L’audition des déclarations de clôture du procès de l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda vont se dérouler du mardi 28 août au jeudi 30 août 2018 au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.
Selon une ordonnance rendue par des juges la semaine dernière, M. Ntaganda devrait faire une déclaration non assermentée d’environ 30 minutes au cours de l’audience. La déclaration non assermentée de l’accusé succédera aux déclarations de clôture de la Défense et de l’Accusation. Ces dernières disposeront chacune de cinq heures pour présenter leurs déclarations finales, tandis que les représentants légaux des victimes se verront attribuer une heure chacun. Après les déclarations de M. Ntaganda, l’Accusation et la Défense présenteront leurs observations en réponse, la Défense ayant l’occasion de s’exprimer en dernier lieu.
Cependant, l’avocat de la Défense, Stéphane Bourgon, a déposé une requête demandant aux juges de modifier l’ordonnance afin que, durant l’audience, l’accusé puisse s’exprimer en dernier et que l’Accusation ne soit pas autorisée à commenter ou à répondre à la déclaration de M. Ntaganda. Il a fait valoir qu’en exigeant que M. Ntaganda fasse sa déclaration non assermentée avant la réponse de l’Accusation, l’ordonnance des juges semble accepter l’argument de l’Accusation selon lequel celle-ci devrait avoir la possibilité de répondre tant aux arguments de la Défense qu’à la déclaration non assermentée de l’accusé. Les juges Robert Fremr, Chang-ho Chung et Kuniko Ozaki devraient se prononcer sous peu sur la demande de la Défense.
En mars dernier, les avocats de M. Ntaganda ont clôturé leur procédure après avoir appelé 19 témoins, un nombre bien inférieur aux 111 personnes que la Défense avait indiqué auparavant qu’elle appellerait. La Défense a appelé quatre témoins qui ont témoigné oralement à La Haye et huit autres témoins qui ont témoigné à distance par le biais d’une liaison vidéo. De plus, les preuves de sept témoins de la Défense ont été admises en vertu de la règle 68 du Règlement de procédure et de preuves de la Cour, laquelle prévoit que les juges peuvent permettre la diffusion du témoignage préalablement enregistré d’un témoin. M. Ntaganda a longuement témoigné à titre de deuxième témoin de la défense.
Les juges avaient auparavant envisagé de tenir les plaidoiries finales au Congo afin de rapprocher le procès des victimes. En mars dernier, ils ont toutefois décidé que l’audience aurait lieu à La Haye en raison du « manque de sécurité de la situation actuelle dans l’est de la République démocratique du Congo », ainsi que du « temps de préparation requis pour qu’une telle audience soit organisée. »
Ntaganda qui a été successivement commandant rebelle et général de l’armée de la République démocratique du Congo pendant plus d’une décennie, est détenu au centre pénitentiaire de la Cour depuis mars 2013. Il est jugé pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002 et 2003 alors qu’il occupait les fonctions de chef adjoint de l’état-major d’une milice dénommée l’Union des patriotes congolais (UPC).
Les charges retenues à son encontre comprennent le viol, l’esclavage sexuel ainsi que l’enrôlement et la conscription d’enfants soldats de moins de 15 ans ainsi que le fait de les avoir utilisés pour participer à des hostilités. L’Accusation l’a également accusé d’attaque contre des civils, de pillage, de meurtre et de déplacement de civils. Il a nié toutes les accusations. Le procès a débuté en septembre 2015 et a vu l’Accusation présenter 71 témoins.