International Justice Monitor

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Les juges ordonnent à l’accusation de réduire le nombre de ses témoins au procès Ntaganda

Les juges ont ordonné à l’accusation de diminuer le nombre de témoins qu’elle avait l’intention d’appeler pour témoigner à l’encontre du général militaire congolais Bosco Ntaganda dont le procès s’est ouvert devant la Cour pénale internationale (CPI) en septembre dernier.

Avant la clôture de l’audience d’aujourd’hui, le juge président Robert Fremr a intimé au Bureau du Procureur de « réduire de manière significative » le nombre de ses témoins et de faire savoir au juges ce mois-ci quel serait leur nombre définitif.

Jusqu’à présent, 31 personnes ont apporté un témoignage oral pour l’accusation et les juges ont, de plus, admis le témoignage écrit de trois autres témoins à charge. Au début du procès, l’accusation a fait savoir qu’elle appellerait jusqu’à 80 témoins mais il n’a pas été clairement indiqué combien il reste de témoins à comparaître.

Le mois dernier, dans une interview avec International Justice Monitor, l’avocat de la défense Stéphane Bourgon a décrit la liste des témoin de l’accusation comme étant excessive et a indiqué que certains des témoins présentaient un témoignage répétitif, notamment ceux qui dépassaient le cadre des charges retenues à l’encontre de M. Ntaganda. Me Bourgon a déclaré que la longue liste de témoins de l’accusation pousserait la défense à appeler également plusieurs témoins pour apporter une déposition sur les différents témoignages donné en faveur de l’accusation. (La totalité de la transcription de l’interview avec Me Bourgon sera publié ultérieurement ce mois-ci).

Selon le juge Fremr, la chambre escompte que l’accusation termine la présentation de ses témoignages pendant les « deux premiers mois » de 2017. Les juges ont ordonné à la défense de commencer à préparer ses témoins afin que le procès passe à la phase de la défense avec des pauses limitées entre chaque période de témoignage. Les juges ont également ordonné aux représentants légaux des victimes d’indiquer s’ils ont l’intention d’appeler des témoins.

Ntaganda répond au plus grand nombre de charges jamais jugées devant la CPI, à savoir 13 crimes de guerre et 5 crimes contre l’humanité. Elles comprennent le meurtre et la tentative de meurtre, l’attaque de civils, l’esclavage sexuel de civils, le pillage, le déplacement de civils, l’attaque de biens protégés, la destruction des biens de l’ennemi, le viol, l’esclavage sexuel, l’enrôlement et la conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités.

Lors du premier procès mené par la CPI, celui de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga, l’accusation a appelé 36 témoins. Lors des procès de Germain Katanga et de Jean-Pierre Bemba, il y a eu respectivement 25 et 40 témoin de l’accusation.

Parmi les personnes qui ont témoigné au procès Ntaganda figurent trois témoins experts, un rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme pour les Nations Unies sur les droits de l’homme en République démocratique du Congo, un expert des traumatismes et du trouble de stress post-traumatique (TSPT) et un psychothérapeute. Les autres personnes ayant témoigné comptent des témoins de crimes, des membres du groupe dans lequel M. Ntaganda a été commandant, une directrice de Human Rights Watch (HRW) et un responsable de la protection de l’enfance au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Plus tôt dans la journée, le témoin 769, qui a débuté lundi son témoignage au procès, a conclut sa déposition. L’ancien combattant de l’Union des patriotes congolais (UPC) a apporté un témoignage sur la présence d’enfants soldats dans le groupe, sur le rôle de M. Ntaganda dans les campagnes militaires et sur les mesures disciplinaires au sein de l’UPC. Il a déclaré que le viol et le meurtre étaient interdits et que l’on avait enseigné aux soldats que leur rôle était de protéger les civils.

La Cour observe ses vacances d’été et les audiences reprendront le 5 septembre.

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