Les avocats de M. Ntaganda ne sont pas surpris d’une peine de 30 ans

Un des avocats de Bosco Ntaganda, qui a été condamné à 30 ans de prison devant la Cour pénale internationale (CPI) jeudi, a déclaré que l’ancien commandant rebelle n’a pas été surpris par la peine qui lui a été infligée.

« Considérant la teneur du jugement de première instance, délivré le 8 juillet 2019, le jugement portant condamnation ne constitue pas une surprise pour Bosco Ntaganda », a indiqué l’avocat principal de la défense Stéphane Bourgon, dans une déclaration communiquée vendredi. Il a précisé que M. Ntaganda ne prévoyait pas de faire appel de la peine.

Alors que la défense doit encore analyser en détail le jugement portant condamnation, elle « est déjà en mesure d’estimer que le jugement portant condamnation renferme de nombreuses erreurs de droit et de fait ».

À la suite de sa condamnation prononcée en juillet dernier pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, M. Ntaganda s’est vu infliger une peine de prison de 30 ans par la Chambre de première instance VI de la CPI. Aucune personne n’a été condamnée antérieurement devant la CPI pour un nombre aussi important de crimes. Avant la condamnation de M. Ntaganda, la peine plus lourde imposée par les juges de la CPI était de 14 ans, à Thomas Lubanga, qui a été commandant en chef des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), le groupe dans lequel M. Ntaganda a exercé les fonctions de chef adjoint de l’état-major général.

M. Ntaganda et M. Lubanga ont commis ces crimes en 2002 et 2003 lors d’un conflit armé qui s‘est déroulé dans le district de l’Ituri, situé dans l’est de la République démocratique du Congo. M. Ntaganda a fait appel de la condamnation, arguant des erreurs de procédure et des violations de ses droits à bénéficier d’un procès équitable.

Me Bourgon a déclaré que l’équipe de défense « estimait que ni le jugement de première instance ni le jugement portant condamnation ne reflétait la situation réelle de l’Ituri » en 2002-2003, « et encore moins la responsabilité de Bosco Ntaganda dans ces évènements ». Il a ajouté que les avocats de M. Ntaganda avaient identifié d’importantes erreurs de droit et de fait dans les deux jugements et que l’équipe était convaincue que « M. Ntaganda et la vérité l’emporteront en appel ».

Selon le jugement portant condamnation, M. Ntaganda et ses coauteurs avaient le projet de chasser les membres de la communauté ethnique Lendu de certaines localités d’Ituri, de tuer les civils, de voler leurs biens et de leur faire subir des viols et un esclavage sexuel. 

En infligeant à M. Ntaganda une longue peine de prison, les juges ont cité la gravité de certains crimes pour lesquels il a été condamné, notamment le viol et l’esclavage sexuel de civils et de filles soldats qui ont servi dans les FPLC ainsi que le meurtre. Ils ont également souligné que M. Ntaganda a été condamné pour le meurtre d’au moins 74 personnes dont un prêtre catholique qu’il a abattu en personne.

Les peines les plus lourdes pour des crimes individuels de M. Ntaganda ont été prononcées pour meurtre et tentative de meurtre (30 ans) et persécution (30 ans). Les autres crimes sont le viol de civils (28 ans) ; la conscription, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants dans un conflit armé (18 ans) ; le viol de filles soldats (17 ans) ; la destruction de biens de l’ennemi (15 ans) ; l’esclavage sexuel de filles soldats (14 ans) ; et les attaques intentionnelles contre des civils (14 ans).

Dans sa déclaration d’aujourd’hui, Me Bourgon a déclaré que M. Ntaganda « était en paix avec lui-même » et qu’il était fermement convaincu que la manière dont il est dépeint dans le jugement de première instance et dans le jugement portant condamnation ne reflétait pas la vérité. La défense a déclaré qu’elle déposera un avis d’appel dans les 30 jours tel que l’exige le règlement de la Cour.

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