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L’argumentation de la défense de M. Ntaganda débutera la semaine prochaine

La présentation des moyens de la défense de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda débutera le 29 mai devant la Cour pénale internationale (CPI). M. Ntaganda a été autorisé à témoigner sous serment pour une période de six semaines et il a également prévu d’appeler plus de 110 témoins, le plus grand nombre de témoins présentés par l’accusation ou la défense dans un procès jugé par la Cour basée à La Haye.

La procédure de la semaine prochaine débutera avec la présentation de la nouvelle déclaration d’ouverture de la défense qui sera suivie de la comparution des témoins D-54, D-52 et D-210. La procédure sera ensuite ajournée jusqu’au 14 juin lorsque M. Ntaganda se présentera à la barre des témoins.

L’ancien chef adjoint de l’Union des patriotes congolais (UPC) répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis par lui-même et par d’autres combattants de l’UPC en 2002 et 2003 dans l’est de la République démocratique du Congo. Les cinq chefs de crimes contre l’humanité portées à son encontre sont le meurtre et la tentative de meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, la persécution ainsi que le transfert forcé de population.

Parallèlement, les treize chefs de crimes de guerre sont : le meurtre et la tentative de meurtre, l’attaque de civils, le viol, l’esclavage sexuel de civils, le déplacement de civils, l’attaque de biens protégés et la destruction de biens de l’ennemi. Les autres chefs sont le viol, l’esclavage sexuel ainsi que l’enrôlement et la conscription d’enfants soldats de moins de 15 ans et leur utilisation pour participer activement à des hostilités.

Dans une interview donnée la semaine dernière, l’avocat principal de M. Ntaganda, Stéphane Bourgon, a déclaré que la défense a déploré que la présentation de leurs moyens débute avant que les juges ne statuent sur quatre questions cruciales en suspend. Ce dernières comprennent une demande de la défense pour une suspension du procès, une requête de la défense pour déposer une demande de non-lieu ainsi qu’un appel des chefs six et neuf du procès Ntaganda, en vertu desquels il est accusé des crimes de guerre présumés de viol et d’esclavage sexuel d’enfants soldats de l’UPC commis par des soldats de la même milice.

De plus, Me Bourgon a souligné que les juges n’avaient pas statué sur la demande de la défense (relative à son autorisation d’interjeter appel d’une décision) pour que l’accusation se voit interdire d’utiliser tout élément qu’elle a obtenu lors de son enquête sur la subornation de témoins supposée de M. Ntaganda à la suite à la violation de l’article 70 du Statut de Rome. Lors de ces enquêtes, le Bureau du Procureur (BdP) a recueilli 4 684 conversations enregistrées au centre de détention de la CPI, qui révèleraient, selon Me Bourgon, des informations détaillées et confidentielles de la défense, accordant ainsi au BdP un avantage indu et faisant en sorte qu’il soit impossible que l’accusé ait un procès équitable.

Le mois dernier, les juges de la Chambre de première instance ont décidé qu’il était encore possible que M. Ntaganda bénéficie d’un procès équitable. Les juges ont ordonné que l’accusation ne soit pas autorisée à utiliser les documents obtenus dans le cadre des procédures relevant de l’article 70 lors de la présentation des éléments de preuve de la défense, à moins d’y être spécifiquement autorisée par la Chambre après réception d’une demande. Les juges ont, de plus, recommandé que tout nouvel examen des conversations de M. Ntaganda devra être mené par des membres du BdP qui ne font pas partie de l’équipe de première instance de l’affaire Ntaganda.

Ntaganda s’est rendu volontairement à la Cour en mars 2013 et son procès a débuté en septembre 2015. L’accusation a appelé 71 témoins tandis que trois victimes ont également témoigné et cinq victimes ont présenté leurs vues et préoccupations à la Cour.

Ntaganda a été initialement inculpé en 2006 avec Thomas Lubanga, le chef de la branche politique de l’UPC qui est devenu la première personne jugée et condamnée par la CPI. M. Lubanga a été déclaré coupable en mars 2012 du recrutement, de la conscription et de l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé et a été condamné à 14 ans de prison.

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