La date d’ouverture du procès Ntaganda devant la CPI devrait être bientôt connue

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé une conférence de mise en état pour fixer la date de l’ouverture du procès de Bosco Ntaganda, l’ancien sous-chef d’état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).

L’ordonnance est conforme à l’article 132 du règlement de procédure de la Cour, qui stipule que, aussitôt après sa constitution, la chambre de première instance doit tenir une conférence de mise en état afin de fixer la date du procès. La chambre de première instance IV composée des juges Robert Fremr (président), Kuniko Ozaki et Geoffrey Henderson a été constituée le 18 juillet par la présidence de la Cour pour juger M. Ntaganda pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Les crimes, notamment le meurtre, la tentative de meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, le transfert forcé de population, le déplacement de civils, les attaques contre des biens protégés, le pillage, la destruction de biens et l’utilisation d’enfants soldats auraient été commis par les FPLC et sa branche politique, l’Union des patriotes congolais (UPC) sur la population qui n’était pas hema dans la province de l’Ituri, en République démocratique du Congo entre août 2002 et mai 2003.

L’ordre du jour provisoire de la conférence de mise en état comprend, hormis la détermination de la date d’ouverture du procès, des discussions sur la protection des témoins, sur la divulgation de l’identité de témoins ainsi que sur les dossiers transmis au programme de protection des témoins et sur le fait de savoir si les parties ont l’intention d’appeler des témoins experts. Les questions relatives à la confidentialité des documents, aux demandes des victimes et à la procédure pour leur participation au procès, aux éléments de preuve à présenter concernant les faits admis et aux langues à utiliser lors de la procédure seront également abordées.

La conférence de mise en état était initialement fixée pour le mercredi 20 août et les parties et les participants ont été invités à déposer des observations d’ici le 14 août. Le 21 juillet, cependant, la chambre a repoussé la conférence de mise en état au 18 septembre afin de permettre au nouvel avocat de la défense de M. Ntaganda de se familiariser avec l’affaire et de prendre les instructions auprès de son client avant de présenter des observations sur le calendrier.

Le mois dernier, Marc Desalliers, qui a représenté M. Ntaganda depuis sa reddition à la Cour, a demandé à se retirer de l’affaire en raison de « points de vue irréconciliables » avec son client. Dans son autorisation en réponse à la demande de M. Desalliers de se retirer, la juge de première instance Ekaterina Trendafilova a ordonné à l’avocat de la défense de continuer à représenter l’accusé jusqu’à la désignation d’un nouvel avocat. Stéphane Bourgon a été nommé la semaine dernière avocat de la défense de M. Ntaganda.

La nouvelle date pour la conférence de mise en état prend en compte la transmission de l’affaire au nouvel avocat et « une période de transition » pour lui permettre de préparer de manière adéquate la conférence de mise en état.

Étant donné le report, la chambre de première instance a ordonné à l’accusation de déposer de nouvelles observations sur le calendrier prévisionnel d’ici le 12 septembre. La défense a également jusqu’au 12 septembre pour déposer ses observations écrites.

 

Laisser un commentaire

Comments are moderated and may not appear immediately.
See our Terms & Conditions and Privacy Policy.