International Justice Monitor

A project of the Open Society Justice Initiative

Les avocats de M. Ntaganda se voient accorder un délai pour déposer leur mémoire en clôture

Les avocats de l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda se sont vus accorder un report de la date limite pour le dépôt de leur mémoire en clôture. La défense avait demandé un délai de trois semaines, citant, entre autres motifs, la réduction des effectifs de personnel dans l’équipe de défense et les délais prévisibles pour traduire le mémoire en clôture de l’accusation en kinyarwanda.

Dans une décision du 29 mai, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que, bien qu’un « motif valable ait été présenté pour un report », deux semaines devraient suffisantes. Ainsi, la défense a jusqu’au 2 juillet 2018 pour soumettre son mémoire.

Ntaganda est jugé devant la Cour basée à La Haye pour 18 chefs de crimes de guerre … Continue Reading

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Les juges du procès Ntaganda rejettent la demande de l’accusation de présenter des contre-preuves sur la crédibilité de 18 témoins

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté les demandes de l’accusation de soumettre des contre-preuves après la clôture de la présentation des éléments de preuve de la défense lors du procès de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda.

L’accusation s’est efforcé de réfuter les preuves de la défense qui remettent en cause la crédibilité de 18 témoins à double statut, ce qui signifie des témoins de l’accusation qui participent également au procès en tant que victimes. De plus, l’accusation a tenté de présenter un témoin en contre-preuve dont le témoignage contesterait celui de M. Ntaganda selon lequel il n’aurait pas eu connaissance de l’existence d’une attaque meurtrière de ses combattants sur un village congolais en février 2003.

Le procès Ntaganda qui se … Continue Reading

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La défense de M. Ntaganda conclut la présentation de ses moyens après avoir appelé 19 témoins

Les avocats de l’accusé de crimes de guerre Bosco Ntaganda ont conclu la présentation de leurs moyens après avoir appelé 19 témoins à témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI). Le nombre de témoins qui ont apporté un témoignage en faveur de l’ancien commandant rebelle congolais est bien plus faible que les 111 personnes que la défense avait précédemment indiqué vouloir appeler.

Selon l’avocat de la défense Stéphane Bourgon, la défense a appelé quatre témoins qui ont apporté une déposition orale au siège de la Cour et huit autres témoins qui ont témoigné à distance par le biais d’un lien vidéo. Parmi ces témoins figurait M. Ntaganda, qui a témoigné pendant près de 120 heures sur une période de six semaines.

De plus, les témoignages de sept … Continue Reading

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Les juges abandonnent l’idée de tenir les déclarations finales du procès Ntaganda au Congo

La tentative de la Cour pénale internationale (CPI) de tenir une partie des audiences du procès dans un pays dont la situation est examinée par la Cour a encore échoué après que les juges statuant sur l’affaire de l’ancien commandant de milice Bosco Ntaganda aient abandonné leur intention de tenir les déclarations finales de son procès au Congo.

Dans une décision du 16 mars 2018, les juges ont déclaré que, étant donné la « situation présente en matière de sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo » et « le temps de préparation requis pour qu’une telle audience soit ordonnée », ils n’avaient pas l’intention de recommander à la présidence de la Cour de tenir les déclarations finales in situ. Ils ont ajouté que, … Continue Reading

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Les témoins de M. Ntaganda concluent leurs témoignages devant la CPI

Les avocats de Bosco Ntaganda ont conclu leur présentation des témoignages oraux dans le procès de l’ancien commandant rebelle congolais. Ils continuent toutefois à présenter les moyens de la défense, notamment des preuves documentaires et des dépositions de témoins antérieurement enregistrées.

Selon les avocats de la défense, leur plaidoyer a été considérablement réduit après que les juges aient autorisé M. Ntaganda à témoigner au début de la présentation des moyens de la défense, rendant ainsi superflu le fait d’appeler certains des témoins qui avaient été précédemment prévus. Après la conclusion du témoignage de M. Ntaganda, les avocats de la défense ont diminué fortement le nombre de leurs témoins à 40, soit près du tiers des 111 témoins qu’ils avaient indiqué avoir l’intention d’appeler en … Continue Reading

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Les avocats de M. Ntaganda soutiennent la tenue des déclarations finales à Bunia, au Congo

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) devant juger l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda envisagent le fait d’entendre les déclarations finales de ce procès depuis l’Afrique, soit en République démocratique du Congo où les crimes pour lesquels il est jugé ont été commis soit « dans un lieu relativement proche de celle-ci ».

En réponse, les avocats de M. Ntaganda ont déclaré qu’ils soutenaient le fait que les déclarations finales soient entendues dans la ville de Bunia, dans l’est du Congo, qu’ils ont qualifiés de « lieu le plus proche des personnes les plus intéressées » par le procès Ntaganda.

Ils ont cependant averti que si les audiences étaient tenues loin de Bunia, par exemple dans la capitale du Congo, Kinshasa ou à Arusha, en Tanzanie, … Continue Reading

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L’âge des enfants soldats au centre du témoignage enregistré du témoin admis en tant que preuve au procès Ntaganda

Ayant réduit le nombre de leurs témoins de 110 à 40, les avocats de Bosco Ntaganda soumettent également le témoignage enregistré de plusieurs témoins au lieu de les appeler à la barre en personne. Ceci a réduit le temps pendant lequel la défense présentera ses éléments lors du procès Ntaganda pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI).

Les juges ont récemment accédé à une demande de la défense d’admettre le témoignage préalablement enregistré de six témoins de la défense. La défense a soutenu que le fait d’appeler des témoins pour témoigner au sujet d’informations spécifiques ne serait pas dans l’intérêt d’un procès rapide ou d’une utilisation efficace des ressources de la Cour.

Les déclarations ont … Continue Reading

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Les audiences du procès Ntaganda reprennent avec un témoignage sur les relations sexuelles au sein de la milice congolaise

Lundi, la défense de l’accusé de crimes de guerre Bosco Ntaganda a présenté un témoin pour réfuter les allégations de relations sexuelles non consenties au sein de la milice que M. Ntaganda commandait. Le témoin, qui se présente devant la Cour sous le pseudonyme de témoin D207, a donné la majorité de son témoignage devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) à huis clos.

Lors des brefs instants tenus en séance publique, il a déclaré avoir été commerçant en Ituri, une province de l’est du Congo, lors du conflit ethnique de 2002-2003, lorsque M. Ntaganda et ses combattants de l’Union des patriotes congolais (UPC) auraient commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Dans une demande datant d’octobre 2017 sollicitant l’ajout du … Continue Reading

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Le dernier témoin du procès Ntaganda se concentre sur sur le viol présumé d’enfants soldats

Le viol présumé d’enfants soldats dans la milice congolaise a été au cœur du témoignage apporté jeudi par un témoin appelé par les avocats de l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda. M. Ntaganda, qui est jugé devant la Cour pénale internationale (CPI) depuis septembre 2015, est accusé de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment de viol et d’abus sexuel d’enfants soldats.

Le témoin D251, qui a servi dans le groupe rebelle appelé l’Union des patriotes congolais (UPC), a remis en cause le récit d’un témoin de l’accusation dénommé témoin P10, un ancien enfant soldat présumé de l’UPC, qui a déclaré qu’il y avait des abus sexuels au sein de l’UPC. Elle a témoigné en majeure partie à huis clos.

Selon la défense, … Continue Reading

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Le témoignage sur les capacités de communication de M. Ntaganda a été entendu à huis clos

Aujourd’hui, les juges examinant le cas de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda ont entendu parler des capacités de communication de la milice de l’Union des patriotes congolais (UPC) qu’il commandait. Ce témoignage était apporté par le dixième témoin appelé par la défense.

La déposition de ce témoin a toutefois été entendue à huis clos afin de le préserver de représailles pour avoir témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI). Il réside dans le district de l’Ituri, dans l’est du Congo, une zone dans laquelle M. Ntaganda aurait commis il y a 15 ans plusieurs crimes. L’Unité d’aide aux victimes et aux témoins de la Cour (VWU) a conseillé que l’identité du témoin soit dissimulée compte tenu de l’instabilité de la région.

Témoignant sous … Continue Reading

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