International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

M. Ntaganda déclare qu’il n’y avait pas de conscrits au sein de l’UPC

Pour le quatrième jour de son témoignage devant la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda a déclaré aux juges qu’il n’y avait pas de conscrits dans les camps d’entraînement de l’Union des patriotes congolais (UPC). M. Ntaganda, l’ancien chef adjoint de l’état-major de la milice UPC, a également indiqué qu’une discipline stricte était imposée au sein de la milice et que la discrimination ethnique était interdite dans son groupe.

Il a expliqué que le groupe avait établit son centre d’entraînement principal à Mandro pour entraîner les soldats à protéger les civils des attaques de l’Armée populaire congolaise (APC), la branche armée d’un groupe rebelle dénommé Rassemblement congolais pour la démocratie-Kisangani. Dans son témoignage antérieur, M. Ntaganda avait cité l’APC … Continue Reading

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La Chambre d’appel affirme que la CPI peut juger M. Ntaganda pour le viol d’enfants soldats

La Chambre d’appel a affirmé que la Cour pénale internationale (CPI) était compétente pour juger les affaires dans lesquelles les soldats d’un groupe armé avaient commis des crimes de guerre à l’encontre de membres du même groupe. La décision a mis fin à l’allégation de Bosco Ntaganda selon laquelle la Cour basée à La Haye n’avait pas le mandat de le juger pour le viol présumé d’enfants soldats.

Ntaganda répond de 18 chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En vertu des chefs d’accusation six et neuf, l’ancien chef rebelle congolais est accusé du viol et de l’esclavage sexuel d’enfants soldats qui servaient dans l’Union des patriotes congolais (UPC), des crimes perpétrés par des combattants de la même milice. Les … Continue Reading

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Récapitulatif de la présentation des moyens de l’accusation présentés contre M. Ntaganda

Le 16 février 2017, le dernier témoin à charge à témoigner contre l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) a conclu sa déposition. Le procès Ntaganda a débuté en septembre 2015 et pendant les 17 mois qui se sont écoulés depuis l’ouverture de la présentation des moyens de l’accusation devant la Cour basée à La Haye, les procureurs ont appelé à témoigner 71 personnes. Parmi celles-ci figuraient des victimes et des témoins des crimes présumés, des membres de la milice dans laquelle M. Ntaganda était un commandant de haut rang ainsi que des témoins experts.

Lors de la présentation de ses moyens, l’accusation s’est également appuyée sur des preuves scientifiques recueillies sur des corps exhumés, des logs de communication, … Continue Reading

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M. Ntaganda déclare que le président de l’Ouganda Yoweri Museveni l’a inspiré

Pour son troisième jour de témoignage devant la Cour pénale internationale (CPI), Bosco Ntaganda a expliqué les motivations de son engagement dans différents groupes rebelles au Congo. Il a déclaré aux juges qu’il avait été inspiré pour la création d’un nouveau groupe de combat dans l’est de la République démocratique du Congo par l’exemple du président ougandais Yoweri Museveni, qu’il a décrit comme ayant commencé sa rébellion avec 27 hommes pour ensuite réussir à renverser le gouvernement.

« Museveni est au pouvoir car ils sont allés dans la brousse, ils étaient juste 27 personnes. Dans l’histoire de la région, il n’y a personne qui ressemble à ces 27 combattants », a affirmé M. Ntaganda alors qu’il témoignait à son procès pour crimes de guerre et crimes contre … Continue Reading

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M. Ntaganda : j’ai combattu pour libérer le Congo de la dictature

Pour son deuxième jour de témoignage devant la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda a déclaré aux juges qu’il avait quitté l’armée rwandaise pour rejoindre une insurrection armée en République démocratique du Congo car il souhaitait contribuer à la chute de la dictature dans ce pays.

M. Ntaganda a indiqué que sa motivation pour rejoindre l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) s’est trouvée confortée lorsque des citoyens congolais du groupe ethnique Tutsi, auquel il appartient, ont été la cible de meurtres et de déplacement. Il a raconté ses souvenirs d’instructeur militaire au sein des rebelles de l’Armée patriotique du Rwanda (APR), son incorporation au sein de l’armée nationale du Rwanda après que l’APR ait … Continue Reading

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M. Ntaganda débute son témoignage devant la CPI, il déclare que le génocide rwandais l’a conduit à aller se battre au Congo

L’ancien général de l’armée congolaise et chef rebelle Bosco Ntaganda s’est présenté mercredi à la barre des témoins devant la Cour pénale internationale (CPI) pour témoigner pour sa propre défense et a raconté comment le fait d’avoir assisté au génocide de 1994 qui s’est déroulé au Rwanda l’avait conduit à combattre en République démocratique du Congo. Le génocide rwandais a provoqué le massacre d’environ 800 000 personnes, majoritairement des membres du groupe ethnique Tutsi.

« J’ai fait partie de ceux qui ont mis un terme au génocide [rwandais] », a déclaré l’accusé de 43 ans qui répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. « J’étais jeune mais déjà dans l’armée …J’étais commandant de peloton et j’ai été témoin d’évènements horribles ».

« Le génocide a-t-il … Continue Reading

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Les juges refusent de restreindre les contacts de M. Ntaganda pendant son témoignage

Les juges de première instance ont rejeté les demandes de l’accusation d’appliquer une série de restrictions à Bosco Ntaganda lors de son prochain témoignage devant la Cour pénale internationale (CPI). Ils ont décidé que les mesures suggérées par l’accusation n’étaient pas nécessaires ou n’étaient pas exécutoires.

Les juges ont, entre autres, refusé d’interdire à M. Ntaganda de rencontrer ses avocats pendant son témoignage qui devrait durer jusqu’à six semaines. Les juges ont également refusé d’ordonner aux avocats de M. Ntaganda d’intimer aux témoins de la défense de ne pas regarder de quelque manière que ce soit le témoignage de l’accusé.

Ntaganda, un ancien commandant rebelle de la République démocratique du Congo, se présentera à la barre des témoins pour sa propre défense le mercredi … Continue Reading

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Le témoignage imminent de M. Ntaganda devant la CPI soulève des questions litigieuses

Le témoignage imminent de Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) a mis en lumière certaines questions litigieuses sur les procédures au titre desquelles une personne accusée peut témoigner pour sa propre défense. Parmi les questions controversées figure le fait de savoir si les procédures de préparation des témoins de la Cour s’appliquent à l’accusé ainsi que les propositions de l’accusation pour interdire les communications entre l’accusé et ses avocats pendant la durée de son témoignage et pour empêcher les témoins de la défense de suivre le témoignage de M. Ntaganda « de quelque manière que ce soit ».

Le 17 mai 2017, les juges ont accédé à la demande de la défense pour que M. Ntaganda témoigne pour sa propre défense, avec un témoignage … Continue Reading

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Le témoin déclare avoir été renvoyé d’un camp d’entraînement de l’UPC parce qu’il était mineur

Le premier témoin à se présenter pour la défense de Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) a raconté que, lorsqu’il avait rejoint volontairement l’Union des patriotes congolais (UPC), les commandants de la milice l’avaient renvoyé parce qu’ils pensaient qu’il était mineur.

Olivier Maki Dhekana, qui a commencé à témoigner hier, a déclaré que sa motivation pour rejoindre l’UPC était de protéger les membres de son groupe ethnique, les Gegere, qui avaient subi des attaques de groupes rivaux en 2002 et 2003. M. Ntaganda, qui était le chef adjoint de l’état-major de la milice, répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment d’enrôlement et d’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé.

Lors de son … Continue Reading

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L’argumentation de la défense de Bosco Ntaganda débute devant la CPI

Aujourd’hui, un avocat représentant Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) a exposé l’argumentation de la défense de l’ancien chef rebelle congolais qui est jugé pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Dans sa déclaration d’ouverture, l’avocat principal de la défense Stéphane Bourgon a affirmé que les éléments de preuve de la défense « montreront que M. Ntaganda n’est pas coupable des crimes dont il est accusé et qu’il a contribué à diminuer le nombre de victimes en Ituri ».

Selon Me Bourgon, les procureurs ont adopté une « approche incomplète et sélective » en présentant leur argumentation à travers un « prisme étroit », ce qui n’a pas apporté de preuve déterminante sur le contexte du conflit ethnique de 2002-2003 qui s’est déroulé dans … Continue Reading

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