La peine de M. Ntaganda devrait être prononcée le 7 novembre

Le prononcé de la peine de l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda est prévu pour le 7 novembre 2019 selon une ordonnance délivrée par la chambre de la Cour pénale internationale (CPI) qui l’a jugé. La peine sera prononcée en séance publique à 10 h 00, heure locale de La Haye.

En juillet dernier, la Chambre de première instance VI a condamné M. Ntaganda pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, le nombre le plus élevé de condamnations prononcées par la CPI. La chambre est composée du juge Robert Fremr (président), de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung. L’article 76(4) du Statut de Rome de la Cour, que les juges ont cité dans l’ordonnance de détermination de la peine, stipule que la peine doit être prononcée en public et, lorsque cela est possible, en présence de l’accusé.

M. Ntaganda a été condamné pour des crimes commis dans la province de l’Ituri, située dans la République démocratique du Congo, alors qu’il exerçait les fonctions de chef adjoint de l’état-major dans une milice dénommée Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Thomas Lubanga, qui a été le commandant en chef de la milice, ainsi que le président de sa branche politique qui portait le nom d’Union des patriotes congolais (UPC), a été condamné en 2012 pour l’enrôlement, la conscription et l’utilisation active d’enfants dans un conflit armé. Il purge actuellement une peine de prison de 14 ans.

Le procureur a demandé aux juges d’infliger à M. Ntaganda une peine de prison de 30 ans tandis qu’un des avocats représentant les victimes des crimes de M. Ntaganda a proposé d’imposer une peine d’emprisonnement à perpétuité. De son côté, la défense n’a pas suggéré de peine. Elle a, par contre, déclaré que, bien que M. Ntaganda ait été condamné pour de nombreux crimes graves, le niveau limité de sa participation aux crimes méritait une peine de prison inférieure à 30 ans.

La défense a, de plus, affirmé que, si la Chambre de première instance envisageait la possibilité d’imposer une peine d’emprisonnement à perpétuité à M. Ntaganda, cela réduirait le pouvoir discrétionnaire des juges de la CPI en matière de jugement et de sanction pour des crimes qui sont plus graves et qui sont commis à une échelle plus importante.

À l’audience de détermination de peine du mois dernier, M. Ntaganda a déclaré aux juges qu’il « était fort dommage » qu’ils n’aient pas conclu que son témoignage était crédible et qu’ils l’aient par conséquent condamné. Il a fait appel de la condamnation mais cette action ne peut stopper le processus menant au prononcé de la peine.

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