés qui ont témoigné antérieurement au procès. Désiré Dudunyabo Tandana, dénommé également témoin P551, est un ancien inspecteur des écoles de la ville de Bunia, située dans l’est du Congo, et a été interrogé sur les dossiers indiquant l’âge des anciens élèves de différentes écoles.

Déterminer l’âge des écoliers au moment de leur inscription dans les écoles est un des moyens que l’accusation a utilisé pour démontrer qu’à l’époque où les enfants auraient servi au sein de l’Union des patriotes congolais (UPC) de M. Ntaganda, ils étaient âgés de moins de 15 ans.

Les juges ont rejeté la demande de l’accusation d’accorder des mesures de protection à M. Tandana, un ajout de dernière minute à la liste des témoins de l’accusation qui apporte une déposition via un lien vidéo depuis un lieu non communiqué. Il avait antérieurement témoigné devant la CPI et son témoignage préalablement enregistré a été admis dans le dossier de l’affaire Ntaganda.

Selon l’accusation, la pertinence de son témoignage n’était « pas totalement claire » jusqu’à la déposition du témoin P888 qui a comparu au procès en juin dernier et qui a été rappelé quelques jours après son premier témoignage. Lorsqu’il a comparu de nouveau, le témoin P888 a été interrogé sur les dossiers d’inscription scolaire, entre autres questions.

Les avocats de M. Ntaganda se sont opposés à l’inclusion de M. Tandana dans la liste des témoins de l’accusation et à la soumission de son témoignage antérieur. Dans une demande déposée le 24 janvier 2017, la défense a soutenu qu’elle avait mené son contre-interrogatoire des témoins de l’accusation « dans l’ignorance » des déclarations de M. Tandana aux procureurs en 2010, qui n’ont été divulguées qu’en novembre dernier.

« L’accusation n’a pas attendu d’être au milieu de sa présentation des moyens à charge mais pratiquement à la fin de celle-ci, après le témoignage des témoins qui auraient pu être interrogés sur les déclarations du témoin P551 et, en réalité, après que la plupart des témoins aient été entendus », a déclaré la défense.

Les avocats de la défense ont estimé que la décision de l’accusation d’appeler le témoin P551 et de divulguer son témoignage uniquement après le témoignage des témoins anonymes « s’avérait pire que prévue » et avait décidé de « renforcer » le témoignage de ces témoins.

Le procès Ntaganda s’est ouvert devant la CPI en septembre 2015.  L’accusation a appelé au total 71 témoins à charge contre le ressortissant congolais, qui répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les témoins comprennent des victimes et des témoins des crimes, des membres de la milice UPC dans laquelle M. Ntaganda était un haut commandant et plusieurs témoins experts.

Les audiences ont été ajournées jusqu’au 2 mars, lorsque les victimes participantes au procès présenteront leurs vues et préoccupations aux juges.

Post a comment

Comments are moderated and may not appear immediately.
See our Terms & Conditions and Privacy Policy