M. Ntaganda prévoit d’appeler plus de 100 témoins

Les avocats de Bosco Ntaganda ont révélé qu’ils avaient l’intention d’appeler 111 témoins qui se présenteront pour témoigner en faveur du commandant rebelle congolais jugé devant la Cour pénale internationale (CPI). M. Ntaganda répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

À la conférence de mise en état qui s’est tenue aujourd’hui, l’avocat de la défense Stéphane Bourgon a déclaré que la défense avait toujours la ferme intention d’appeler le nombre de témoins indiqué sur la liste qu’elle avait transmise aux juges et à l’accusation. Les avocats de la défense n’ont toutefois pas fini de recueillir les déclarations de l’ensemble de leurs témoins éventuels.

L’accusation du procès Ntaganda a appelé 71 témoins qui se sont présentés entre septembre 2015 et février 2017. De nombreux témoins ont comparu brièvement et ont donné leur accord pour que leur témoignage préalablement enregistré, apporté principalement lors du procès de Thomas Lubanga, soit admis en tant qu’élément de preuve dans le procès Ntaganda. M. Ntaganda et M. Lubanga ont été inculpés de crimes commis, en 2002 et 2003, dans l’est de la République démocratique du Congo lorsqu’ils dirigeaient une milice dénommée l’Union des patriotes congolais.

Les équipes de la défense des précédents procès de la CPI ont appelé beaucoup moins de témoins que ceux proposés par M. Ntaganda, cependant tous les accusés dont les procès ont atteint la phase de défense répondaient à un nombre de chefs inférieur à celui de M. Ntaganda, à savoir 18. Jean-Pierre Bemba a appelé 34 témoins par rapport aux 40 témoins de l’accusation, tandis que 24 témoins ont comparu pour M. Lubanga par rapport aux 36 témoins qui ont témoigné à charge. Dans le procès Germain Katanga, 28 témoins ont été appelés par lui-même et par Mathieu Ngudjolo avec lequel il a été jugé conjointement.

Lors de la conférence de mise en état d’aujourd’hui, le juge président Robert Fremr a demandé aux avocats de la défense s’ils voulaient appeler les 57 personnes indiquées comme provisoires dans la liste des 111 témoins. Me Bourgon a confirmé ce fait mais il a ajouté que la défense n’était pas sûre d’être en mesure de fournir les résumés finaux des témoins pour la totalité de ces derniers. Il a indiqué que la priorité pour son équipe était maintenant de trouver des témoins qui soient prêts à témoigner au procès.

Le mois dernier, les juges ont ordonné que les résumés finaux des futurs témoignages des témoins de la défense devaient renfermer les éléments clés de la déclaration de chaque témoin, notamment une description exhaustive des faits sur lesquels le témoin déposera, les informations pertinentes de leurs histoires et contextes personnels ainsi que la pertinence du futur témoignage apporté par le témoin dans l’affaire.

Une date pour l’ouverture de la présentation des moyens de la défense n’a pas été annoncée bien qu’il était attendu qu’elle figure à l’ordre du jour de la conférence de mise en état d’aujourd’hui. Hormis la brève discussion au sujet des témoins de la défense, le reste des débats a été tenu à huis clos. Les juges avaient précédemment désigné la dernière semaine de ce mois comme étant une date éventuelle d’ouverture de la présentation des moyens de la défense mais, le 20 mars, les avocats de M. Ntaganda ont demandé aux juges de suspendre le procès, affirmant que l’accusation avait abusé des procédures judiciaires en ayant accès de manière inappropriée à des informations cruciales de la défense. Quelques semaines plus tard, les avocats de la défense avaient indiqué leur intention de déposer une demande de non-lieu.

 

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