International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

M. Ntaganda déclare que le président de l’Ouganda Yoweri Museveni l’a inspiré

Pour son troisième jour de témoignage devant la Cour pénale internationale (CPI), Bosco Ntaganda a expliqué les motivations de son engagement dans différents groupes rebelles au Congo. Il a déclaré aux juges qu’il avait été inspiré pour la création d’un nouveau groupe de combat dans l’est de la République démocratique du Congo par l’exemple du président ougandais Yoweri Museveni, qu’il a décrit comme ayant commencé sa rébellion avec 27 hommes pour ensuite réussir à renverser le gouvernement.

« Museveni est au pouvoir car ils sont allés dans la brousse, ils étaient juste 27 personnes. Dans l’histoire de la région, il n’y a personne qui ressemble à ces 27 combattants », a affirmé M. Ntaganda alors qu’il témoignait à son procès pour crimes de guerre et crimes contre … Continue Reading

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M. Ntaganda : j’ai combattu pour libérer le Congo de la dictature

Pour son deuxième jour de témoignage devant la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda a déclaré aux juges qu’il avait quitté l’armée rwandaise pour rejoindre une insurrection armée en République démocratique du Congo car il souhaitait contribuer à la chute de la dictature dans ce pays.

M. Ntaganda a indiqué que sa motivation pour rejoindre l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) s’est trouvée confortée lorsque des citoyens congolais du groupe ethnique Tutsi, auquel il appartient, ont été la cible de meurtres et de déplacement. Il a raconté ses souvenirs d’instructeur militaire au sein des rebelles de l’Armée patriotique du Rwanda (APR), son incorporation au sein de l’armée nationale du Rwanda après que l’APR ait … Continue Reading

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M. Ntaganda débute son témoignage devant la CPI, il déclare que le génocide rwandais l’a conduit à aller se battre au Congo

L’ancien général de l’armée congolaise et chef rebelle Bosco Ntaganda s’est présenté mercredi à la barre des témoins devant la Cour pénale internationale (CPI) pour témoigner pour sa propre défense et a raconté comment le fait d’avoir assisté au génocide de 1994 qui s’est déroulé au Rwanda l’avait conduit à combattre en République démocratique du Congo. Le génocide rwandais a provoqué le massacre d’environ 800 000 personnes, majoritairement des membres du groupe ethnique Tutsi.

« J’ai fait partie de ceux qui ont mis un terme au génocide [rwandais] », a déclaré l’accusé de 43 ans qui répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. « J’étais jeune mais déjà dans l’armée …J’étais commandant de peloton et j’ai été témoin d’évènements horribles ».

« Le génocide a-t-il … Continue Reading

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Les juges refusent de restreindre les contacts de M. Ntaganda pendant son témoignage

Les juges de première instance ont rejeté les demandes de l’accusation d’appliquer une série de restrictions à Bosco Ntaganda lors de son prochain témoignage devant la Cour pénale internationale (CPI). Ils ont décidé que les mesures suggérées par l’accusation n’étaient pas nécessaires ou n’étaient pas exécutoires.

Les juges ont, entre autres, refusé d’interdire à M. Ntaganda de rencontrer ses avocats pendant son témoignage qui devrait durer jusqu’à six semaines. Les juges ont également refusé d’ordonner aux avocats de M. Ntaganda d’intimer aux témoins de la défense de ne pas regarder de quelque manière que ce soit le témoignage de l’accusé.

Ntaganda, un ancien commandant rebelle de la République démocratique du Congo, se présentera à la barre des témoins pour sa propre défense le mercredi … Continue Reading

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Le témoignage imminent de M. Ntaganda devant la CPI soulève des questions litigieuses

Le témoignage imminent de Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) a mis en lumière certaines questions litigieuses sur les procédures au titre desquelles une personne accusée peut témoigner pour sa propre défense. Parmi les questions controversées figure le fait de savoir si les procédures de préparation des témoins de la Cour s’appliquent à l’accusé ainsi que les propositions de l’accusation pour interdire les communications entre l’accusé et ses avocats pendant la durée de son témoignage et pour empêcher les témoins de la défense de suivre le témoignage de M. Ntaganda « de quelque manière que ce soit ».

Le 17 mai 2017, les juges ont accédé à la demande de la défense pour que M. Ntaganda témoigne pour sa propre défense, avec un témoignage … Continue Reading

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Le témoin déclare avoir été renvoyé d’un camp d’entraînement de l’UPC parce qu’il était mineur

Le premier témoin à se présenter pour la défense de Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) a raconté que, lorsqu’il avait rejoint volontairement l’Union des patriotes congolais (UPC), les commandants de la milice l’avaient renvoyé parce qu’ils pensaient qu’il était mineur.

Olivier Maki Dhekana, qui a commencé à témoigner hier, a déclaré que sa motivation pour rejoindre l’UPC était de protéger les membres de son groupe ethnique, les Gegere, qui avaient subi des attaques de groupes rivaux en 2002 et 2003. M. Ntaganda, qui était le chef adjoint de l’état-major de la milice, répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment d’enrôlement et d’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé.

Lors de son … Continue Reading

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L’argumentation de la défense de Bosco Ntaganda débute devant la CPI

Aujourd’hui, un avocat représentant Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) a exposé l’argumentation de la défense de l’ancien chef rebelle congolais qui est jugé pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Dans sa déclaration d’ouverture, l’avocat principal de la défense Stéphane Bourgon a affirmé que les éléments de preuve de la défense « montreront que M. Ntaganda n’est pas coupable des crimes dont il est accusé et qu’il a contribué à diminuer le nombre de victimes en Ituri ».

Selon Me Bourgon, les procureurs ont adopté une « approche incomplète et sélective » en présentant leur argumentation à travers un « prisme étroit », ce qui n’a pas apporté de preuve déterminante sur le contexte du conflit ethnique de 2002-2003 qui s’est déroulé dans … Continue Reading

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L’argumentation de la défense de M. Ntaganda débutera la semaine prochaine

La présentation des moyens de la défense de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda débutera le 29 mai devant la Cour pénale internationale (CPI). M. Ntaganda a été autorisé à témoigner sous serment pour une période de six semaines et il a également prévu d’appeler plus de 110 témoins, le plus grand nombre de témoins présentés par l’accusation ou la défense dans un procès jugé par la Cour basée à La Haye.

La procédure de la semaine prochaine débutera avec la présentation de la nouvelle déclaration d’ouverture de la défense qui sera suivie de la comparution des témoins D-54, D-52 et D-210. La procédure sera ensuite ajournée jusqu’au 14 juin lorsque M. Ntaganda se présentera à la barre des témoins.

L’ancien chef adjoint de l’Union des patriotes … Continue Reading

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M. Ntaganda devrait témoigner pendant plusieurs semaines pour sa défense

Bosco Ntaganda se présentera à la barre des témoins le mois prochain pour témoigner pour sa propre défense lors de son procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Selon ses avocats, le témoignage de l’ancien chef rebelle congolais pourrait durer jusqu’à six semaines.

Dans une interview donnée aujourd’hui à International Justice Monitor, l’avocat de la défense Stéphane Bourgon a expliqué les raisons pour lesquelles M. Ntaganda avait décidé de se présenter à la barre, contrairement à la plupart des autres personnes qui ont été jugées devant la CPI.

« M. Ntaganda souhaite démontrer par lui-même qu’il n’est pas la personne décrite dans les médias ou ailleurs. Il veut montrer qui il est, ce qu’il a fait et les raisons pour lesquelles il … Continue Reading

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Pas de suspension de la procédure dans le procès Ntaganda

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté la demande de Bosco Ntaganda de suspendre la procédure dans son procès qui a allégué qu’un procès équitable ne pourrait plus lui être assuré puisque les procureurs avaient eu accès par erreur à des informations cruciales de la défense. Dans une décision du 28 avril, les juges ont considéré qu’il était possible de continuer de mener un procès équitable pour l’ancien chef rebelle congolais.

En mars dernier, Stéphane Bourgon, qui dirige l’équipe de défense de M. Ntaganda, avait soutenu qu’une suspension de la procédure était le seul recours adéquat après que le Bureau du Procureur (BdP) ait obtenu des centaines d’enregistrements des conversations de l’accusé, notamment celles concernant la stratégie de la … Continue Reading

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