International Justice Monitor

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M. Ntaganda continue son témoignage devant la CPI la semaine prochaine

La semaine prochaine, l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda reprendra le témoignage qu’il apporte pour sa propre défense devant la Cour pénale internationale (CPI) dans son procès qui s’est ouvert en septembre 2015.

M. Ntaganda, 43 ans, qui est jugé pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a débuté son témoignage le 14 juin. Lorsque la Cour a observé ses vacances d’été, le 21 juillet, l’accusation venait de commencer son contre-interrogatoire.

M. Ntaganda est accusé de crimes commis en août 2002 et en mai 2003 lorsqu’il exerçait les fonctions de chef adjoint de l’état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), une milice de l’est du Congo qui était la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC). Il a été accusé des crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et de crimes contre l’humanité, notamment de viol, de meurtre, d’esclavage et de pillage. Il a été accusé en tant qu’auteur direct, coauteur indirect et commandant militaire pour des crimes qui auraient été perpétrés par lui-même et par ses soldats sur la population civile non Hema du district de l’Ituri, au Congo.

Dans son témoignage, M. Ntaganda a déclaré qu’il avait décidé de rejoindre des groupes rebelles après avoir assisté aux horreurs du génocide de 1994 au Rwanda et avoir été inspiré par le président ougandais Yoweri Museveni. M. Ntaganda a également témoigné avoir quitté l’armée nationale rwandaise afin d’intégrer les groupes qui se battaient pour libérer la République démocratique du Congo de la dictature du président Mobutu Sese Seko.

M. Ntaganda a affirmé que les FPLC n’avaient pas de conscrits ou de recrues mineures, qu’une discipline stricte était maintenue au sein de la milice et que la discrimination ethnique était interdite. De plus, il a témoigné avoir en personne interdit les relations sexuelles entre les membres de la milice et que cette politique était respectées par l’ensemble des troupes. M. Ntaganda a également nié avoir tué un prêtre et avoir exécuté des combattants réfractaires.

Le témoignage de M. Ntaganda devait initialement durer six semaines mais les juges ont ensuite accordé à la défense un temps additionnel de 15 heures pour poser d’autres questions. Les juges ont déclaré que la décision d’accorder un temps additionnel était « exceptionnelle », étant donné que M. Ntaganda comparaissait en tant que témoin à son propre procès, ce qui rendait difficile l’estimation du temps nécessaire pour un interrogatoire de longue durée.

M. Ntaganda est détenu à la CPI depuis mars 2013, après qu’il soit entré dans l’ambassade américaine de la capitale rwandaise Kigali et ait demandé à être transféré à La Haye. Son procès s’est ouvert en septembre 2015, soit neuf ans après que la Cour ait émis son premier mandat d’arrêt à l’encontre de M. Ntaganda.  Thomas Lubanga, qui a exercé les fonctions de commandant en chef des FPLC, est la première personne à être jugé et condamné par la CPI. Il purge actuellement une peine de 14 ans de prison pour la conscription, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé.

Selon l’avocat de la défense Me Bourgon, M. Ntaganda avait décidé de se présenter à la barre des témoins afin de blanchir son nom et de montrer « qu’il n’était pas la personne décrite dans les médias et ailleurs » ainsi que pour expliquer « qui il était, ce qu’il avait fait et les raisons qui avaient motivé ses actions ». Il est le second témoin appelé à la barre depuis le début de la présentation des éléments par la défense.

Les juges Robert Fremr (juge président), Kuniko Ozaki et Chang-ho Chung statuent sur l’affaire Ntaganda. La Chambre de première instance VI observe ses vacances d’été depuis le 22 juillet et l’accusation poursuivra son contre-interrogatoire le lundi 28 août.

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