La conférence de mise en état du procès est fixée pour la semaine prochaine

La conférence de mise en état destinée à fixer la date d’ouverture du procès du chef militaire congolais Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) a été repoussée à la semaine prochaine.

Les juges avaient précédemment fixé la conférence de mise en état au 18 septembre pour déterminer la date de l’ouverture du procès de l’ancien sous-chef d’état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il répond à 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002 et 2003 lors d’un conflit dans l’est de la République démocratique du Congo.

La chambre de première instance IV, qui est chargée du procès, a reporté la conférence au 11 septembre. Cela s’est produit après que le nouvel avocat principal de M. Ntaganda, Stéphane Bourgon, ait informé les juges qu’il avait déjà un engagement pour le 18 septembre qui rendrait difficile sa présence à la conférence de mise en état prévue. La chambre est composée des juges Robert Fremr (président), Kuniko Ozaki et Geoffrey Henderson.

La conférence de mise en état était initialement fixée au 20 août. Le 15 août, cependant, la chambre a repoussé la conférence de mise en état au 18 septembre afin de permettre au nouvel avocat de la défense de M. Ntaganda de se familiariser avec l’affaire et de prendre des instructions auprès de son client avant de présenter des observations sur le calendrier.

Ntaganda s’est rendu à la Cour en mars 2013, près de sept ans après qu’elle ait émis son premier mandat d’arrêt. Thomas Lubanga, l’ancien président des FPLC avec lesquel M. Ntaganda était à l’origine inculpé, a été condamné en 2012 pour l’enrôlement, la conscription et l‘utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé. M. Lubanga a fait appel de sa condamnation et de sa peine de 14 ans de prison.

Dans un document écrit relatif au calendrier prévisionnel de la conférence de mise en état, le Bureau du Procureur (BdP) a proposé le mois de juin 2015 comme étant « une date réaliste pour l’ouverture du procès ». Il a expliqué que c’était lors des phases avancées de divulgation des éléments de preuve, notamment des identités des témoins à la défense, et de conduite « d’enquêtes ciblées » que l’on recueillait des preuves complémentaires.

Le BdP a également soutenu qu’il anticipait les risques permanents en matière de sécurité pour les témoins et les autres personnes, qu’il poursuivra son suivi de la sécurité des témoins et qu’il prendra des mesures appropriées. L’accusation a l’intention d’appeler des témoins experts sur le contexte historique de l’affaire, la violence sexuelle, les traumatismes, l’imagerie satellite et la médecine légale, entre autres.

En conséquence, la date proposée en 2015 donnera au BdP suffisamment de temps pour mener des discussions avec la nouvelle équipe de défense sur les faits admis et les instructions communes aux témoins experts. Elle permet, de plus, au BdP d’obtenir des rapports d’expert finaux, d’évaluer les documents pour les enquêtes approfondies, de fournir des traductions le cas échéant et de conclure le processus de transcription des preuves audio et vidéo.

Aucun document sur la date d’ouverture rédigé par la défense et les représentants légaux des victimes n’a été rendu public jusqu’à présent.

 

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