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L’argumentation de la défense de Bosco Ntaganda débute devant la CPI

Aujourd’hui, un avocat représentant Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) a exposé l’argumentation de la défense de l’ancien chef rebelle congolais qui est jugé pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Dans sa déclaration d’ouverture, l’avocat principal de la défense Stéphane Bourgon a affirmé que les éléments de preuve de la défense « montreront que M. Ntaganda n’est pas coupable des crimes dont il est accusé et qu’il a contribué à diminuer le nombre de victimes en Ituri ».

Selon Me Bourgon, les procureurs ont adopté une « approche incomplète et sélective » en présentant leur argumentation à travers un « prisme étroit », ce qui n’a pas apporté de preuve déterminante sur le contexte du conflit ethnique de 2002-2003 qui s’est déroulé dans la région congolaise d’Ituri. « La défense soumettra des éléments de preuve qui auraient dû l’être par l’accusation à qui incombe la charge de la preuve mais nous avons l’obligation d’aborder ces questions », a indiqué Me Bourgon.

La défense présentera, plus précisément, des éléments de preuve sur l’idéologie et le fonctionnement interne de l’Union des patriotes congolais (UPC), une milice dans laquelle M. Ntaganda était commandant, un sujet qu’un seul témoin de l’accusation a abordé. Il a ajouté toutefois que le témoin qui s’est présenté sous le pseudonyme de témoin P005 « s’est avéré être pratiquement un témoin de la défense ». La totalité de la déposition du témoin P005 apportée au mois de janvier dernier a été entendue à huis clos.

Ntaganda est accusé de treize chefs de crimes de guerre, notamment de meurtre, de viol, d’esclavage sexuel, de pillage ainsi que d’enrôlement et de conscription d’enfants soldats. Il répond également de cinq chefs de crimes contre l’humanité : le meurtre et la tentative de meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, la persécution ainsi que le transfert forcé de population. Les crimes auraient été commis lorsqu’il exerçait les fonctions de chef adjoint de l’état-major de l’UPC, un des groupes rebelles présents en Ituri pendant le conflit de 2002-2003. Il a plaidé non coupable.

Me Bourgon a également affirmé que les procureurs n’avaient pas présenté de témoignage d’expert militaire, un domaine qu’il jugeait « crucial » pour permettre aux juges de distinguer une armée régulière d’un groupe rebelle qui ne respecte pas les règlements militaires établis. « Notre témoin expert vous indiquera si l’UPC appartient à cette catégorie, ce qui vous permettra de comprendre jusqu’à quel degré la responsabilité de M.Ntaganda peut être engagée », a précisé Me Bourgon.

Concernant les témoignages de l’accusation sur les exhumations et sur les images satellite, la défense démontrera que les conclusions des exhumations ne correspondent pas à l’argumentation de l’accusation sur les attaques présumées de l’UPC dans les localités de Kobu, Bambu et Lipri.

En outre, grâce à l’aide de visuels, la défense présentera des éléments de preuve sur les conditions afférentes à certains des événements présumés. Par exemple, elle démontrera « s’il était difficile ou non » de se rendre dans différents lieux par la route. La défense présentera également des organigrammes pour « aider à comprendre la constitution d’une armée et à connaître les chaînes de commandement et de contrôle, les relations de travail et l’organisation de différentes unités ».

Me Bourgon a remis en cause l’accusation quant à l’utilisation d’informations « non fiables » recueillies par des tiers, notamment des organisations non gouvernementales dont l’ancienne Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Il a déclaré que de tels éléments de preuve étaient parfois « basés sur des rumeurs » et recueillis « de manière indue ».

Me Bourgon a indiqué que la défense maintenait chaque argument présenté lors de sa première déclaration d’ouverture prononcée en septembre 2015 au début de la présentation des éléments de l’accusation.. La défense a établit une liste de plus de 100 témoins, pour la procédure engagée en vertu de l’article 71. L’accusé a également prévu de témoigner pour sa propre défense.

La première personne à témoigner pour M. Ntaganda cet après-midi a débuté son témoignage via un lien vidéo sans aucune mesure de protection. Olivier Dekana, dénommé également témoin D210, n’a pu obtenir les papiers lui permettant de se rendre à La Haye pour témoigner en personne. Dans son bref témoignage de cet après-midi, il a raconté son voyage jusqu’au camp d’entraînement de l’UPC situé à Mandro pour rejoindre cette milice. Cependant, lors de son arrivée, il avait été informé qu’il devait rentrer chez lui car le camp « n’entraînait pas les enfants ».

Entretemps, avant la comparution du témoin D210, les juges ont prononcé une décision orale rejetant la demande de la défense de déposer une demande de non-lieu. « Les parties et les participants sont informés que la Chambre rejette la requête de la défense de déposer une demande de non-lieu. Une décision écrite suivra en temps opportun », a annoncé le juge président Robert Fremr.

Le témoin D210 poursuivra son témoignage demain matin.

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